Sèvres, 1846-1847 DOUZE ASSIETTES PLATES DITE " À DRESSER " DU SERVICE D'APPARAT DU [...]

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite expressément au comptant.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse
En cas de doubles enchères au moment du prononcé de l’adjudication, reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 25 % T.T.C.
Les descriptifs des lots engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert. La traduction des descriptifs de lots sont là pour faciliter leur compréhension par le public anglophone. Ils ne peuvent juridiquement se substituer à ceux écrits en français.
Les lots marqués d\'un astérisque sont soumis à des frais acheteurs de 31,60 %.
À certaines conditions, 6,6% de ces frais pourront être remboursés à l\'adjudicataire sur présentation de justificatifs.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La délivrance des lots se fera pendant la vente et la suite de celle-ci après règlement du bordereau. Les lots seront ensuite entreposés au garde-meuble à la charge de l’acquéreur.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant encaissement de l’intégralité des sommes dues. Celles-ci pourront être en espèces, chèque accompagné d’une pièce d’identité, chèque de banque ou carte de crédit. MALLIÉ-ARCELIN se réserve le droit de différer la délivrance du lot jusqu’à encaissement complet.
Une exposition préalable permettant à l’acquéreur de se rendre compte de l’état des lots mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications et photographies portées au catalogue engagent la responsabilité de MALLIÉ-ARCELIN compte tenu des rapports de conditions fournis et des rectificatifs annoncés et portés au procès-verbal au moment de la vente.
MALLIÉ-ARCELIN se tient à la disposition de tous les enchérisseurs et les invite à se renseigner sur les lots.
Les dimensions, poids et estimations sont donnés à titre indicatif. Le rentoilage, parquetage d’un tableau sont des mesures conservatoires d’une œuvre et non un vice. Les mentions concernant l’état et les restaurations des lots ne sont pas exhaustives et ne peuvent en aucun cas exonérer les amateurs d’un examen des œuvres. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les ordres d’achat sont exécutés gracieusement par MALLIÉ-ARCELIN. En cas de dysfonctionnement téléphonique, erreur ou tout autre problème d’exécution de l’ordre d’achat, MALLIÉ-ARCELIN ne pourra être tenu pour responsable. En cas d’enchère d’un même montant en salle, celle-ci primera sur l’ordre d’achat.
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