MANUFACTURES D’ALSACE. 2 Imprimés : (COMMERCE DE TOILES PEINTES EN ALSACE - [...]

Description du lot 285

MANUFACTURES D’ALSACE. 2 Imprimés : (COMMERCE DE TOILES PEINTES EN ALSACE - COMPAGNIE DES INDES) « Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui permet l’entrée, jusqu’au premier janvier prochain, des Toiles peintes en Alsace, quelle que soit l’origine des Toiles blanches qui auront été employées à leur impression ; & qui ordonne à l’adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de 90 Livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de 25 Livres sur les toiles de cotons blanches provenantes du Commerce de la Compagnie des Indes. » du 17 Février 1786 - Publié à BESANÇON le 2 juin 1786. Par CAUMARTIN DE SAINT-ANGE Intendant du Comté de BOURGOGNE - Vignette & Lettrine + “ARRÊT du Conseil d’État du ROI, portant Règlement pour la marque & visite des Toiles blanches & imprimées des MANUFACTURES D’ALSACE. du 26 Janvier 1786.” - Bandeau - Impr. à PARIS, de l’Imprimerie royale, 10pp in-4°.

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Lieu et date de la vente Histoire et Régions de France: Manuscrits, Placards, Archives... chez Vermot et Associés

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