*FRANÇOIS FLAMENG (1856 1923), d'après. Bonaparte

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent
Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.


COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 20,90 % HT (soit 25 % TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15,05?% HT (soit 18 % TTC) à partir de 500 000 euros.


TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.


1. AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots.
Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.
Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société se fait à votre propre risque.


2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires.
La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente.
Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente.
A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.


Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom.
Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “?limite à ne pas dépasser?”.
Les offres illimitées et “?d’achat à tout prix?” ne seront pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus).
Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.


3. LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.


4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
- Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 3 000 euros pour les commerçants
- 3000 euros pour les particuliers français
- 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :


Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte

5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de .
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente.

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national. n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge
15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge
15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions
(UE: quelle que soit la valeur) 1.500 € Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles (1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur)
300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.
Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous --réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.

Les pièces de la collection du Prince Victor Napoléon dont le numéro est suivi de * sont vendues sous le régime de l’importation temporaire : leur prix d’adjudication sera majoré d’une taxe de 7% récupérable en cas de réexportation hors de l’Union Européenne. Lire plus

Informations complémentaires

Préface du Catalogue
On ne peut mieux résumer le destin contrarié du fils légitime de Napoléon que par l’énumération
des titres qu’il a portés :
Roi de Rome à sa naissance, Napoléon II en 1815 après l’abdication de son père, Prince de Parme par
la grâce du Congrès de Vienne qui concède le duché à sa mère, duc de Reichstadt selon la volonté de
son grand-père maternel, Aiglon enfin, après le triomphe de la pièce de Rostand.
La vente du 24 mars 2013 organisée à Fontainebleau par cet extraordinaire découvreur d’objets
napoléoniens rares, oubliés ou longtemps considérés comme perdus, qu’est Jean-Pierre Osenat, nous
propose un portrait du jeune prince vers 1823, étouffant dans l’atmosphère confinée et rigide de
Schoenbrunn
Ce n’est plus Napoléon ou même François, c’est déjà Franz, éduqué par le Comte de Dietrichstein.
C’est son grand-père qui a passé commande de ce tableau. Par tendresse ou par remords ?
Ce portrait de l’ancien Roi de Rome est peint deux ans environ après la mort de Napoléon à Saint
Hélène. Franz est désormais le chef de la famille Bonaparte, l’héritier du trône impérial. Mais l’enfant
cesse, après l’annonce du décès de son père, de parler de Napoléon.
A quoi pense-t-il en 1823, si jeune mais pourtant mûri par le malheur ?C’est l’énigme que pose ce
tableau.
Souhaitons à son acquéreur de la déchiffrer et remercions Jean-Pierre Osenat de nous permettre de
redécouvrir cette oeuvre.

Jean Tulard
Membre de l’Institut Lire plus

Collection du prince Victor Napoléon
Il est le petit-fils du roi Jérôme, le dernier frère de Napoléon Ier, et de Catherine de Württemberg.
C’est pour servir la politique de l’Empereur que Jérôme avait épousé en secondes noces Catherine de
Württemberg Ensemble ils eurent trois enfants : le prince Jérôme Bonaparte, disparu à la suite d’une
grave maladie en 1847, la princesse Mathilde et le prince Napoléon-Joseph qui, après la mort de son
frère, reprit le nom de Jérôme. Pour se moquer de lui, on le surnommait Plon-Plon. Sous le Second
Empire, en 1859, le prince Jérôme épousa la princesse Marie-Clotilde de Savoie, fille de Victor-Emmanuel
de Savoie et d’Adélaïde de Habsbourg afin de servir la politique italienne de Napoléon III,
De cette union naquirent trois enfants : Victor en 1862, Louis en 1864 et Laetitia en 1866.
Le prince Victor est donc le petit-fils de deux rois : Jérôme, roi de Westphalie et Victor-
Emmanuel II , roi d’Italie à partir de 1861.
Ses origines prestigieuses vont amener le prince Victor à jouer un rôle politique de tout premier
ordre. Par le jeu des successions, le prince Victor devint le chef de la Maison impériale puisqu’il
n’existait plus d’autre héritier mâle descendant de Napoléon Ier ou de ses frères. En effet, le roi Joseph
n’avait que des filles, Lucien avait été déshérité par Napoléon Ier et la branche de Louis s’éteignait en
1879 avec la mort du Prince Impérial. De ce fait, la branche de Jérôme Bonaparte se trouvait être la
seule dynastie.
À la mort du Prince Impérial, le chef de la Maison impériale aurait dû être le prince Jérôme. Or, en
raison des idées politiques réactionnaires de celui-ci, le Prince Impérial avait notifié ceci dans le codicille
de son testament : «Les devoirs de notre Maison envers notre pays ne s’éteignent pas avec ma
vie; moi mort, la tâche de continuer l’oeuvre de Napoléon Ier et de Napoléon III incombe au fils aîné
du Prince Napoléon». Le Prince Impérial préférait donc Victor comme successeur. Cette volonté
du Prince Impérial eut d’importantes répercussions. Tout d’abord, elle déclencha une rupture irrémédiable
entre le prince Jérôme et son fils Victor. Dès l’âge de dix-huit ans et indépendamment de sa
volonté, le prince Victor devint le représentant de la cause impériale. Il allait le rester jusqu’à sa mort
en 1926. Pourtant, bien qu’il fut le chef de la Maison impériale pendant une quarantaine d’années,
le prince Victor a été oublié par l’histoire. Lire plus