CARTIER Paire de pendants d'oreilles en or gris 750 millièmes à décor de motifs [...]

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Lots count
372 lots

Specific sale terms
PAIEMENT

La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Par carte bancaire sur notre site sécurisé dans l'onglet paiement : www kahnetassocies.com - Par carte bancaire à l'étude : VISA et MASTERCARD.

- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (jusqu'à 500€). Remise des lots après l’encaissement du chèque (compter entre 3 semaines et un mois).

- Par virement bancaire en euros : RIB sur chaque bordereau.

- En espèces : - jusqu’à 1 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et les professionnels. - jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers et non professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale.

-Exonération de TVA : L’étude KAHN & ASSOCIES ne délivrera des bordereaux hors taxes en exonération de TVA, en vue d’expédition intracommunautaire ou d’exportation, lorsque les conditions légales d’exonération seront réunies



DÉFAUT DE PAIEMENT

Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères

NOTICE D’INFORMATION



KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.



(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.



(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».



(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.



(4) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.



(5) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.



(6) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :



- Pour les inscriptions réalisées par KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN: par écrit auprès de : KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN 26 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS : 01.47.70.82.66 ou sur contact@kahnetassocies.com



- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.



(7) Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN de tout changement concernant ses coordonnées de contact.



RETRAIT DES ACHATS - Pour les lots ramenés à la SVV KAHN & ASSOCIÉS, des frais de transport seront à la charge de l’acquéreur. Les lots rapatriés à l’étude seront à retirer sur rendez-vous et pourront être stockés gracieusement pendant un mois après la vente, au-delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés 3 € par jour et par objet. L’expédition est à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.





Lors des ventes cataloguées : Magasinage payant de Drouot. Tarifs : Frais de Dossier/lot TTC : 5€, Frais de Stockage et d’assurance/lot TTC : 1€/jour, les 4 premiers jours ouvrés, 1€/5€/10€20€/jour à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot. Contact : 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56 ou magasinage@drouot.com



Lors des ventes classiques : Magasinage de PARIS EST ENCHERES 19 avenue Robert Schumann 93330 NEUILLY SUR MARNE. Les 5 premiers jours ouvrés sont gratuits. Contact : 01.43.00.97.84 ou jurquet.patrick@wanadoo.fr



Lors des ventes LIVE : Les lots peuvent se trouver soit dans les locaux de KAHN et ASSOCIES soit au magasinage de PARIS EST ENCHERES, 19 avenue Robert Schumann 93330 NEUILLY SUR MARNE. Les 5 premiers jours ouvrés sont gratuits. Contact : 01.43.00.97.84 ou jurquet.patrick@wanadoo.fr

ASSURANCE

- Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. KAHN & ASSOCIÉS ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts. Pour tous renseignements, veuillez téléphoner au 01.47.70.82.66.

REGLEMENTATION RGPD



KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »



Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes aux enchères publiques qu’elles régissent. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise aux tribunaux compétents.

COMMISSAIRE-PRISEUR HABILITÉ et JUDICIAIRE : David KAHN Read more

Payment terms
INFORMATIONS SUR LA VENTE
FRAIS VOLONTAIRE : 30 % TTC


INSCRIPTION A LA VENTE SUR NOTRE SITE : https://www.kahnetassocies com/
Pour tout renseignement sur l'inscription : 01.47.70.82.66

Salle 12, 9 rue Drouot 75009 PARIS

Exposition : Salle 12, le 25 et 26 mars de 11h00 à 18h00 et le 28 mars 2022 de 11h00 à 12h00.

DELIVRANCE DES LOTS :

Pour les petits lots (dessins, objets de vitrines...) : Sur RDV à l'étude 26 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS

Pour le mobilier et lots de grandes dimensions : Au magasinage de Drouot, 9 rue Drouot 75009 PARIS.

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de KAHN & ASSOCIES et/ou SELAS DAVID KAHN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. » Read more