Tablier de Maître franc-maçon en peau à décor symbolique d'un temple entouré des [...]

Conditions de vente

Conditions de vente

La SARL AUDAP & ASSOCIES est une Société de Ventes Volontaires de
meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000
(n°2000-642).
La SELARL A DE LAMBERTERIE & C. BABOIN-JAUBERT est un office de
Commissaires-Priseurs judiciaires
FRAIS DE VENTE VOLONTAIRE
Le paiement sera fait au comptant et la vente sera conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais : 21,5 %
HT + TVA (soit 25,8 % TTC)
Rappel : En cas d’enchères portés sur une plateforme live les frais suivants
s’ajouteront aux frais de vente :
Frais du live en sus des frais acheteurs : 1.5% HT sur Drouotlive, 3% HT
sur Interenchereslive, 3% HT sur Invaluable .
Frais de vente online : 3% HT sur Drouotonline.
Nota :
- * Les lots signalés par * sont vendus judiciairement et sont soumis à des
frais légaux réduits qui feront l’objet de frais en sus des enchères : 12%
HT + TVA (14.4 % TTC et 12.66 % TTC pour les livres ).
- + Les lots précédés d’une + font l’objet d’une importation temporaire et
sont soumis à des frais additionnels de 5,5%. Ils seront perçus, sauf si
l’acquéreur réexporte les biens hors de l’Union Européenne (il devra le
faire savoir au plus tard le jour de la vente et pourra, dans certains cas,
récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à condition qu’un justificatif
de douane soit remis à AUDAP & ASSOCIES dans un délai de 3 mois et
que AUDAP & ASSOCIES soit mentionné en qualité d’exportateur). Les
acheteurs européens assujettis à la TVA peuvent récupérer la TVA sur les
honoraires sur présentation des documents requis par les textes de loi.
AUDAP & ASSOCIES se tient à la disposition des acquéreurs pour tout
renseignement à ce sujet.
- // Les lots fabriqués à partir de matériaux provenant d’espèces protégées
par la convention CITES (03/03/1973) retranscrite en droit communautaire
européen dans le règlement 338/97 du 09/12/1996) sont
mentionnés par //. Les objets qui contiennent de la matière animale
comme l’ivoire, les fanons de baleine, les écailles de tortue, etc., indépendamment
de l’âge ou de la valeur, requièrent une autorisation spéciale
du Ministère français de l’Environnement avant de pouvoir quitter
le territoire français. Veuillez noter que AUDAP & ASSOCIES n’est pas en
mesure d’assister les acheteurs dans le transport de ces lots. L’impossibilité
d’exporter ou d’importer le lot ne justifie pas un retard de paiement
dû ou l’annulation de la vente. Pour les sorties de l’Union Européenne,
lorsqu’un certificat CITES de réexport est nécessaire, il est à la charge du
futur acquéreur.
- # Les lots dans lesquels AUDAP & ASSOCIES, l’un de ses membres ou
l’un de ses partenaires financiers ont des intérêts sont signalés par #
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications et attributions mentionnées dans
le descriptif des oeuvres ont été établies avec les connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permet
aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente
: il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions des oeuvres dans le catalogue sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons demeure néanmoins possible.
Les dimensions des reproductions sont données à titre indicatif et
l’état des cadres n’est pas garanti. Les éventuelles modifications seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Les indications données par AUDAP & ASSOCIES sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot sont communiquées
pour permettre à l’acquéreur potentiel une inspection facilitée
mais restent néanmoins soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’une telle indication n’implique pas que le bien ne soit affecté
par aucun défaut ou réparation. Les rentoilages (même non mentionnés
au catalogue ou oralement) sont considérés comme des mesures conservatoires
; ils ne peuvent en conséquence être invoqués comme motif de
dépréciation ou d’annulation de la vente.
Les rapports de conditions demandés à AUDAP & ASSOCIES et à l’expert
avant la vente sont donnés à titre indicatif.
Quand le descriptif d’un lot est suivi d’une estimation (en euros), celleci
est donnée à titre indicatif.
Concernant l’horlogerie, l’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est
également possible que certaines pièces aient été changées suite à des
réparations et révisions.
ENCHÈRES
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de
vente. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire du lot
et pourra se voir demander sa pièce d’identité ainsi que ses références
bancaires. L’ordre du catalogue pourra être modifié.
AUDAP & ASSOCIES se réserve la possibilité d’interdire l’accès à la salle
de vente de tout personne pour juste motif. Tout enchérisseur se doit
d’agir pour lui-même sauf dénonciation préalable de la qualité de mandataire
pour le compte d’un tiers. En portant une enchère sur un lot, les
enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix
d’adjudication de ce lot augmenté de la commission d’adjudication et
de tous droits ou taxes exigibles.
Dans l’hypothèse où deux personnes porteraient une enchère simultanée
et identique (aussi nommée « double enchère ») par la voix, le geste
ou par téléphone et réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot « adjugé », le commissaire-priseur pourra immédiatement
reprendre et poursuivre les enchères du lot.
Le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement
ou par mandataire. Le coup du marteau matérialisera la fin des enchères
et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent
entrainera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier
enchérisseur. La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction
ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support
matériel.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité
des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement,
la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
ORDRES D\'ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Le mode normal pour enchérir consiste à être physiquement présent à
la vente.
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra remplir notre formulaire
d’ordre d’achat (disponible sur notre site internet, en salle et à
la fin des catalogues). Les enchères seront portées par AUDAP & ASSOCIES
pour le compte du donneur d’ordre, en toute confidentialité, sans
dépasser le montant maximum indiqué sur l’ordre d’achat (hors commission
et taxes).
AUDAP & ASSOCIES n’engage pas sa responsabilité en cas d’omission de
cet ordre d’achat.
AUDAP & ASSOCIES accepte également de recevoir des enchères par téléphone.
Ces enchères peuvent être accordées gracieusement et ne
constituent pas un droit. Les demandes d’enchères téléphoniques pourront
être accordées par AUDAP & ASSOCIES pour les lots dont l’estimation
basse est supérieure à 200 euros.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur éventuelle,
de mauvaise liaison téléphonique ou d’omission.
Les ordres d’achat ou demandes d’enchères téléphoniques devront être
communiqués au plus tard la veille de la vente, accompagnés des références
bancaires et d’une copie de la pièce d’identité du donneur d’ordre.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier
ordre reçu.
ENCHERES LIVE PAR VOIE ELECTRONIQUE
AUDAP&ASSOCIES ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption
d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement
de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme
technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères
Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente
aux enchères par le commissaire-priseur.
- pour les lots acquis via la plateforme Interencheres.com, les frais de
vente à la charge de l’acquéreur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication
(cf CGV de la plateforme Interencheres.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Drouotlive.com, les frais de vente
à la charge de l’acquéreur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication
(cf CGV de la plateforme Drouotlive.com).
-pour les lots acquis via la plateforme Drouotoline.com, les frais de
ventes à la charge de l’acquéreur sont majorés de 3€HT / lot (cf CGV de
la plateforme Drouotonline.com)
-pour les lots acquis vis la plateforme Invaluable.com, les frais de vente
à la charge de l’acquéreur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication
(cf CGV de la plateforme Invaluable.com)
PRÉEMPTION DE L\'ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de
préemption des oeuvres vendues, c’est-à-dire le droit de se substituer au
dernier enchérisseur. L’exercice de ce droit est manifesté par un représentant
de l’Etat immédiatement après l’adjudication. Toute préemption
doit être confirmée dans un délai de 15 jours par la personne publique.
En l’absence de confirmation par l’Etat, il reviendra à l’adjudicataire initial
de régler son achat sans délai. AUDAP & ASSOCIES n’est aucunement
responsable des conditions de préemption par l’État français. Le nom de
l’adjudicataire figurera au procès-verbal et ce dernier devra régler le lot.
Il sera remboursé en cas de confirmation de la préemption.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets et celui des
taxes afférentes sont effectués en euros. Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente. Le retrait des objets peut être différé
jusqu’au règlement complet. L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement
par les moyens suivants :
•Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD
•Par paiement bancaire sécurisé en ligne sur notre site internet :
https://www.audap-associes.com/paiement-en-ligne
•Par virement bancaires (euros) :
AUDAP & ASSOCIES
25, boulevard de la Tour-Maubourg 75007 PARIS
IBAN : FR63 3000 2004 9500 0000 6745 F56
Code B.I.C : CRLYFRPP
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement émis
d’une banque étrangère à l’Union Européenne ou à la zone euro devront
s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.
•En espèces :(Décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises
pour les ressortissants français et pour les professionnels. Jusqu’à
15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants personnes physiques
étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
•Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement
bancaire de droit français, domicilié en France (présentation
d’une pièce d’identité valide obligatoire). En cas de règlement par
chèque, seul l’encaissement vaut règlement. La délivrance ne sera possible
que 20 jours après le paiement.
DÉFAUT DE PAIEMENT
En vertu de la loi, à défaut de paiement par l’adjudicataire et après mise
en demeure (lettre avec accusé de réception) restée infructueuse, le bien
pourra être remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des
enchères (anciennement dénommé « folle enchère »). Si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit. L’application de cette clause
ne fait pas obstacle au paiement par l’adjudicataire défaillant de dommages-
intérêts.
AUDAP & ASSOCIES pourra demander à l’adjudicataire défaillant :
- Le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
avec un minimum de 250 euros sans préjudice d’éventuels intérêts
de retard
- En cas de résolution de la vente ou de réitération des enchères :
- Le remboursement de la différence entre le prix d’adjudication initial
et le nouveau prix d’adjudication en cas de revente, si ce dernier est inférieur
- Tous les coûts générés par la seconde enchère.
AUDAP & ASSOCIES se réserve le droit d’exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les
présentes conditions générales d’achat.
DONNEES PERSONNELLES
Vous pouvez connaître et faire modifier les données vous concernant
éventuellement conservées par AUDAP & ASSOCIES, ou vous opposer
pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande
écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à notre
adresse postale ou sur info@audap-associes.com.
DELIVRANCE DES ACHATS ET MAGASINAGE
AUDAP & ASSOCIES décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait subir dès l’adjudication prononcée.
Une délivrance à l’étude pourra être organisée pour les lots de petit gabarit
en accord avec l’étude et sur rendez-vous.
-Magasinage LTSE
Le service de stockage des lots après la vente est assuré par LTSE Magasinage,
il est indépendant de AUDAP & ASSOCIES.
Le magasinage des lots adjugés est pris en charge par l’étude pendant
la période de confinement et les 8 jours suivant la fin de celle-ci. A partir
du 9ème jour les frais sont à la charge de l’acheteur, sans arrêt en cas de
reconfinement ultérieur.
Les meubles, tableaux et objets adjugés seront entreposés chez LTSE
Magasinage. Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en
vigueur devront être réglés à LTSE Magasinage, avant enlèvement des
lots et sur présentation du bordereau acquitté et de la pièce d’identité
et sur prise de rendez-vous au moins 48h avant votre passage.
LTSE Magasinage : 50, rue Ardoin – 93400 Saint-Ouen, Bat H 561
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h uniquement sur
RDV.
Mail : contact@ltse.fr
Le service Magasinage est payant aux conditions suivantes :
Frais de dossier par lot : 5€ TTC (Les frais de dossier sont plafonnés à 50€
TTC par retrait.)
Frais de stockage et d’assurance par lot TTC :
- 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, selon la nature du lot(Nota 1)
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et
présentation du bordereau acquitté. Tout objet/lot qui n’est pas retiré
dans un délai d’un an à compter de son entrée au service LTSE Magasinage
sera réputé abandonné et sa propriété transférée à la société LTSE
à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
(Nota 1) Sont considérés :
Très petits : les bijoux, les livres, les oeuvres sur papier non encadrées
dont la taille est inférieure au format A4.
Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de
petit gabarit.
Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 x 1,5 m, les lots de petit gabarit
et lourds.
Grands : les lots de grand gabarit et lourds.
Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots.
- Expédition des lots :
AUDAP & ASSOCIES peut vous aider dans l’organisation du transport
des lots adjugés auprès des transporteurs de votre choix. AUDAP & ASSOCIES
ne possède ni de service d’emballage ni d’expédition et ne
pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de dommages.
Les acquéreurs peuvent notamment s’adresser à The Packengers
(hello@thepackengers.com tel : +33176440090), LTSE, MBE ou toute
autre société qui leur conviendrait le mieux.
- Assurance
Dès l’adjudication prononcée, les objets vendus sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acheteur et de ses propres assurances. Les biens non
retirés seront entreposés aux seuls frais, risques et périls de l’acheteur.
COMPETENCES LEGISLATIVES ET JURIDICTIONNELLES
Les différentes dispositions de nos conditions générales de vente sont
indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une ne saurait entraîner
l’inapplicabilité des autres. La loi française seule régit les présentes
conditions générales d’achat et le texte en français sera le texte retenu
en cas de litige. Les relations contractuelles entre le vendeur et AUDAP
& ASSOCIES seront régies par le droit français.
Toute contestation à leur encontre sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris.
CONDITIONS DE VENTE Lire plus