ROBIDA (Albert). - Le Vingtième siècle. Texte et dessins de Robida. Paris, Decaux, [...]

Conditions de vente

Conditions de vente
CONDITIONS DE VENTE

Frais de vente : 24,26 % ttc en sus des enchères (23 % HT + TVA 5,5 %)
Pour les enchères sur interencheres-live uniquement : 27,86 % TTC en sus des enchères (24,26 % + 3,60 %)
Pour les photos et dessins : 27,60 % ttc en sus des enchères (23 % HT + TVA 20 % | soit 31,20 % ttc pour interencheres-live)


Les demandes d’enchères par téléphone ne seront acceptées qu’à partir des estimations de 150 €.
Les ordres d’achat par fax ou internet devront être envoyés avant le matin de la vente à 10 h 30 ; les ordres d’achats ou demandes de téléphone envoyés ensuite risquant de ne pas pouvoir être pris en compte
Il est conseillé de nous contacter afin de confirmer la bonne réception de vos ordres d’achat.
Les lots acquis sont mis gracieusement à la disposition des acquéreurs par l’étude Pastaud durant 2 mois ; passés 2 mois, des frais de gardiennage de 10 € par jour et par lot seront à la charge de l’acquéreur. Les lots non récupérés dans les délais et donnant lieu à des frais de gardiennage supérieurs au montant des prix d\'adjudication seront revendus pour couvrir les dits frais.

Règlement par virement :

IBAN FR76 1090 7002 7018 8212 4293 290
SWIFT (bic) CCBPFRPPBDX (Banque Populaire Centre Atlantique).

Règlement possible par carte bancaire.

La vente se fait au comptant. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après l’encaissement du chèque.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des livres mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du livre et portées au procès-verbal.
Le commissaire-priseur et l’expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sur réquisition écrite sans frais supplémentaires. Les ordres d’achat par écrit ou les demandes d’enchères par téléphone doivent parvenir au plus tard la veille de la vente et être accompagnés des coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas le commissaire-priseur ou l’expert ne pourront être tenus responsables d’un problème de liaison téléphonique.
En cas de paiement par chèque ou par virement la délivrance des livres pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions ; l’étude GALATEAU-PASTAUD et le cabinet POULAIN déclinent toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée. Les envois par paquets aux adjudicataires seront à la charge de ceux-ci. Les paquets ne seront envoyés qu’une fois les frais d’envoi réglés. Les envois par paquets seront assurés au compte de l’adjudicataire.
Si l’adjudicataire ne souhaite pas faire assurer ses envois il devra le faire savoir par écrit au commissaire-priseur. Tout envoi de paquet avec des conditions spécifiques souhaitées par l’adjudicataire devra être mentionné par écrit à l’étude du commissaire-priseur ou à l’expert.
Toutes les formalités d’envoi et le transport restent à la charge exclusive de l’acquéreur. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
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