La vente aux enchères est un mode de vente résolument moderne par son efficacité. Son organisation actuelle est très inspirée des ventes aux enchères de l'époque romaine.

Les premières ventes aux enchères répertoriées remontent à la période romaine. Dans les ruines de Pompéi, détruite en 79 après Jésus Christ, on retrouve le nom d’un certain Caïus Jucundus « auctionator », devenu « auctioneer » en langue anglaise.

En France, les premières traces de ventes aux enchères apparaissent en 1254, date à laquelle Saint Louis nomme des « sergents à verge ou à pied » pour Paris et des « sergents à cheval » pour la province, auxquels il confère « privilège » de s’occuper des ventes par autorité de justice : des ventes judiciaires.

Par ailleurs, les ventes aux enchères dites « volontaires » existent également, ce sont alors les « maîtres fripiers en icelle » qui prisent et partagent les biens et les meubles à Paris et dans ses faubourgs.

L’événement généralement considéré comme fondateur du métier de commissaire-priseur se situe en 1556, lorsque Henri II crée des offices de « maîtres priseurs vendeurs de biens meubles » qui leur octroie le monopole - aboli en l’an 2000 - des prisées et estimations et ventes.

Le terme auctio désignait toutes les ventes aux enchères, celles des particuliers et de l'Etat, les ventes volontaires comme les ventes forcées. Diverses formalités les entouraient. Elles étaient précédées de publicité par affiches ou annonces verbales faites par le praeco, le crieur ; donnaient lieu à la rédaction d'un cahier des charges, appelé lex bonorum vedendorum. Elles avaient lieu par l'intermédiaire d'un officier public, le magister et d'officiers publics intermédiaires, les auctionatores. Les auctionatores réalisaient les ventes aux enchères à l'aide du crieur, le praeco, dans la salle de vente appelée atrium auctionarium. Après les invasions barbares du Ve siècle, la profession d’auctionator disparaît. Les ventes aux enchères sont dirigées par les notaires et les huissiers. Les commissaires priseurs réapparaissent en Europe au 16e siècle.

C’est au 18e siècle, sous le règne de Louis XVI, qu’apparaît l’appellation de « Commissaire-Priseur » pour rentrer dans le langage commun de l’Empire. Paris devient alors la capitale du marché de l’art avec le journal « Le Mercure » qui donne un calendrier des ventes futures et publie les résultats des ventes passées. Les ventes ont lieu au domicile du vendeur.

La révolution en tirera profit avec la vente du mobilier de Versailles et les biens confisqués à l’aristocratie. Au même moment, on supprime à nouveau les commissaires-priseurs au profit des notaires, des huissiers et des « sergents à verge ».

Ce sont les britanniques qui vendront les collections de la noblesse française émigrée. La collection de bijoux de la Comtesse du Barry est vendue par Christie’s en 1795. Sotheby’s disperse la bibliothèque de Talleyrand.

Les commissaires-priseurs retrouvent leur monopole sous Napoléon Bonaparte, d’abord à Paris, puis sur toute la France sous Louis XVIII. Sous la Restauration, de très belles et très nombreuses ventes d’art ont lieu à Paris. Le XIX° siècle prolonge ce tournant entamé au XVII° et fait de la capitale française la principale place mondiale du marché de l’art.

La première guerre mondiale ouvrira la profession de commissaire-priseur aux femmes par une loi du 20 avril 1924.

De l’autre côté de l’Atlantique, les années 30 marquent le début de la domination du marché de l’art par les maisons de ventes anglo-saxonnes, avec la fondation de la maison Park Bernett à New-York que Sotheby’s rachète la en 1965. Dans les années 1950, la première étude française (à Drouot) réalisait un montant d’adjudication annuel équivalent à l’ensemble de l’activité de ses concurrents anglais et américains.

Christie’s suit la même expansion économique. Ces maisons de ventes sont cotées en bourse, ouvrent des salles de ventes dans les grandes capitales mondiales et créent de véritables empires internationaux. Paris perd dès 1960 sa place de capitale mondiale du marché de l’art.

La loi du 10 juillet 2000 qui vise à rendre le marché français plus concurrentiel, réformera le statut des commissaires-priseurs qui devront exercer au sein de sociétés de ventes commerciales. Ils ne garderont leur monopole que pour les ventes judiciaires.

Quelques chiffres sur le marché en France :

• 550 commissaires priseurs sont habilités à « tenir le marteau »
• 360 sociétés de ventes agréées
• Drouot regroupe 70 maisons de ventes
• Le prix moyen d’un objet vendu aux enchères est de 100 Euros

Acheter aux enchères nécessite un certain savoir-faire, mais, quels que soient le lieu ou l’opérateur choisi librement, la manière de s’y prendre reste la même, ce qui rend les choses plus faciles.

Les maisons de ventes aux enchères, appelées sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (SVV), doivent être agréées par le Conseil. Vous devez vous assurer d’abord que l’opérateur à qui vous vous adressez est bien agréé et possède son numéro d’agrément qui vous apporte des garanties de la loi. Pour trouver une SVV, selon votre région ou selon sa spécialité, il vous suffit sur la page d’accueil du site du Conseil de cliquer « Acheter Vendre aux enchères » ou, sur la barre de menu « mes outils » à droite de l’écran sous « recherches », suivre « lien de vente ».

Les ventes aux enchères sont publiques, quiconque a le droit d'y assister en spectateur. Toute personne peut enchérir, acheter ou vendre, à condition d'être majeur, responsable, solvable.

1. Bien se préparer à la vente

Rares sont les maisons de ventes qui vous informent des prochaines mises en vente d'œuvres ou objets d'art que vous recherchez. Avec des milliers de ventes organisées chaque année en France, il vous est difficile de " surveiller " toutes les ventes et de ne pas passer à coté du lot convoité. Sur Auction.fr, un simple clic vous permet d’accéder au calendrier complet des ventes à venir et de consulter les 900 catalogues de ventes mis en ligne chaque année répertoriés dans nos 77 Maisons de Ventes partenaires. Pour faciliter vos recherches, Auction.fr a également mis en place un service de surveillance et d'alerte par lot (objet, artiste, époque, etc). Ce service vous informe, par email, dès qu'un lot qui concerne l'une de vos recherches est présenté dans une vente à venir. Il vous suffit ensuite d'un clic pour accéder à la fiche descriptive complète du lot. Vous pouvez mettre sous surveillance n'importe quel objet susceptible d'être vendu aux enchères publiques (jusqu'à 1000 profils de recherches) parmi les 26 thématiques que nous vous proposons : peinture, dessin, estampe, sculpture, mobilier, tapisserie, céramique, peinture, design, .... Si vous cherchez un artiste, un style ou un type d’objet précis, utilisez notre moteur de recherche par mots-clés. Et pour ne rien rater des ventes, abonnez-vous à notre service d’alertes qui vous offre une relance automatique de vos recherches. Nous vous proposons également un service de newsletter : abonnez-vous à la newsletter hebdomadaire et recevez chaque lundi les ventes de la semaine suivante, choisies selon vos centres.

Il est recommandé de bien connaître, pour enchérir, les tableaux, meubles ou objets présentés à la vente, ou de bien se renseigner au préalable. Les photographies ne remplaçant jamais un objet, la visite de l’exposition peut s’avérer utile. Préalable à la vacation, se déroulant en général la veille et en matinée, les Maisons de Ventes organisent l’exposition des objets qui seront mis aux enchères. Cette présentation publique, non négligeable, vous permet d'examiner les lots et de prendre connaissance de leur état. Lors des expositions, les commissaires-priseurs, experts, clercs et autres collaborateurs de la maison de vente sont à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous donner les estimations des objets qui vous intéressent. C’est là que l’on se fera son propre jugement. On peut aussi demander à la SVV de vous fournir un descriptif précis de l’objet (encore appelé pour les tableaux, un rapport sur l’état).

Il convient, avant de participer à une vente, de se renseigner sur les conditions de ventes qui peuvent varier en fonction des maisons de ventes. (Voir sur chaque vente « Informations sur cette Vente » et « Conditions de Ventes »). Celles-ci, qui sont également toujours affichées sur le lieu de vente, précisent les termes auxquels s’engage le commissaire-priseur vis-à-vis de ses acheteurs : moyens et modalités de porter les enchères, clauses limitatives de responsabilité concernant l’état des lots, frais de ventes et modalités de paiement, conditions d’enlèvement des achats, etc.

2. Comment enchérir lors d'une vente aux enchères ?

Auction.fr n’étant pas un site de courtage en ligne ; il ne vous permet pas d’enchérir directement sur les lots présentés sur le site. Pour participer à une vente, vous devez obligatoirement prendre contact avec l'étude du commissaire-priseur qui organise la vente. A l’heure indiquée, la vente commence par la lecture des conditions de vente. Puis, le premier lot est mis en vente. Chaque lot est présenté par sa description, et son prix de départ est donné. Les enchères peuvent débuter.

Pour enchérir lors d’une vente publique, différentes possibilités s’offrent à vous :

> Vous êtes présent dans la salle et portez vous-même l’enchère.

Il vous suffit d'être présent lors de la vente du lot et de vous porter acquéreur en offrant une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes. Si vous désirez porter une enchère précise, il est recommandé d'annoncer à haute voix son montant. Le dernier enchérisseur, soit l'enchère la plus élevée se verra l'adjudicataire du lot, le coup de marteau du commissaire-priseur arrêtera définitivement le prix d'adjudication. Immédiatement après l'adjudication, l'acheteur recevra d'un employé de la salle de vente un bordereau mentionnant le numéro du lot acheté, sa description et son prix. Lors de la remise de celui-ci, l'acheteur devra décliner son identité, en communiquant son nom et son adresse. Après acquittement de son bordereau, l'acheteur pourra prendre possession du lot.

> Si vous ne pouvez vous rendre physiquement à la vente.

Vous pouvez adresser à la maison de ventes un ordre d'achat. Vous trouverez, sur chaque liste de lots et lot présentés sur Auction, un formulaire d'ordre d'achat à remplir et à adresser directement à la maison de ventes concernée (attention, certaines maisons de ventes refusent les ordres d'achat parvenus dans les 48h qui précédent la vente). Sur l'ordre d'achat, daté et signé, doivent impérativement figurer vos nom, prénom, adresse complète, téléphone, coordonnées bancaires ainsi que le numéro, la désignation et votre enchère maximum pour chaque lot. Lors de la vente, la maison de ventes enchérira, gratuitement pour votre compte, aux limites que vous aurez indiquées. Après la vente, la maison de ventes vous indiquera si vous êtes l'acquéreur ou non des lots pour lesquels vous lui avez demandé d'enchérir pour votre compte.

> Enchérir par téléphone ou par Internet

Si vous ne souhaitez pas laisser un ordre d'achat, la maison de ventes vous contact par téléphone, lors de la vente du lot, afin que vous puissiez enchérir "en direct ". Pour cela vous pouvez également adresser, par fax, à la maison de vente, un formulaire d'ordre d'achat, sur lequel vous indiquerez les numéros des lots sur lesquels vous souhaitez enchérir et cocherez "enchère par téléphone". Ce service est également gratuit.

3. Les enchères commencent.

En France, le système d’enchère est très libre. Vous pouvez faire un signe ou annoncer oralement votre enchère. Certaines SVV distribuent des panneaux qui portent votre numéro d’enregistrement pour porter l’enchère. Attention, la personne qui dirige la vente communément appelé « commissaire-priseur » fait progresser librement les enchères selon un pas d’enchère fixé par lui à 50, 100 1000 ou 10 000 euros selon la valeur du bien mis en vente et de l’ambiance de la salle.

Fixez-vous des limites précises que vous aurez par exemple déterminées lors de l’exposition en fonction des estimations données par l’expert ou le représentant de la SVV. Evitez tout geste intempestif susceptible d’être interprété comme une enchère. Rassurez-vous, le commissaire-priseur sait mener le jeu et, bien souvent, énonce lui-même les montants successifs. Il saura vous relancer et reconnaître dans un simple geste de votre part, tel un discret hochement de tête, votre accord. Lorsque le commissaire-priseur frappe le marteau en prononçant « Adjugé ! » le bien revient au dernier enchérisseur. Il arrive que le bien soit racheté faute d’enchères suffisantes, n’ayant pas atteint le prix de réserve demandé par le vendeur. Le déroulement d’une vente a un rythme particulier. Si c’est votre première vente aux enchères, n’achetez pas, regardez et comprenez comment cela se déroule.

4. Les Enchères se terminent.

Le lot vous est adjugé et la vente terminée lorsque le commissaire-priseur frappe le marteau et prononce « Adjugé ! ». Le bien vous revient de droit si c’est vous qui avez été le dernier enchérisseur. Il vous sera généralement immédiatement demandé par un crieur ou un clerc de la SVV votre nom et un chèque en blanc signé contre la remise du ticket portant le numéro du bien acheté.
Mais si le niveau des enchères est trop bas par rapport au prix du marché ou si le prix de réserve n’est pas atteint, le lot est retiré de la vente.

En principe, le paiement des ventes aux enchères s’effectue « au comptant ». Vous devez régler votre achat dès la vente terminée. Vous pouvez également le faire à la tribune auprès du « clerc au procès-verbal » en cours de vacation si vous ne souhaitez pas rester. La SVV peut accorder des délais de paiement mais cela reste facultatif ou négociable. Sachez que le vendeur devra toujours être réglé dans les deux mois qui suivent la vente. La loi accorde aux particuliers la possibilité de régler en liquide jusqu’à 750 euros pour les professionnels et ressortissants français (frais et taxes compris), et 3000 euros pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France. Au-delà, le règlement se fait par chèque bancaire, carte de crédits ou virement bancaire, quelquefois par carte de crédit (faites-vous préciser le mode de paiement avant).

Mais attention, le prix « marteau », annoncé par le commissaire-priseur est hors taxe (TVA) s’agissant d’un bien d’occasion mais augmenté des frais d’adjudication ou honoraires. Fixés librement par la SVV et non négociables, ceux-ci varient dans le cadre des ventes volontaires de 10 à 20 % selon le type de bien mis en vente. Ils peuvent être dégressifs en fonction de l’importance de l’enchère. A ces frais s’ajoute sur leur montant la TVA au taux de 19,6 %, à l’exception des livres qui bénéficient d’un taux de 5,5 %.

Notes :

• Les lots en provenance hors CEE (indiqué au catalogue) sont soumis aux commissions et taxes auquel il convient d'ajouter la TVA à l'import, soit 5,5% du prix d'adjudication ( 19,6% pour les bijoux)
• Pour un adjudicataire hors CEE, les taxes ( TVA sur commissions et TVA à l'import) peuvent lui être rétrocédées sur présentation des justificatifs d'exportations hors CEE.
• Un adjudicataire CEE justifiant d'un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions.

Encore appelée « bordereau de vente », votre facture reprend les caractéristiques de l’objet (description, époque …), le prix marteau et le montant des frais acheteurs. Bien qu’elle soit obligatoire, veillez à ce qu’elle vous soit délivrée et correctement remplie. En cas de vente cataloguée, il faut veiller à ce que soit mentionné le numéro du bien acheté accompagné de sa description précise et tout élément validant l’authenticité de l’œuvre.
Le bordereau représente votre titre de propriété utile pour toute revente ultérieure ou pour l’assurance de l’objet.

Pour vendre un bien aux enchères, il suffit de prendre contact avec un commissaire-priseur. Vous avez la liberté de le choisir comme vous le souhaitez : en fonction de sa localité, de sa spécialité, des ventes programmées, etc.
Sur Auction.fr, vous trouverez un annuaire des études des commissaires-priseurs français et étrangers.

Après avoir convenu d'un rendez-vous, dans ses bureaux ou à votre domicile, le commissaire-priseur vous donnera une première estimation, le plus souvent gratuite, et vous conseillera sur l'opportunité de mettre votre objet en vente, en fonction de vos besoins et de l'état du marché. Vous pouvez également fixer un prix de réserve, c’est-à-dire un prix minimum en dessous duquel l'objet ne peut être adjugé.

L'estimation fixée, l'objet authentifié, le type de vente défini, vous devez remplir une réquisition de vente. Cette dernière est un contrat de mandat par lequel vous autorisez la maison de ventes à vendre pour votre compte un ou plusieurs biens vous appartenant. La réquisition de vente doit comporter votre identité, la description des objets que vous donnez à vendre, la date et le lieu de vente s’ils sont fixés, et le prix de réserve s’il en a été fixé un. Elle indique aussi les frais de vente. Ceux-ci sont libres et parfois négociables. Ils comprennent la rémunération du service rendu par la société de vente et de certaines dépenses engagées à l’occasion de la vente : catalogue, publicité, honoraires d’expert, frais de transport et de magasinage, etc.

Après la vente, et si l’objet a trouvé preneur, la société de vente vous adressera, par courrier, généralement dans un délai d’un mois, votre règlement correspondant au prix d’adjudication moins les frais.
Si l’objet n’a pas trouvé d’acquéreur, la société de ventes pourra le présenter dans une autre vente ou vous le restituer.

La vente aux enchères publiques dirigée par le commissaire-priseur judiciaire ou habilité est un plus par rapport au courtage sur Internet qui n’apporte, lui, aucune assurance dans les transactions.

Le commissaire-priseur met à votre disposition son expertise et son professionnalisme. De la préparation de la vente à la surveillance des enlèvements de vos matériels en passant par la vérification du paiement des acheteurs, le commissaire-priseur prend en charge l’ensemble du processus de vente.

La vente aux enchères publiques dirigée par un commissaire-priseur vous offre garantie, transparence, rapidité et efficacité. Le prix est connu de tous et indiscutable.

Le commissaire-priseur judiciaire ou habilité est un gage de sérieux et de sérénité dans la transaction de vente. En effet, la profession est très largement encadrée et règlementée. Il vous assure également sa confidentialité.

Les Maisons de Ventes, ainsi que les experts, sont responsables à l’égard du vendeur et de l’acheteur de la représentation du prix et de la délivrance des biens. Leur responsabilité peut également être mise en cause dans le cas de défaut d’authenticité. Ces risques sont couverts par des assurances obligatoires auxquelles les SVV et les experts agréés sont soumis. L’acheteur ne prend aucun risque sur la nature des biens achetés, dont l’authenticité et l’état sont garantis pour une période de dix ans.

Le vendeur bénéficie de la garantie de paiement du commissaire-priseur. Les sociétés de ventes doivent justifier d’une assurance ou d’un cautionnement garantissant le versement au vendeur du produit de la vente.

En cas de litige, vous avez la possibilité de déposer une réclamation uniquement auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques.

Dernier conseil : prenez conscience que la réclamation portée devant le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ne vaut pas médiation ou jugement de votre différend.
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques n’est pas habilité par la loi, en l’état actuel des textes, à concilier les parties ou à être médiateur des différends nés à l’occasion des ventes aux enchères.

Pas davantage, le Conseil n’est-il habilité à trancher un différend né d’une vente aux enchères. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques seulement est chargé par la loi de sanctionner, dans les conditions prévues à l'article L. 321-22 du code de commerce, les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles applicables aux sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, aux personnes habilitées à diriger les ventes, aux experts agréés et aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen exerçant à titre occasionnel l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en France.
Il s’agit donc d’une instance disciplinaire, qui ne se prononcera donc pas sur les conséquences civiles, commerciales ou pécuniaires de votre différend. Pour cela, vous devez saisir les juridictions compétentes.
Devant le Conseil, vous pourrez être convoqué et entendu comme témoin mais vous ne serez pas une « partie » et ne pourrez donc obtenir de dommages et intérêts. Enfin, votre réclamation introduite auprès du Conseil n’interrompt pas la prescription des actions contentieuses que vous pourriez souhaiter introduire.
Le Conseil, saisi par le commissaire du Gouvernement est compétent pour connaître les réclamations relatives aux SVV et experts agréés. Il peut prononcer des sanctions disciplinaires.

Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont désormais organisées et réalisées par des sociétés de forme commerciale : les sociétés de ventes volontaires agréées (SVV).

> Plus d’informations :

Le Conseil des Ventes : http://www.conseildesventes.com/
Le Conseil des ventes volontaire de meubles aux enchères publiques est une autorité de régulation chargée d’agréer les sociétés de ventes et les experts, d'enregistrer les déclarations des ressortissants des États et de sanctionner les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles.

Le Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires : http://www.symev.org/ Le SYMEV est une organisation professionnelle qui représente les sociétés de ventes aux enchères publiques. Il a pour vocation principale de promouvoir le principe des ventes aux enchères, d’exercer des actions de lobbying auprès des pouvoirs publics français et européens, de mettre en œuvre des opérations de communication institutionnelle visant à faire évoluer l’image de la vente publique.

La Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs judiciaires : http://www.commissaires-priseurs.com/ La CNCPJ, à laquelle sont affiliés les 437 commissaires-priseurs judiciaires, a pour mission principale de représenter la profession auprès des pouvoirs publics.