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Tajan est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.

Tajan agit comme mandataire du vendeur Le Commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).

Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).

Garanties

Le vendeur garantit à Tajan et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.

Les indications figurant au catalogue sont établies par Tajan et l’expert qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L’état des cadres n’est pas garanti.

Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphirs ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme traditionnelles et sont admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles.

Les clients qui le souhaitent peuvent demander un certificat pour toute pierre non certifiée en adressant une demande au Département Bijoux au moins deux semaines avant la date de la vente.

Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons horlogères ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration des montres anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les marques horlogères pour les montres vendues en l’état.

Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 €, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Tajan.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, Tajan est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

Estimations et prix

Dans le cadre des demandes d’estimations en ligne, formulaire web et application mobile Tajan Art Valautions, les estimations et informations communiquées d’après les éléments envoyés sont données uniquement à titre d’information. Elles ne peuvent, en aucun cas, être reproduites, diffusées ou utilisées à quelques fins que ce soit. Cet avis est donné sans engagement, avant expertise physique de l’objet ou de l’œuvre, et sera confirmé après examen de la pièce par nos spécialistes.

Lors des ventes aux enchères, le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.

Conditions de participation aux enchères

Les ordres d’achat se font au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente.

Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 400 €.

Les ordres d’achat et les enchères par téléphones constituent un service gracieux rendu au client. Tajan, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci.

Pour connaître les différentes façon d’enchérir, vous pouvez consulter la page Comment acheter.

Déroulement des enchères

Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Tajan est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

Il est important de noter que les enchères en salle priment sur les enchères online. Aucune enchère en salle, téléphonique ou via internet ne sera acceptée par le commissaire-priseur si celle-ci est annoncée après le coup de marteau.

Dépôt

Tout objet déposé entre les mains de TAJAN entrainera la facturation de frais de magasinage à la charge de son propriétaire d’un montant de 4€ HT par jour pour un objet et de 8€ HT par jour pour les objets volumineux. Si l’objet a été présenté aux enchères, ces frais sont à la charge du vendeur lorsque l’objet est invendu passé un délai de 30 jours à compter de la vente ou de l’adjudicataire passé un délai de 14 jours à compter de la vente.

Frais acheteurs

L’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 25 % HT (soit 30 % TTC) du prix d’adjudication jusqu’à 150 000 €, 20 % HT (24%TTC) de 150 001 € jusqu’à 2 000 000 € et de 12 % HT (14,40%TTC) sur la tranche supérieure à 2 000 000 € ; la TVA est au taux de 20 % et de 5,5 % pour les livres.

Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.

ƒ : Des frais additionnels de 5,5 % HT soit 6,60 % TTC seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.

ƒƒ : Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.

Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.

Droit de suite

Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs et leurs héritiers légaux sur le produit de toute vente d’œuvre originale graphique et plastique après leur première cession. Les lots marqués de ce symbole ¤sont soumis au paiement du droit de suite, dont le montant représente un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit :

4% jusqu’à 50.000 €

3% de 50.000,01 à 200.000 €

1% de 200.000,01 à 350.000 €

0.5% de 350.000,01 à 500.000 €

0.25% au-delà de 500.000 €

Le droit de suite ne pourra excéder 12.500 € pour chaque lot. Le montant du droit de suite est à la charge de l’acheteur, Tajan transmettra cette somme à l’organisme concerné, au nom et pour le compte du vendeur.

Ventes exclusivement sur Internet

Pour participer à une vente se déroulant exclusivement sur Internet, vous devez préalablement vous enregistrer et donner les références d’une carte bancaire.

Les lots des ventes se déroulant exclusivement sur Internet sont visibles pendant toute la durée de la vente, sur rendez-vous. Les rapports sur l’état des lots apparaissent dans le descriptif. Les indications données par TAJAN restent soumises à l’appréciation personnelle de l’enchérisseur. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.

L’acheteur reçoit une facture et ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer à ses frais les lots dès l’adjudication.

L’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 21 % HT (soit 25,2 % TTC) du prix d’adjudication.

Données personnelles

Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

• Par virement bancaire en €.

• Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur.

• En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.

• En espèce en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 10 000 € : pour le particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France, ou qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

• Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Tajan SA

L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à Tajan du prix, des commissions et des frais afférents.

ès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.

Défaut de paiement

Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000,

à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

Tajan se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

• des intérêts aux taux légal,

• le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,

• le paiement du prix d’adjudication ou la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

Tajan se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ainsi que la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat de Tajan.

Tajan est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15, rue Freycinet 75016 PARIS.

Modalités de stockage et Enlèvement des achats

Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à ce que les sommes soient portées au crédit de notre compte bancaire.

L’enlèvement et le transport des lots sont la charge et à la discrétion de l’acheteur.

Les frais de stockage sont à la charge de l’adjudicataire. Les lots devront être retirés par l’adjudicataire au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 € HT pour un objet et de 8 € HT pour un meuble ou un objet volumineux.

Des frais de gestion et de manutention de 60 € HT seront également facturés.

Les objets volumineux sont stockés au sein de notre entrepôt et entreposés aux frais, aux risques et périls de l’acheteur.

La société Tajan ne saurait être tenue d’aucune garantie à l’égard de l’adjudicataire concernant ce stockage

Enlèvement des objets non vendus

Les lots invendus doivent être retirés par le vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. À défaut les frais de dépôt seront supportés par le vendeur. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 € HT pour un objet et de 8 € HT pour un meuble ou un objet volumineux. Des frais de gestion et de manutention de 60 € HT seront également facturés. Les objets volumineux sont stockés au sein de notre entrepôt et entreposés aux frais du vendeur.

Droit de préemption de l’état Français

L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur.

Exportation et Importation

L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises. La TVA sur les frais ne pourra être remboursée que sur présentation d’un justificatif douanier d’exportation.


Tajan is a voluntary sale company selling furniture in public auction regulated by law No. 2000-642 of July 10th, 2000. Tajan acts as an agent of the vendor. The auctioneer is not a party within the sales contract that exclusively connects the seller and the tenderer.

General terms

These terms and conditions of sale, the sale and everything related are regulated by French law: Sellers, buyers and their agents accept that any legal action shall be the exclusive competence of courts in Paris (France). Accordance with these terms and conditions are independent from one another. Sales are made for cash and prices are stated in euros (€).

Warranties

The seller guarantees Tajan and the buyer that they are the uncontested owner, or that the uncontested owner duly authorized them, of the goods, for which no claim, dispute or confiscation shall be received, nor any reserve or collateral, and that they can properly transfer ownership of said goods. Indications featured on the catalogue are established by Tajan and the expert assisting it if need be, with due diligence for public auctions, subject to the notices, declarations and amendments announced upon presentation of the item and noted in the record of sale.

This information, including the dimensions set out in the catalogue, is provided to help the potential buyer inspect items and must be assessed personally by him/her.

If no information on restoration, an accident, retouching or any other incident is provided in the catalogue, the condition reports or labels or during a verbal announcement, this does not mean that the item is void of defects. The condition of the frames is not guaranteed.

Gemstones and pearls may have been subject to some improvement (oily for emeralds, hot treatment for sapphires and rubies, whiteness for pearls). These improvements are judged as traditional and are admitted by international gems and pearls trade. Prospective buyers may ask the Jewelry Department certificates for any uncertified item two weeks prior to the sale.

There is no guarantee on whether or not the watches work. Please note that some original parts of a watch do not exist anymore. Some watches can not be repaired.. Henceforth, concerning the watches sold “as their stand”, Tajan cannot guarantee the buyer the possibility of their restorations by the watch brand.

Buyers may obtain a condition report on items included in the catalogue that are estimated at more than €1 000 upon request. Information contained in such reports is provided free of charge and solely to serve as an indication. It shall by no means incur the liability of Tajan.

In the event of a dispute concerning inter alia the authenticity or origin of items sold, Tajan is bound by a best endeavors obligation; its liability may only be incurred if evidence is provided that it committed a wrongdoing.

No complaint will be admitted once the item is sold.

Estimates and prices

Sale price will be displayed next to each lot, and doesn’t include fees that the seller must pay or VAT.

Deposit

Any object deposited in the hands of TAJAN will result in the invoicing of storage costs payable by its owner in the amount of € 4 excl. Tax per day for an item and € 8 excl. Tax per day for large items. If the object has been presented at auction, these costs are the responsibility of the seller when the object is unsold after a period of 30 days from the sale or the successful bidder after a period of 14 days from the sale.

Conditions to participate in bidding

Absentee bid forms may be submitted no later than two working days before the sale.

Telephone bidding can only be arranged for lots with sale estimates over €400.

Absentee bids and telephone bids are a service graciously provided free of charge to the client. Tajan, its employees, agents and representatives shall not incur any liability in the event of an error or omission in the execution of orders received or the non-execution of orders.

If you want to have more information about the differents ways of bidding, you can check out the “How to Buy?” section.

Conduct of bidding

Auctions will be carried out following the order of the lot numbers as they appear in the catalogue. Tajan is free to set the increment of each bid and all bidders must adhere to this process. The highest and last bidder will be the successful bidder. In the event the seller sets a reserve price, Tajan reserves the right to propose bids on the seller’s behalf until such time as the reserve is met.

Please note that live bids always prevail over online bids.

No live, telephone or online bids will be accepted by the Auctioneer of it is announced after the hammer falls.

Amounts payable by the buyer

The buyer must pay Tajan, in addition to the “hammer price”, a commission of :

– 25% excl. tax (i.e., 30 % inclusive of VAT), for the portion up to €150,000

– 20% excl. tax (i.e., 24 % inclusive of VAT), for the portion between €150,001 up to €2,000,000

– And 12% excl. tax (i.e., 14.40 % inclusive of VAT) for the portion above €2,000,001

Items originating from a country outside the European Union shall be marked with the symbol ƒ and ƒƒ.

ƒ: In addition to the regular buyer’s premium, a commission of 5.5 % (6.60% incl. of vat) will be charged to the buyer.

ƒƒ: In addition to the regular buyer’s premium, a commission of 20 % (i.e., 24 % incl. VAT) will be charged to the buyer.

This VAT shall be payable by the buyer.

These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the buyer.

Artist’s Resale Right

Artist’s Resale Right is a royalty entitled by the artist or the artist’s estate when any graphic and art works created by the artist is sold. Lots marked with this symbol ¤ will be subject to payment of the Artist’s Resale Right, at a percentage of the hammer price calculated as follows:

4% up to 50,000 €

3% from 50,000.01 to 200,000 €

1% from 200,000.01 to 350,000 €

0.5% from 350,000.01 to 500,000 €

0.25% exceeding 500,000 €

The Artist’s Resale Right is subject to a maximum royalty payable of 12,500 € for any single lot. The amount of the royalty is due by the buyer, Tajan will then pay the royalty to the appropriate authority on the seller’s behalf.

Online Only

To participate in an Online Only sale, you must first register and provide references of a credit card.

Lots of Online Only sales are visible throughout the duration of the sale, preferably by appointment. Reports on the condition of the lots appear in the description. The indications given by TAJAN remain subject to personal appreciation of the bidder. No claims will be accepted once the hammer falls.

The buyer receives an invoice and becomes in possession of items after full payment of the price, commissions and fees to TAJAN.

Once the hammer falls, the auctioned items are under the sole responsibility of the purchaser. He has to ensure his purchase.

The buyer must pay Tajan, in addition to the “hammer price”, a commission of 21% excl. tax (i.e., 25,2 % inclusive of VAT)

Personal data

All individuals who register with Tajan shall have the right to access and rectify the personal data they provide to Tajan in accordance with the French Data Protection Act of 6 January 1978, as amended by the Act of 6 August 2004.

Payment

Payment must be made immediately after sale. Payments may be made using one of the following methods: – Bank transfer in euros.

– Visa card or Master Card (subject to the presentation of valid proof of identity. Identities must match).

– In cash in euros, up to 1,000€: for France based individuals, and for all professionals.

– In cash in euros, up to 10,000€: for individuals who can prive they don’t fiscally live in France, or who is not a professional.

– Certified banker’s draft in euros subject to the presentation of valid proof of identity.

Checks drawn from a foreign bank will not be accepted. Checks and bank transfers must be denominated in euros and made out to the order of Tajan SA.

Buyers may only take possession of items sold after Tajan has received full payment of the sale price and the related commission and costs.

As soon as an item is pronounced “sold”, it shall be placed under the sole responsibility of the buyer.

It shall be the buyer’s responsibility to insure the item purchased immediately.

Non-payment

In accordance with Article 14 of French Act no. 2000-642 of July 10th 2000, if the successful bidder fails to pay for an item after the issuance of a formal demand that remains without effect, the item shall be re-auctioned at the seller’s request – if the seller does not make such a request within one month of the auction end, the sale shall be cancelled by operation of law, without prejudice to the damages payable by the false bidder.

Tajan reserves the right to claim the following from the false bidder:

– interest at the statutory rate.

– refund of the additional costs incurred by reason of their default.

– payment of the sale price or the difference between that price and the resale price if the latter is lower, as well as the costs incurred in relation with the re-auction. Tajan also reserves the right to offset any amounts that the false bidder owes to it, as well as banning any bidder who fails to comply with its general terms and conditions of sale from attending any future auction.

Tajan is a member of the “Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs”, to which non-payments can be communicated. The rights of access, correction and dispute for legitimate purposes are to be made by the debtor in question at SYMEV 15, rue Freycinet 75016 PARIS, France.

Collect of items purchased

Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect.

Lots sold must be collected within 14 days following the auction. After that period, storage costs will be charged 4 EUR per day per lot for small items, 8 EUR per day per lot for large items and furniture. Handling fee of 60 EUR per lot will also be charged. All large items and furniture will be stored at a storage facility designated by Tajan at the buyer’s risk and expense.

Collect of unsold items

The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any case within 14 days from the auction. After that period, storage costs will be charged 4 EUR per day per lot for small items, 8 EUR per day per lot for large items and furniture. Handling fee of 60 EUR per lot will also be charged. All large items and furniture will be stored at a storage facility designated by Tajan at the seller’s expense.

French State’s right of pre-emption

The French State has a right of pre-emption in respect of certain works of art offered at auction. If the State wishes to exercise this right in respect of a sale, it must express its intention to do so within 15 days of the sale. In this case, the State shall be substituted for the last highest bidder.

Import and export

The import and export of goods may be subject to authorization (export certificates, customs authorizations). It is the buyer’s responsibilities to check which authorizations are required. VAT on fees can only be refunded if you can present an export customs receipt.

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