MAITRES ANCIENS at Aguttes

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Legal form

Mixed sale, some lots are part of a judicial sale.
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Buyer's premium

Default buyer’s premium for this sale are
voluntary sale: 30% TTC / judicial sale: 14.28% TTC

Viewing date

• Du 28 au 28 juin 2022
  • 9 Rue Drouot, 75009 Paris, France
    Métros 8 & 9 : Richelieu-Drouot
• Du 27 au 27 juin 2022
  • 9 Rue Drouot, 75009 Paris, France
    Métros 8 & 9 : Richelieu-Drouot
• Du 25 au 25 juin 2022
  • 9 Rue Drouot, 75009 Paris, France
    Métros 8 & 9 : Richelieu-Drouot

Conditions of sale

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Métros 8 & 9 : Richelieu-Drouot

Lots count
96 lots

Specific sale terms
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 25 % HT soit 30 % TTC jusqu’à
150 000€, puis 23% HT soit 27 6% TTC au-delà.
RÈGLEMENT DES ACHATS.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par
virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré
à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été
donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et
financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur
présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €)
http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de
l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture.
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance)
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés Read more

Payment terms
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 25 % HT soit 30 % TTC jusqu’à
150 000€, puis 23% HT soit 27 6% TTC au-delà.
RÈGLEMENT DES ACHATS.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par
virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré
à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été
donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et
financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur
présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €)
http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de
l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture.
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 –
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance)
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés Read more

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Aguttes