|
| |
Les présentes Conditions Générales d'accès aux services d' auction.fr
seront réputées acceptées par le Client dès qu'il aura coché la case
"Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales" et validé
son abonnement .
|
1. Objet
|
| |
Le site auction.fr comporte des services réservés aux abonnés :
- Un service de surveillance et d'alerte sur le ventes à venir
- Trois systèmes de recherche de résultats de ventes
- par objet
- par catalogue (par date de vente)
- par thèmes
Pendant toute la durée de son abonnement, l'abonné bénéficiera du
service d'alerte et d' un accès illimité aux systèmes de recherche
de résultats de ventes.
Seuls, les trois systèmes de recherches ci-dessus sont payants
par abonnement. La consultation des résultats de ventes (fiches
descriptives, photographies, prix d'adjudication) est gratuite et illimitée.
Par ailleurs, Auction.fr propose un quatrième système de
recherche (recherche par maison de ventes) dont l'accès est gratuit
et sans abonnement (utilisation illimitée). Ceci permet donc, l'accès
totalement gratuit à tous les résultats de ventes passées
(recherche et consultation). |
2. Accès et fonctionnement des Services
réservés aux abonnés
|
| |
2.1. Disponibilité : les Services du site www.auction.fr seront
accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf éventuelles interventions
de maintenance et pannes, cas de force majeure ou autre évènement hors
du contrôle d'Artweb SARL.
2.2. Droits d'utilisation : le Client bénéficie d'un droit d'utilisation
strictement personnel, non collectif, non exclusif et non transmissible
sur les services et contenus du site auction.fr commandés et réglés,
à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte
et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde
ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même
partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites.
|
3. Règles d'usage d'Internet / Responsabilité
|
| |
3.1. Artweb SARL. s'engage à déployer ses meilleurs efforts
pour fournir et sécuriser, les Services du site www.auction.fr . L'utilisation
du contenu du site auction.fr s'effectue sous la seule responsabilité
du Client, Artweb SARL. n'étant en aucun cas responsable du contenu..
A ce titre, Artweb SARL ne pourra être tenue pour responsable de quelque
dommage que ce soit, direct ou indirect.
3.2. Le Client déclare connaître la nature d'Internet et en accepter
les caractéristiques (notamment temps de réponse et degré de sécurité)
et assurer sa protection contre toute intrusion ou contamination par
d'éventuels virus.
|
4. Données nominatives
|
| |
Les informations concernant le Client pour l'accès aux Services et
le règlement des abonnements ont pour seuls destinataires les services
comptables et commerciaux de la société Artweb SARL. Conformément à
la loi Informatiques & Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données
le concernant. Toute demande écrite pourra être adressée à la société
Artweb, 19, avenue George V, 75008 Paris.
|
| |
|
5. Droit applicable / Juridiction compétente
|
| |
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera de la
compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
|
