Adjudication
Après-vente
Avance
Bordereau
Bulletin
Catalogue
Clerc
Commissionnaire
Conditions de vente
Conseil des Ventes Volontaires
Crieur
Droit de préemption
Enchères
Estimation
Étude

Expert
Expositions
Folle enchère
Frais à la charge de l’acheteur
Garantie
Invendus
Mise à prix
Ordre d’achat
Paiement
Prix de réserve
Rachat
Réclamations et litiges
Société de ventes volontaires (SVV)
SYMEV
Vendre

Adjudication
C’est par le mot "adjugé" que les enchères sont éteintes et la propriété de l’objet transférée.

Après-vente
Permet de vendre de gré à gré dans un délai de quinze jours suivant l’adjudication, au minimum au prix de la dernière enchère ou, en l’absence de celle-ci, au minimum au montant de la mise à prix. Le dernier enchérisseur doit être prévenu s’il est connu.

Avance
Avant la vente, possibilité pour un vendeur d’obtenir de la maison de ventes une avance sur le produit de la vente (sans limite de pourcentage du prix d’adjudication).

Bordereau
Justificatif faisant office de facture, remis à l’acheteur par le commissaire-priseur et sur lequel figurent les caractéristiques de l’objet (description, époque, dimensions), ses références au catalogue, le prix d’adjudication et le montant des frais. Il représente le titre de paiement et de propriété, utile pour les transactions ultérieures, ou pour une éventuelle assurance de l’objet.

Bulletin
Remis par le crieur lors de l’adjudication, il permet, après paiement, de prendre possession de votre achat. Ne le perdez surtout pas ! La personne qui le trouverait pourrait se faire attribuer l’objet auquel il correspond.

Catalogue
Ouvrage imprimé où sont décrits, numérotés dans l’ordre de la vacation et parfois reproduits, les meubles et objets constituant la vente. Les catalogues sont fréquemment accompagnés d’un tableau d’estimations. Ils constituent un guide indispensable pour suivre la vente. Certains existent aussi en version électronique sur Internet (www.auction.fr).

Clerc
Collaborateur du commissaire-priseur habilité ou judiciaire, il peut communiquer les estimations et prendre les ordres d’achat.

Commissionnaire
Homme de la manutention et du transport à Drouot. Reconnaissables à leur uniforme (veste noire, col à liseré rouge), les commissionnaires (ou « Savoyards ») installent les objets pour les expositions, les présentent pendant la vente et assurent, sur commande, le transport à domicile.

Conditions de vente
Il est très important avant de participer à toute enchère de consulter les conditions de ventes de la SVV. Les conditions de vente, qui s’analysent en un contrat d’adhésion, ne sont pas négociables, mais la mise en concurrence des SVV vous permet de choisir librement la SVV qui offre les conditions de vente vous concernant le mieux. Ces conditions de vente peuvent être demandées à la SVV qui doit les fournir par écrit. Le catalogue de vente les reprend en dernières pages. On le trouve également disponible sur le site de la SVV.

Conseil des Ventes Volontaires
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) a été créé par la loi de juillet 2000 ouvrant le marché français des ventes publiques à la concurrence et le décret d'application du 19 juillet 2001.
Doté de la personnalité morale, il est chargé d'agréer les sociétés de ventes et les experts, d'enregistrer les déclarations des ressortissants des Etats, de sanctionner les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles. Il assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle en vue de l'obtention de la qualification requise pour diriger les ventes

Crieur
Il circule pendant la vente parmi le public et, comme son nom l’indique, annonce les enchères portées et remet les bulletins.

Droit de préemption
Droit accordé à l’État, par la loi du 21 décembre 1921, d’acquérir, par l’intermédiaire de ses musées nationaux, un objet en vente publique en se substituant au dernier enchérisseur. Intervenant une fois l’adjudication prononcée, le droit de préemption est exercé sur proposition du ministère de la Culture, pour le compte des musées nationaux.

Enchères
Offre d’une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes, au cours d’une adjudication.

Estimation
Évaluation d’une oeuvre, donnée par une personne habilitée dans une société de ventes volontaires, une étude ou par Drouot-Estimations. Pour chaque lot, deux estimations peuvent être indiquées : une estimation basse et une estimation haute (ce qui correspond à une tranche d’estimation).

Étude
Office du commissaire-priseur judiciaire, seul habilité à diriger les ventes judiciaires, c’est-à-dire prescrites par la loi ou par une décision de justice.

Expert
L’expertise d’un bien consiste à l’identifier pour l’évaluer. Dans la plupart des ventes spécialisées, la personne habilitée à diriger les ventes se fait assister d’un ou plusieurs experts, reconnus dans leur domaine, qui effectuent les recherches nécessaires à la qualification de l’objet. La liste des experts agréés est établie par le Conseil des ventes, même si les sociétés de ventes volontaires peuvent travailler avec des experts non agréés.

Expositions
Les expositions des objets mis en vente ont lieu généralement la veille de la vacation, entre 11 h et 18 h, et le matin de la vente, entre 11 h et 12 h.
Notez qu’à Drouot, trois jours sont plus spécifiquement réservés aux expositions : le mardi, le jeudi et le samedi.

Folle enchère
Il peut arriver qu’un imprudent se laisse entraîner à porter une enchère qu’il est dans l’incapacité d’honorer. On dit qu’il y a alors « folle enchère ». L’objet sera remis en vente, mais s’il n’atteint pas le prix de l’adjudication précédente, l’étourdi devra régler la différence !

Frais à la charge de l’acheteur
Ils sont fixés à un taux allant de 9 à 20 %, dégressif en fonction de l’enchère, en sus du prix d’adjudication (plus la TVA sur les frais à 19,6 %, à l’exception des livres qui supportent un taux de 5,5 %). Dans le cadre d'une vente judiciaire, les frais sont de 14,352 %.

Garantie
Les acheteurs bénéficient d’une garantie légale de dix ans quant à l’authenticité de l’objet acquis, tel qu’il est décrit au procès-verbal, dans le catalogue et sur le bordereau.

Invendus
Un lot inclus dans une vente peut ne pas être vendu pour plusieurs raisons : retrait, rachat, retrait faute d’enchères.
Lorsqu’un lot n’est pas présenté à la vente, il est « retiré ». Une SVV peut retirer un lot si elle a, par exemple, un doute sur son authenticité ou si elle soupçonne à qu’il a été volé. Le vendeur qui exige le retrait d’un bien peut être conduit à rembourser à la SVV certains frais engagés, suivant les conditions fixées par la réquisition de vente.

Mise à prix
Point de départ des enchères,
qui, en général, se situe à environ la moitié de l’estimation.

Ordre d’achat
Un collectionneur intéressé par un objet figurant dans une vente à laquelle il ne pourra pas assister peut laisser un ordre d’achat au commissaire-priseur, ou à l’un de ses collaborateurs, en fixant une enchère maximum. Ces ordres sont effectués gracieusement. C’est un mandat pour acheter aux meilleures conditions en fonction de votre ordre. Il est recommandé d’exiger un écrit (ou, dans le cas d’Internet, une trace du courriel ou du formulaire électronique).

Paiement
Il se fait sur présentation du bulletin, au comptant, en espèces ou par chèque. Dans le dernier cas, si l’acheteur n’est pas connu du commissaire-priseur ou de l’expert, l’objet peut éventuellement n’être délivré qu’après encaissement.

Prix de réserve
Minimum confidentiel convenu entre le vendeur et le commissaire-priseur, en dessous duquel l’objet ne sera pas adjugé. Depuis la loi du 10 juillet 2000, il ne peut pas être supérieur à l’estimation basse donnée au public.

Rachat
Lorsqu’un objet n’atteint pas le prix de réserve fixé par le vendeur en accord avec le commissaire-priseur, la transaction n’a pas lieu et l’objet revient à son propriétaire. Les frais dits « de rachat » correspondent traditionnellement à 3 % du montant de la dernière enchère

Réclamations et litiges
Le Conseil, saisi par le commissaire du Gouvernement est compétent pour connaître les réclamations relatives aux SVV et experts agréés. Il peut prononcer des sanctions disciplinaires. Nous vous conseillons de consulter sur la page d’accueil, sous « s’informer », la rubrique « qu’est ce qu’une réclamation » pour en savoir plus.

Société de ventes volontaires (SVV)
Les ventes volontaires, issues de la libre décision d’une personne de vendre tout ou partie de ses biens, doivent être dirigées par des sociétés commerciales de droit privé (détenues par une personne, des associés ou actionnaires) agréées par le Conseil des ventes volontaires et ayant au moins un dirigeant, associé ou salarié titulaire du diplôme de commissaire-priseur.

SYMEV
Le SYMEV est l’organisme de représentation des sociétés de ventes aux enchères publiques et des commissaires-priseurs. Il a pour objet de représenter la profession auprès des pouvoirs publics français et européens et auprès des institutionnels, améliorer l’environnement juridique et fiscal, promouvoir les ventes aux enchères, organiser les opérations de communication de la profession, apporter des services aux adhérents, exercer des actions en justice au nom de l’intérêt collectif, négocier des accords collectifs au sein de la commission mixte paritaire, développer les relations avec les professionnels et les organismes institutionnels étrangers ?

Vendre
Pour présenter un objet aux enchères, il suffit de prendre contact avec une société de vente ou une étude, qui procéderont à une estimation de l’objet. En accord avec le vendeur, on fixe ensuite le "prix de réserve". Le vendeur signe alors une réquisition de vente. Les frais, établis par les sociétés de ventes volontaires, sont variables. Il convient d’y ajouter la TVA. Les frais légaux, d’un montant de 5 % hors taxe, s’appliquent dans le cadre d’une vente judiciaire.