1952 MERCEDES-BENZ 220A - Numéro de série 1870120234152 Etat concours Dossier de [...]

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES



PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS





La vente est soumise à la législation française et aux conditions



imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez



attentivement les pages qui suivent Les pages qui suivent



donnent également des informations utiles sur la manière



d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition



pour vous renseigner et vous assister.





COMMISSION ACHETEUR



L’acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication,



une commission d’achat de 16,67 % HT (soit 20 % TTC) sur une tranche



jusqu’à 500 000 euros et de 11 % HT (soit 13.20 % TTC) à partir de 500 000



euros.



Automobilia : L’acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication,



une commission d’achat de 20 % HT (soit 24 % TTC) sur une tranche



jusqu’à 100 000 euros et de 13 % HT (soit 15,6 % TTC) à partir de 100



000 euros.



Interenchères Live :

• Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel, majoration de

3% HT du prix d\'adjudication (soit +3,60% TTC).

• Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC

par véhicule).

La maison Osenat ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenue

pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

En cas d\'enchère LIVE simultanée ou finale d\'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en

ligne ne soit pas prise en compte si l\'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c\'est le

commissaire-priseur qui sera le seul juge de l\'enchère gagnante et de l\'adjudication sur son

procès-verbal.





TVA



Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de



l’Union Européenne.Toute TVA facturée sera remboursée au



personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition



qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable



dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de



l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur



lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur



comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais



légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.





1. AVANT LA VENTE





Caractère indicatif des estimations



Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre



indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et



de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous



vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les



estimations peuvent faire l’objet de modifications.





L’état des lots



Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport



détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels



dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs



imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible



relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.



Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner



chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement



aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.



Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une



mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les



dimensions sont données à titre indicatif.



Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur



potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente



chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de



l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses



éventuelles réparations ou restaurations.





Exposition avant la vente



L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise



à aucun droit d’entrée.



Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat



s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute



manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la



Société Osenat se fait à votre propre risque.





2. LES ENCHÈRES





Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone



ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier



cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront



conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible



pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en



euros faisant foi.





Comment enchérir en personne



Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de



se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant



que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter



une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette



est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée



à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir



l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien



visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est



bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant



au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention



de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus



seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau



d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra



être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer



immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque



session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au



guichet des enregistrements.





Mandat à un tiers enchérisseur



Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel



et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette



enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous



enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en



nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.





Ordres d’achat



Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous



serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit



à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la



fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots



sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères



et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier



arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas



dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront



pas acceptées.





Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.



Les ordres écrits peuvent être :



- envoyés par e-mail à contact@osenat.com



- envoyés par télécopie au numéro suivant :



00 33 (0)1 64 22 38 94



- remis au personnel sur place



- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat



Vous pouvez également donner des ordres d’achat par



téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,



par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un



service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de



vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par



écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par



téléphone au moins 24 heures avant la vente.





Enchérir par téléphone



Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous



pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le



nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de



prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour



obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.



Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre



d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom



au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par



téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition



pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.





3. LA VENTE





Conditions de vente



Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par



les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention



d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent



être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des



annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.





Accès aux lots pendant la vente



Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera



interdit.





Déroulement de la vente



La personne habilitée à diriger la vente commencera et



poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et



peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à



d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à



concurrence du prix de réserve.





4. APRÈS LA VENTE





Résultats de la vente



Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos



ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :



Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62



Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94



ou sur internet : www.osenat.com





Paiement



Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.



Le paiement peut être effectué :



- Par chèque en euro ;



- En espèces en euro dans les limites suivantes :



- 1 000 € pour les commerçants



- 1 000 € pour les particuliers français



- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en



France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif



de domicile



- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard



- Par virement en euro sur le compte :





Coordonnées bancaires :



HSBC FRANCE



Titulaire du compte



Osenat



5, RUE ROYALE



7730O FONTAINEBLEAU



Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER



Code banque : 30056



Code guichet : 00811



No compte : 08110133135



Clé RIB : 57



Identification internationale :



FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557



SWIFT : CCFRFRPP



Siret : 442 614 384 00042



APE : 741AO



No TVA intracommunautaire : FR 76442614384





N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau



d’adjudication sur le formulaire de virement.





Enlèvement des achats



Enlèvement des achats – Frais de stockage



Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.



Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,



sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de



Osenat.



Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre



livraison de leurs lots après la vente.



Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant



pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :



- 10 € par jour pour un meuble



- 5 € par jour pour un objet ou un tableau





Exportation des biens culturels.



Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains



achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra



également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un



certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.



Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions



administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.



Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories



d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs



au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)



peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.



Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de



sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier



seuil.



- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus



de 50 ans d’âge 150.000 €



- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant



plus de 50 ans d’âge 50.000 €



- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €



- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et



copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans



d’âge 50.000 €



- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €



- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €



- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches



originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €



- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €



- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge



15.000 €



- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que



soit la valeur) 1.500 €



- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement



de fouilles(1)



- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas



directement de fouilles 1.500 €



- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,



historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)



- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €



(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet,



mais de sa nature.





Droit de préemption



L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de



préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre



chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en



vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente



publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de



confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.





Indications du catalogue



Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société



Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de



ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve



des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de



la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la



vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.



Les indications seront établies compte tenu des informations données



par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques



et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,



existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.



Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont



obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et



la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les



données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur



traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée



d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier



ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre



central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès



duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les



droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016
Paris. Lire plus