VACHERON & CONSTANTIN. Vers 1970 - Montre bracelet de dame en or gris 18K (750‰) [...]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS.
STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES ACHATS
Les acquéreurs sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions. Piasa se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. En conséquence,
aucune réclamation ne sera recevable
dès l’adjudication prononcée.
Aucun retrait ne sera accepté au 118 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Tous les achats pourront être enlevés 24h après la vente dans notre stockage,
à condition d’avoir été réglés préa-lablement. Aucun paiement ne sera accepté directement au garde meuble.
PIASA
5, boulevard Ney 75018 Paris
Entrée véhicules par 215 rue d’Aubervilliers 75018 Paris Niveau -1, zone C-15
Hauteur maximum du camion : 3,90 m
Entrée piétons 5 Bd. Ney 75018 Paris Contact : Olivier Pasquier au 01 40 34 88 81
Marion Pelletier au 01 40 34 88 84
Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter Nicolas Denis au 01 45 44 43 54
Les lots sont gardés à titre gracieux durant trente jours. Passé ce délai, des frais de dépôt et d\'assurance seront supportés par les acquéreurs au tarif de 30 euros HT forfaitaire et 3 euros HT par jour calendaire et par lot.
PIASA EN LIGNE
Si vous souhaitez recevoir
gratuitement par e-mail nos catalogues ainsi que les informations sur nos ventes en préparation, veuillez nous adresser
par e-mail à : contact@piasa.fr,
vos nom, adresse et numéro de téléphone en mentionnant les spécialités qui retiennent particulièrement votre attention. Vous pouvez aussi imprimer vos ordres d’achat, consulter nos catalogues ainsi que les résultats complets de nos ventes sur notre site : www.piasa.fr
INFORMATION
L\'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel
les incidents de paiement sont susceptibles d\'inscription.
Les droits d\'accès, de rectification et d\'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
ESTIMATIONS
Dans le catalogue, les estimations sont données à titre indicatif, le prix d’adjudication pouvant varier.
CONDITIONS DE VENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou
par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
FRAIS DE VENTE
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :
30% TTC sur les premiers 150 000€ (25 % Ht + TVA 20%) puis 24 % TTC de 150 001€ à 1 000 000€ (20% HT + TVA 20 %) et 14,4% TTC au-delà de 1 000 001€ (12% HT + TVA 20%)
Pour les livres :
26,37 % TTC sur les premiers 150 000€ (25 % HT + TVA 5,5%), puis 21,10 % TTC de 150 001€ à 1 000 000€ (20% HT + TVA 5,5 %) et 12,660% TTC au-delà de 1 000 001€ (12% HT + TVA 5,5%)
Pour le vin :
21,60 % TTC (18 % HT + TVA 20 %)
Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels de 5,5 % HT, soit 6,60 % TTC du prix de l’adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 20 % HT + TVA. TTC du prix d’adjudication.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. Pour de plus amples ren- seignements, veuillez contacter notre service comptabilité au :
Tél. : 01 53 34 10 17
Les lots précédés d’un * appartiennent à un actionnaire, un collaborateur ou un expert de la société PIASA.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à- dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
PAIEMENT
1. La vente sera conduite en Euros.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
2. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
3. L’adjudicataire pourra s’acquitter
par les moyens suivants :
– Par carte bancaire en salle :
VISA et MASTERCARD.
– Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.
– Par virement bancaire en euros :
4. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditrive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à PIASA.
5. En espèces :
– jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
– jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle, sur présentation d’un passeport et justificatif de domicile.
Piasa-Comptabilité Acheteurs
est ouverte aux jours ouvrables :
de 9 h à 12h30 et de 14h à 18h
Tél. : 01 53 34 10 17
ORDRES D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux des intérêts de ce dernier.
Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 €.
BIENS SOUMIS À UNE LÉGISLATION
PARTICULIÈRE
La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington a pour effet la protection de specimens et d’espèces dits menacés d’extinction.
Les termes de son application diffèrent d’un pays à l’autre. Il appartient à tout acheteur de vérifier, avant d’enchérir, la législation appliquée dans son pays à ce sujet.
Tout lot contenant un élément en ivoire, en palissandre… quelle que soit la date d’execution ou son certificat d’origine, ne pourra être importé aux Etats-Unis, au regard de la législation qui est appliquée. Lire plus