Conditions de vente
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse
En cas de double enchère au moment du prononcé de l’adjudication, reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 28 % TTC.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La délivrance des lots se fera pendant la vente et la suite de celle-ci après règlement du bordereau. Les lots seront ensuite entreposés au garde-meuble à la charge de l’acquéreur.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant encaissement de l’intégralité des sommes dues. Celles-ci pourront être en espèces, chèque accompagné d’une pièce d’identité, chèque de banque ou carte de crédit. MALLIÉ-ARCELIN se réserve le droit de différer la délivrance du lot jusqu’à encaissement complet.
À l\'issue de la vente, les lots seront gracieusement à la disposition des acheteurs pendant 3 jours au lieu d\'un prestataire extérieur qui sera indiqué sur le bordereau d\'achat.
Passé ce délai, des frais de garde et assurance pourront être facturés à l\'acheteur.
Les acheteurs qui en font la demande peuvent se faire envoyer leur lot. MALLIÉ-ARCELIN propose les services de transporteurs ou d\'une société de messagerie compétente. Dès la prise en charge des lots par ces sociétés, MALLIÉ-ARCELIN décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient arriver sur ces lots.
Les acheteurs qui exportent un lot hors de France pourront se faire rembourser la TVA sur justificatif de la douane dans le mois et demi qui suit la vente. Ce délai passé, ils leur en coûtera 360 € de frais administratifs.
Les acheteurs de la Communauté européenne bénéficiant d\'un numéro intracommunautaire pourront être exonérés de TVA à la condition absolue de pouvoir fournir la preuve d\'envoi de leur lot depuis la France vers le pays concerné : lettre de voiture ou justificatif de la société de messagerie uniquement.
Une exposition préalable permettant à l’acquéreur de se rendre compte de l’état des lots mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications et photographies portées au catalogue engagent la responsabilité de MALLIÉ-ARCELIN compte tenu des rapports de condition fournis et des rectificatifs annoncés et portés au procès-verbal au moment de la vente.
MALLIÉ-ARCELIN se tient à la disposition de tous les enchérisseurs et les invite à se renseigner sur les lots.
Les dimensions, poids et estimations sont donnés à titre indicatif, les photographies ne sont pas contractuelles.
Les mentions concernant l’état et les restaurations des lots ne sont pas exhaustives et ne peuvent en aucun cas exonérer les amateurs d’un examen des œuvres.
Les ordres d’achat sont exécutés gracieusement par MALLIÉ-ARCELIN. En cas de dysfonctionnement téléphonique, erreur ou tout autre problème d’exécution de l’ordre d’achat, MALLIÉ-ARCELIN ne pourra être tenu pour responsable. En cas d’enchère d’un même montant en salle, celle-ci l\'emportera sur l’ordre d’achat.
Les enchères par voie électronique sont réalisées par des opérateurs extérieurs à la société. En cas de dysfonctionnement MALLIÉ-ARCELIN ne pourra être tenu pour responsable.
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