(Belgium - Brabant) - LE ROY, Jacques Castella & praetoria nobilium Brabantiae, [...]

Conditions de vente
Les acquéreurs paieront 25 % en sus du prix d’adjudication (27% pour les acheteurs via Drouot Live ), comptant et en €. En outre et le cas échéant, un droit de suite sera appliqué, concernant les oeuvres d’art originales d’artistes décédés il y a moins de 70 ans; il sera de 4% pour les adjudications égales ou supérieures à € 2000 L’ordre du catalogue sera suivi. Les enchères débutent à 80% environ de la valeur minimale d’estimation et augmentent par 10% environ. En cas de contestation, le lot sera immédiatement recrié. L’expert se réserve le droit de refuser une enchère sans devoir se justifier. Par son enchère l’acquéreur souscrit aux conditions de vente et admet avoir examiné le lot lors de l’exposition. L’expert se réserve le droit de réunir ou de diviser certains numéros du catalogue.

Les lots composés de 2 ou plusieurs titres, les séries, les périodiques ou les ouvrages marqués “n.c.” et ‘’sold .w.a.f.’’ ne sont pas collationnés et ne seront pas repris. Tout acquéreur est supposé acheter pour son propre compte. Durant l’exposition, il lui est loisible d’examiner l’état et la composition de chaque lot. Une fois adjugés, les lots ne seront repris sous aucun prétexte. En ce qui concerne les lots acquis par ordre d’achat, les plaintes ou remarques éventuelles, y compris concernant l’authenticité des pièces, ne seront admises que dans la quinzaine suivant la vente, ou en cas d’expédition dans la quinzaine suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, tout retour ou reprise seront refusés.

L’expert se charge gratuitement, aux conditions d’usage, des ordres d’achat libellés en € qui lui sont confiés au plus tard 1 jour avant la vente. En cas de double enchère, la première enregistrée a priorité. Les enchères téléphoniques peuvent être réservées préalablement et au plus tard 2 jours avant la vente, pour les lots dont l’estimation basse est de minimum 250 €. En aucun cas la salle de vente ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique. Les acheteurs inconnus de la maison sont priés d’ajouter une garantie ou de donner des références à leurs offres écrites. Les lots seront remis à l’acheteur après paiement de la somme due. Les frais bancaires, d’emballage (€20 / envoi), de transport, et l’assurance sont à charge de l’acheteur. L’emballage et l’expédition ont lieu sous l’entière responsabilité de l’acheteur. La salle de vente n’est en aucun cas responsable des carences ou dégâts occasionnés par la Poste ou la firme chargée du transport.

Le montant dû devra être payé au plus tard deux semaines après la réception de la facture. Les lots ne seront expédiés qu’après paiement. Après ce délai la salle de vente n’est plus responsable pour ces lots.

En cas de non paiement, la somme due produira un intérêt de 12% l’an et une mise en demeure sera signifiée après un mois, à la suite de laquelle l’expert pourra disposer des biens et les remettre en vente aux frais de l’acheteur avec retenue des frais et bénéfices qui revenaient initialement à l’expert.

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

La loi belge du 15/08/2020 établissant les directives européennes 2018/843 et 2015/849 relatives à la prévention des opérations de blanchiment et/ou du financement d’activités terroristes oblige tous les acteurs du marché de l’art et des antiquités, y compris les salles de vente, à demander et à enregistrer l’identité de toutes les parties concernées par une facture de 10.000 € ou plus ; pour une firme, les statuts ou l’identité du bénéficiaire final doivent également être demandés. Les données restent à la discrétion exclusive de la salle de vente et seront traitées en stricte conformité avec la loi sur la protection générale des données ( RGPD ). Lire plus