Bela DE KRISTO (1920-2006). Chats. Technique mixte et collage sur carton signé en [...]

CONDITIONS DE VENTE PARTICULIÈRES suite à la COVID-19 :
La capacité d’accueil de l’Hôtel Drouot et de Kâ-Mondo sera déterminée
avec précision le jour de la vente en fonction des mesures gouvernementales
actualisées.
DROUOTLive
Tout intéressé pourra s’inscrire sur https://www drouotonline.com/ afin de
suivre notre vente en Live et enchérir pendant la vente.
L’adjudicataire via cette plateforme devra s’acquitter, en sus, des frais
d’utilisation de la plateforme de 1,5% H.T., soit 1,8% TTC (ainsi 26% TTC
+ 1,8% TTC).
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les
expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des
objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 26% TTC (soit 24,64% H.T. (TVA 5,5%) pour les livres, et 21,66%
H.T. (TVA 20%) pour tout autre lot).
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. MERCI DE
PRIVILÉGIER LES REGLEMENTS PAR VIREMENT ou CARTE BLEUE sur notre
site internet, afin d’éviter tout contact.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
français et professionnels, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour
les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par carte bancaire (sauf American Express).
KÂ-MONDO n’accepte pas les chèques.
Défaut de paiement : À défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception. À défaut de paiement de la somme
due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum
de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par
l’article L 321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l’opérateur de vente puisse
obtenir le règlement après l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront
à la charge de l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau
d’adjudication Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la maison
de ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de
la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur
folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à
toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De
même la maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes
futures tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs
diverses, les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre
indicatif. En effet, les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment
de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur
le procès-verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas
contractuelles.
Les lots de grandes dimensions ou d’un poids important descendront au
Magasinage de l’Hôtel Drouot, ce qui engendre des frais de stockage aux
frais de l’acquéreur.
Contact et informations :
Magasinage Hôtel Drouot. 6 bis, rue Rossini, 75009 Paris.
+33 (0)1 48 00 20 18
magasinage@drouot.com
L’étude Kâ- Mondo ne procédera à aucun emballage ni envoi.
Une liste de transporteurs vous sera adressée avec votre bordereau,
pour information. L’acheteur est libre de faire appel à toute société de
transport de son choix.
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie
des commissaires-priseurs, et s’il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant
les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procèsverbal.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage,
constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou
déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions,
poids et calibres ne sont donnés qu’à titre indicatif, et n’engagent pas la
responsabilité des commissaires-priseurs. Conformément à l’article L321-
7 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées a?
l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles
aux enchères publiques.
De la même manière, tous les lots doivent être réglés par l’acquéreur après
la vente comme indiqué au début des conditions générales. Tout achat
dépassant le seuil demandant l’obligation d’une obtention d’un certificat de
bien culturel pour l’exportation ne remet pas en cause la vente et l’acquéreur
devra régler son achat quoiqu’il en soit.
Nous avons demandé un certificat de bien culturel pour les lots 1 (Pierre Paul
Rubens), 4 (Simon Vouet) et 5 (Atelier d’Eustache Le Sueur). Si ces lots ne
reçoivent pas leur certificat, la vente sera due et l’étude Kâ-Mondo ne sera
aucunement responsable des décisions de la Direction des Musées de France
comme pour les autres lots qui pourraient faire l’objet d’une demande suite
à l’adjudication. Lire plus