1923 CITROEN TYPE C 5HP - Numéro de châssis 12235 - Moteur 4 cylindres en ligne [...]

Marc-Arthur Kohn SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
communément appelé O.V V., régi par la loi n° 200-642 du 10 juillet 2000, modifiée par la loi du
20 juillet 2011, qui agit comme mandataire du vendeur et n’est pas partie au contrat de vente qui unit
exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le
droit français. Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France). Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€). Les lots suivis de (*) sont mis en vente par un
membre de Marc-Arthur KOHN SAS.

GARANTIES
Le vendeur garantit à Marc-Arthur KOHN SAS et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté,
ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne
subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut
transférer la propriété des dits biens valablement. Les indications figurant au catalogue sont établies
parMarc-Arthur KOHN SAS et l’Expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par
un O.V.V. de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies
pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident
dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défauts. Les indications données par Marc-Arthur KOHN SAS sur l’existence d’une restauration, d’un accident affectant le lot sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle
ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident
dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut. L’état de
marche des pendules et l’état des mécanismes ne sont pas garantis. Les révisions et réglages sont à
la charge de l’acquéreur. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une
exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres présentées. Pour les objets
figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots
pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et
à titre indicatif uniquement. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Marc-Arthur KOHN SAS de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les photographies des lots ont
pu être grossies ou réduites et ne sont donc plus à l’échelle. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle. Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales
d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphirs et les rubis,
blanchissement pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme traditionnelles et
sont admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles. Aucune garantie
n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons horlogères ne possédant plus les
pièces d’origine pour la restauration des montres et pendules anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration des montres et pendules vendues en l’état. Celles-ci ne sauraient
engager en aucune manière la responsabilité de Marc-Arthur KOHN SAS. En cas de contestations
notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, Marc-Arthur KOHN SAS est tenue par une
obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle ne peut-être engagée qu’à la condition expresse
qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. Les estimations sont fournies
à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le
bien sera vendu au prix estimé ou même à l’inté- rieur de la fourchette d’estimations. Les estimations
ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Conformément aux dispositions de l’article L.321- 17 du Code de Commerce, l’action en responsabilité de l’O.V.V se prescrit par 5 ans à compter de la prisée ou de la vente aux enchères publiques.

RAPPEL DE DÉFINITONS
Attribué à : signifie que l’œuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l’œuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’œuvre du Maître. Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé
par des élèves sous sa direction. Dans le goût de : l’œuvre n’est plus d’époque.
Suiveur de : l’œuvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de l’artiste mentionné
qui a influencé l’auteur.

ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la
charge de l’acheteur, ni la TVA. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité
et consignée au procès-verbal. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la
responsabilité de Marc-Arthur KOHN SAS ne serait pas engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente
du bien concerné à un prix inférieur à l’estimation basse publiée dans le catalogue de vente.
ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu. Ce formulaire doit être adressé à
Marc-Arthur KOHN SAS au plus tard deux jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de
l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé aura la préférence. Les enchères
par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. À cet effet, le client retournera à Marc-Arthur KOHN SAS le formulaire susvisé. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux
rendu au client. Marc-Arthur KOHN SAS et ses représentants ne porteront aucune responsabilité
en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de
ceux-ci. À toutes fins utiles Marc-Arthur KOHN SAS se réserve le droit d’enregistrer les communications
téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf
contestation.

ENCHÈRES
Pour une bonne organisation des ventes, les enché-risseurs potentiels sont invités à se faire connaître
auprès de Marc-Arthur KOHN SAS avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Les acquéreurs potentiels devront justifier de leur identité et de leurs réfé- rences bancaires. Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Marc-Arthur KOHN SAS est
libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet
après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs pré-sents pourront concourir à cette deuxième mise en
adjudication. Toute personne qui enchérit durant la vente est réputée le faire à titre personnel et agir en
son nom propre. Elle en assume la pleine responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Marc-Arthur KOHN SAS un mandat régulier précisant que l’enchère est réalisée au profit d’un
tiers identifié. Dans l’hypothèse où un prix de ré-serve aurait été stipulé par le vendeur, Marc-Arthur
KOHN SAS se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le
prix de réserve soit atteint. En revanche le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères
directement ou par le biais d’un mandataire. MarcArthur KOHN SAS dirigera la vente de façon discré-
tionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs tout en respectant les usages établis. Marc-Arthur KOHN SAS se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer
tout lot de la vente, de réunir ou de séparer les lots.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place lors de certaines ventes à
la disposition des enchérisseurs. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et Marc-Arthur KOHN SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants, frais dégressifs par tranche et par lot :
Jusqu’à 500 000 € : 16,67 % HT + TVA en vigueur.
Au-delà de 500 000 € : 12% HT + TVA en vigueur.
Pour les lots en importation temporaire d’un pays tiers à l’Union Européenne, indiqués par un astérisque*, il convient d’ajouter aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, la TVA à l’import de 5,5 % du prix d’adjudication. En ce qui concerne les bijoux et pierres non montées, les montres, les automobiles,
les vins et spiritueux et les multiples il convient d’ajouter aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, la
TVA à l’import de 20% du prix d’adjudication. Les taxes (TVA sur commission et TVA à l’import) peuvent
être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d’un numéro intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.
Pour plus d’informations et précision veuillez contacter le +33 (0)1.44.18.73.00.
DrouotDigital :
Pour les utilisateurs du service DrouotLive, des frais de 1,5% HT sur le prix au marteau seront à la charge de l’adjudicataire.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se
sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses ré-
férences bancaires. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
–par virement bancaire en euros :
BANQUE BRED, PARIS OPERA Centre des Affaires
- 49, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.Compte :
00510752997 06 Code banque : 10107 Code
guichet : 00175Code BIC : BREDFRPP - IBAN : FR76
1010 7001 7500 5107 5299 706
–par carte bancaire VISA ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur
de la carte devra être celle de l’acheteur
–en espèces en euros :jusqu’à 1 000 € (adjudication + frais de vente) pour les particuliers ressortissants
françaisjusqu’à 15 000 € (adjudication + frais de vente) pour les particuliers ressortissants étrangers
sur présentation de leur pièce d’identité.
–par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire de deux pièces d’identité en cours
de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère non encaissables en France ne sont pas acceptés. Les
chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Marc-Arthur KOHN SAS. L’acheteur ne
devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à Marc-Arthur KOHN SAS
du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Marc-Arthur
KOHN SAS dans l’hypothèse ou par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Marc-Arthur KOHN SAS serait avérée insuffisante.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délais d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
Marc-Arthur KOHN SAS se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
–des intérêts au taux légal,
–le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
–le paiement du prix d’adjudication ou :
–la différence entre ce prix et le prix d’adjudication
en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères,
– la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
Marc-Arthur KOHN SAS se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues par l’adjudicataire défaillant. Marc-Arthur KOHN SAS se réserve la possibilité d’exclure de
ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente
et d’achat de Marc-Arthur KOHN SAS.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres d’art mises en vente publique.
L’exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la
vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises.
Pour toute information complémentaire, contacter le +33(0)1. 44.18.73.00.
CONDITIONS DE STOCKAGE ET ENLÈVEMENTS DES
ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de
paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de Marc-Arthur
KOHN SAS de quelques manières que ce soit. Il appartient à l’acquéreur de vérifier la conformité de son
achat lors de sa remise. Tout bien en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne devra être dédouané à Paris. Marc-Arthur KOHN SAS est à votre disposition pour signaler les
lots qui seront soumis à cette obligation.
CONDITIONS DE STOCKAGE
ET ENLEVEMENT DES ACHATS
Les véhicules seront rapatriés dans un stockage sé-curisé à 20 km de Paris, pour la somme de 200€ HT
par voiture.
Les frais de stockage s’élèvent à 25€ HT par jour et par voiture.
Le règlement de ces frais de stockage se fait sur place.
Les véhicules pourront être retirés sur rendez-vous à partir du mardi suivant la date de la vente et après règlement intégral du montant de l’adjudication et des frais.
La responsabilité d’incidents lors du transfert n’étant pas à la charge de Marc-Arthur Kohn SAS
Le stockage n’entraine pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Dès
l’adjudication, le véhicule sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même
chargé de faire assurer ses acquisitions.
DIVERS
Les voitures françaises de plus de 75 ans au moment de la vente et d’un montant supérieur à 50 000€ sont
dans l’obligation de présenter un passeport d’exportation en cas de sortie du territoire français et une
licence d’exportation en cas de sortie hors territoire européen. Ces formalités sont soumises à des délais
d’environ trois mois pour les passeports et un mois supplémentaire pour les licences.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTOMOBILES DE COLLECTION
1-Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de Marc- Arthur
Kohn, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation et portées au procès-verbal de la vente. Les indications données par Marc-Arthur Kohn SAS sur l’existence d’une restauration, d’un
incident ou d’un accident affectant l’automobile sont fournies pour faciliter son inspection par l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation. L’absence d’indications particulières au catalogue
n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut. Les rapports de conditions donnés avant
la vente sont donnés à titre indicatif. Ils n’engagent nullement la responsabilité de Marc-Arthur Kohn
SAS et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen
personnel de l’automobile par l’acheteur ou son représentant.
2- Les véhicules sont vendus en l’état. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs de
se rendre compte de l’état des automobiles mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée. Les véhicules seront vendus sans avoir subi l’examen du contrôle technique
en raison de leur âge ou de leur état non roulant ou de leur caractère de compétition
3- le changement d’immatriculation des véhicules est
à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur, notamment dans le respect des délais légaux.
4- Important : il est signalé que les véhicules proposés sont d’une époque où les conditions de sécurité
et les performances étaient inférieures à celles d’aujourd’hui et qu’une grande prudence est recommandée aux acheteurs, surtout lors de la première prise en mains. Il est conseillé également, avant toute utilisation, de procéder à une remise en route et d’effectuer toute les vérifications nécessaires. La SAS
Marc-Arthur Kohn ne pourra être tenue comme responsable pour un incident relevant d’une utilisation
n’ayant pas tenu compte de ces recommandations

TERMS OF SALE AND BIDS
The sale will be conducted in Euros (€).
COSTS TO BE PAID BY THE BUYER
Up to 500,000€: 16.67% + applicable VAT
Above 500 000€: 12% + VAT applicable VAT
Lots from outside the EEC: (indentified by an*). In addition to the commissions
and taxes indicated above, an additional import VAT will be charged (7% of the
hammer price, 20% for jewelry).
For any member of the EEC, non assembled stones are liable to VAT 20%.
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified only by
eventual announcements made at the time of the sale noted into the legal records thereof. Prospective bidders should inspect the property before bidding to
determine its condition, size, and wether or not it has been repaired, restored or
repainted. Exhibitions prior to the sale at Marc-Arthur KOHN SAS or on the sale
point permits buyers to establish the condition of the works offered for sale, and
therefore no claims will be accepted after the fall of the hammer. Pictures may
differ from actual product.
BIDS
Biddings will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue or as
announced by the auctioneer, and will be in increments determined by the auctioneer. The highest and last bidder will be the purchaser. Should the auctioneer
recognize two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale again
and all those present in the sale room may participate in this second opportunity
to bid.
ABSENTEE BIDS AND TELEPHONE BIDS
If you wish to make a bid in writing or a telephone bid, we have to receive no later
than two days before the sale your instructions accompanied by your bank references. In the event of identical bids, the earliest will take precedence. Telephone
bids are a free service designed for clients unable to be present at an auction.
Marc-Arthur KOHN SAS cannot be held responsible for any problems due to technical difficulties.
COLLECTION OF PURCHASES
If payment is made by cheque or by wire transfer, lots cannot be withdrawn until
the payment has been cleared. From the moment the hammer falls, sold items
will become the exclusive responsibility of the buyer. The buyer will be solely responsible for the insurance. Marc-Arthur KOHN SAS assumes no liability for any
damage to items. Buyers at Marc-Arthur KOHN SAS are requested to confirm with
Marc-Arthur KOHN SAS before withdrawing their purchases. Kohn has several
storage warehouses. An export licence can take four or six weeks to process, although this time may be significantly reduced depending upon how promptly the
buyer supplies the necessary information to Marc-Arthur KOHN SAS.
Law and jurisdiction:
These Conditions of purchase are governed by french law exclusively.
Any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of Paris.
STORAGE CONDITIONS AND REMOVAL OF PURCHASES
The vehicles will be stored in a secure storage unit approximately 20 km from
Paris, in exchange for the sum of 200€ excl. taxes per car.
The storage costs amount to 25€ excl. taxes per day and per car.
The payment of these storage fees is made on location.
Vehicles may be collected by appointment from the Tuesday following the date
of the sale and after full payment of the amount, including auction fees.
Marc-Arthur Kohn SAS is not responsible for any incidents during the transfer.
Storage does not entail the responsibility of the auctioneer in any capacity
whatsoever. As soon as the vehicle is sold, it will be under the full responsibility
of the buyer. The buyer will be himself responsible for ensuring his acquisitions.
SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO CLASSIC CARS
1-In compliance with French Law, the indications given in the catalog render
liable Marc Arthur Kohn and his expert, taking into account the corrections
announced at the time of presentation and recorded during the sale. The
indications given by Marc Arthur Kohn SAS or by his expert on the existence
of a restoration, incident or accident affecting the automobile are provided
to facilitate its inspection by the potential buyer and remain subject to his
assessment. The absence of specific indications in the catalog in no way implies
that an automobile is free of any defect. The condition reports given prior to
the sale are for information purposes only. They do not in any way render liable
Marc Arthur Kohn SAS and its expert and cannot be the cause of a legal claim.
In no case do they replace the personal examination of the car by the buyer or
his representative.
2-The vehicles are sold in their current state. An exhibition prior to the sale
allows buyers to assess the automobiles condition offered for sale. No claim will
be admitted once the auction has been pronounced. The vehicles will be sold
without having undergone a technical inspection because of their age or their
non-roadworthy condition or because of their competitive nature.
3- the change of vehicle registration is at the expense and under the sole
responsibility of the buyer, in particular in compliance with any legal deadlines.
4- French cars that are more than 75 years old at the time of sale and worth
more than €50,000 are required to hold an export passport when leaving
French territory and an export license when leaving European territory. These
formalities are subject to delays of approximately three months for passports
and an additional month for licenses.
For variety of reasons Marc-Arthur KOHN SAS reserves the right to record all
telephone calls during the auction. Such records shall be kept until complete
payement of the auction price, except claims

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