LOT DE DECORATIONS comprenant notamment : - deux croix de la guerre 1914-1918, - [...]

63 Rue du Faubourg Saint-Martin 60300 Senlis

25 mai 2022 à 10:30

CONDITIONS DE REGLEMENT, STOCKAGE et EXPEDITIONS



1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR

En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera : 25 % TTC auxquels s’ajouteront :

> 3,60% TTC en cas d’achat via le site interencheres.com

> le droit de suite (le cas échéant) : lequel ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Il appartient aux adjudicataires de faire assurer, si nécessaire, leurs lots dès l’adjudication.



2 - PAIEMENT

Au COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication en privilégiant les moyens de paiement digitaux en raison du COVID.



• Pour les acheteurs par téléphone :

Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et procéder au paiement comptant soit par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, CHEQUE DE BANQUE ou en espèces (1000 € pour les particuliers français et 15000 € pour les particuliers non ressortissants).

RÉFÉRENCES BANCAIRES POUR VIREMENT à la : Sarl HOTEL DES VENTES DE SENLIS (ACTÉON SENLIS)

(Merci d'indiquer le NUMÉRO et le NOM DE ACQUÉREUR figurant en tête de votre bordereau)

BANQUE : Crédit Agricole Brie Picardie, 81 rue de la République 60300 SENLIS

IBAN : FR76 1870 6000 0084 1947 0035 206 - BIC (swift) : AGRIFRPP8879

• Pour les acheteurs en Live :

Tout dépend du montant total de votre bordereau qui vous sera envoyé par mail après la vente.

> Si le total est inférieur à 1200 €, sauf contrordre de votre part adressé par mail à compta.senlis@acteon.auction avant le vendredi 27 mai à 12h, votre carte bancaire enregistrée sur Interencheres sera débitée. En cas de contrordre, vous devez payer immédiatement par un des autres moyens de paiement prévus pour les acheteurs en salle ou par téléphone.



> Si le total est supérieur à 1200 €, nous vous adresserons un lien 3D SECURE qu’il vous suffira de suivre pour procéder au règlement.



Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d’adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT

Tout adjudicataire d’un bordereau demeuré impayé auprès de l’HOTEL DES VENTES DE SENLIS sarl ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS (des interdits d’accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente).



3 - DÉLIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLÈVEMENTS TARDIFS

La délivrance au public des lots se déroule sans rendez-vous.

Il est demandé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement avant le 05 mai 18H00.

Au delà, seront appliqués des frais de stockage et de gardiennage de 6 € ht par jour et par objet.



4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION POSSIBLES DES A PRÉSENT

Pour toute expédition d’objet (hors mannette et hors mobilier), nous travaillons avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition. Il vous suffit de lui adresser par mail une demande de devis accompagnée de votre bordereau à mbe007@mbefrance.fr) ou de prendre contact au +33 (0)3 44 22 42 84.

Actéon Senlis
63 rue du Faubourg Saint Martin
60300 Senlis
France

03 44 53 03 42

senlis@acteon.auction