CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants : 23 % HT soit 27,5 % TTC pour les enchères comprises entre 0 et 15000 euros, et des frais de 20% soit 23
92% TTC pour la tranche supérieure à 15000 euros.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHERES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en
cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
RETRAIT DES ACHATS
Tous les lots achetés pendant la vente peuvent être retirés le jour de la vente jusqu’à 18 heures et le lendemain avant 10 heures à Drouot après paiement du bordereau.
Important : les lots vendus, non retirés avant 10 heures le lendemain de la vente, seront transférés au MAGASINAGE de Drouot aux frais de l’acheteur ; celui-ci ne pourra retirer son lot qu’après avoir acquitté son bordereau à l’étude de Neuilly et récupéré l’étiquette du lot ( 6bis rue Rossini 75009 Horaires d’ouverture : lundi au vendredi 8h-10h ; 12h-13h ; 15h-17h). Il est donc conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’Hôtel des Ventes de Neuilly décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les règlements par chèques étrangers ne sont pas acceptés. Pour les montants importants, nous vous demandons de nous faire un virement bancaire. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération :
Banque : Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Paris - Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code banque 30788 - Code guichet 00174 - N° compte 02058690002 - Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 - BIC NSMBFRPPXXX
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