Vente Coutau-Begarie
Vente aux enchères du Lundi 4 février 2008
Souvenirs Historiques, Militaria, Textiles
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Coutau-Begarie - Paris
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Lot 10 : Extrait des registres du conseil d'état, donné le 19 juillet 1774
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Extrait des registres du conseil d'état, donné le 19 juillet 1774, en présence du roi concernant l'impôt à payer du pays de Bresse (Bourg-en-Bresse), publié à Dijon, chez L.N. Frantin, imprimeur du roi, 7 pages, in-folio, 1783.
On y joint " la requête présentée au roi par le conseil ordinaire du tiers état de Bresse et Dombes, contre le privilège exorbitant d'exemption de taille, dont la noblesse jouit dans cette province ", publié à Bourg-en-Bresse, chez Louis Hyacinthe Goyffon, 63 pages, in-folio, 1788.





