Vente aux enchères du Dimanche 27 novembre 2011
Vente Art d'Extrême-Orient
Thème(s) de la vente : Objets d'Art, Céramique, verrerie, Extrême-Orient
Chevau-Légers Enchères - Gilles Chausselat - 78000 Versailles
Résultats de vente sans frais
Les lots de cette vacation dits en ivoires sont réalisés dans de l'ivoire d'Elephantidaesspp . Ils sont de ce fait soumis a réglementation ( CITES ) et au vu de leur ancienneté bénéficient du cas dérogatoire de la Règle CE 338/97 en son article 2 . Ces spécimens classés en Annexe I/A sont dits spécimens pré-convention et plus précisément antérieurs a 1947 car largement modifiés et travaillés.
Les paramètres énoncés précédemment permettent l'utilisation commerciale de ces spécimens au sein de l'UE.
En revanche pour une sortie de l'UE un Cites d'Export pré-convention est nécessaire pour être en conformité avec la Loi .Ces démarches seront à effectuer par l’acquéreur auprès de la DREAL.
Les paramètres énoncés précédemment permettent l'utilisation commerciale de ces spécimens au sein de l'UE.
En revanche pour une sortie de l'UE un Cites d'Export pré-convention est nécessaire pour être en conformité avec la Loi .Ces démarches seront à effectuer par l’acquéreur auprès de la DREAL.
