Conditions de vente
Conditons de vente
1. La vente se fait strictement au comptant
Il ne sera accordé aucun crédit.
2. Les acquéreurs paieront 23% pour frais et TVA et éventuellement, si applicable, un droit de suite de 4% pour les
oeuvres d’art originales adjugées à plus de 2.000 €.
3. Les ouvrages mis en vente, ayant été exposés conformément aux indications du catalogue, ne pourront plus être
consultés ni examinés pendant la vente.
4. Messieurs les acheteurs sont instamment priés de bien vouloir enlever les lots achetés soit pendant ou immédiatement
après la vacation.
5. La Librairie GROMMEN remplira, aux conditions d’usage, les ordres des amateurs empêchés d’assister à la vente.
Les enchères téléphoniques peuvent être réservées 1 jour avant la vente. En aucun cas la salle de vente ne pourra
être tenue responsable d’un problème de liaison téléphonique.
6. L’expert se réserve le droit de refuser une enchère sans devoir se justifier.
7. L’exposition mettant le public à même de se rendre compte de l’état et de la nature de tous les livres et ouvrages
présentés en vente, il ne sera admis aucune réclamation de quelque sorte qu’elle soit, même si elle a pour objet la
description du catalogue, une fois l’adjudication prononcée.
8. Les acheteurs inconnus de la maison sont priés d’ajouter une garantie ou de donner des références à leurs offres par
écrit.
9. Tout enchérisseur est seul responsable devant la loi même s’il agit pour le compte d’autrui.
10. Aucune photocopie, même partielle, des documents autographes ne sera délivrée.
11. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement. Les objets
resteront aux risques et périls de l’acheteur pendant ce délai supplémentaire.
12. L’enlèvement, l’emballage des marchandises sont à charge des acheteurs.
13. Les acheteurs devront, au plus tard cinq jours ouvrables après la vente, acquitter l’intégralité du prix et tous les frais
mentionnés aux clauses 2 et 12 ci-dessus, à la Librairie GROMMEN et y retirer les livres et ouvrages qui leur ont
été adjugés.
14. Le prix dû augmenté de frais produira de plein droit un intérêt conventionnel de 12% l’an à partir du cinquième jour
de la vente.
15. Si les ouvrages ne sont pas retirés et payés par les acheteurs dans les 7 jours d’une mise en demeure qui leur sera
notifiée après la vente, celle-ci sera résolue expressément et de plein droit, avec pour conséquence que la librairie
GROMMEN pourra immédiatement les remettre en vente et en disposer d’office pour compte et aux frais de l’acheteur
avec retenue des frais et du bénéfice initiaux revenant à la librairie.
16. En cas de litige, les tribunaux du siège de Liège seront seuls compétents.
17. Ces différentes conditions, prises dans l’intérêt même des amateurs et pour éviter des erreurs ou une prolongation
désagréable de la vente, seront très strictement respectées et il n’y sera dérogé sous aucun prétexte. Les amateurs et
acheteurs en ayant pris connaissance avant la vente, adhèrent irrévocablement aux conditions présentes.
La vente se fera par le ministère de l’huissier de justice M. EVRARD, 160, Bd d’Avroy – 4000 Liège.
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