Conditions générales d'utilisation du site Auction.fr

Le Site accessible à l’adresse www.auction.fr est édité par la société ARTWEB, SASU au capital de 7 625 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 408 817 666, dont le siège social est situé au 48, rue La Fayette 75009 PARIS (ci-après ARTWEB).

Le Site accessible à l’adresse www.auction.fr est édité par la société ARTWEB, SASU au capital de 7 625 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 408 817 666, dont le siège social est situé au 48, rue La Fayette 75009 PARIS (ci-après ARTWEB).

Numéro de téléphone : +33.1.42.47.00.20

Adresse électronique : assistance@auction.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 408 817 666

Directeur de la publication : Jean-Christophe Defline

Le Site www.auction.fr agrège et publie les calendriers, les catalogues et les résultats des ventes de nombreuses Maisons de vente aux Enchères dans le monde. Le Site permet d’accéder à différents Services tels que : Service d’alerte sur les ventes et objets mis en vente répondant aux critères formulés par l’Abonné (thèmes ou mots-clés), Service de transmission aux Maisons de vente des Ordres d’achat pré-remplis par l’Abonné avant l’ouverture d’une vente, Service permettant à l’Abonné d’enchérir en direct sur certaines ventes, Services permettant à l’Abonné de consulter les résultats des ventes et les cotations d’objets d’art, Service permettant à l’Abonné d’acheter des objets d’art vendus à prix fixe par les Maisons de vente, Service permettant à l’Abonné de faire estimer des objets d’art.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, d’une part, les conditions de mise à disposition du Site et de ses Services par ARTWEB et, d’autre part, les conditions d’utilisation du Site et de ses Services par les Utilisateurs qui, en se connectant au Site et en utilisant ses Services, les acceptent et s’engagent à les respecter.

ARTWEB se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site et de ses Services.

Des conditions particulières additionnelles régissent l’utilisation de certains Services. En particulier, les Utilisateurs qui souhaitent s’abonner à certains Services sont soumis à des règles particulières visées au point 3 des présentes Conditions Générales.

Par ailleurs, l’utilisation des Services d’Auction.fr qui témoigne de son acceptation des présentes Conditions Générales, n’exonère pas l’Utilisateur ou l’Abonné de son obligation de lire et d’accepter les Conditions Générales d’utilisation, de vente et/ou de prestations des Maisons de Vente partenaires vers lesquelles il est redirigé notamment lorsqu’il souhaite, par exemple, passer un ordre d’achat, solliciter l’estimation d’un objet d’art, ou pour toute autre opération mise en œuvre par les Maisons de Vente.

Toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation doit être adressée par voie postale à l’adresse suivante : 48, rue La Fayette 75009 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@auction.fr ou par téléphone au +33.1.42.47.00.20 de 9h à 18h du lundi au vendredi.

1. Définition

Abonné : Utilisateur ayant choisi de souscrire à l’un des abonnements proposés sur le Site (Basic, Auction Premium) à l’adresse www.auction.fr/abonnement/

Maison de Ventes : Maison de ventes aux enchères publiques ayant contracté avec ARTWEB pour promouvoir ses activités sur le Site.

Services : services gratuits ou payants proposés par la société ARTWEB sur le Site qu’ils soient ou non réservés aux Abonnés ou proposés à tous les Utilisateurs.

Services gratuits : Offre Basic : Passation d’ordres d’achat aux Maisons de vente, Participation aux ventes Live, participation aux ventes online, accès à l’actualité hebdomadaire et aux calendriers des Maisons de Ventes partenaires, configuration d’alertes thématiques sur les nouvelles ventes (jusqu’à 15 thèmes), service d’estimation de vos objets d’art ; accès en illimité aux résultats des ventes du mois en cours.

Services Payants : Offres Premium:, configuration d’alertes thématiques, configuration des alertes par mots-clés, , consultation de résultats d’enchères/adjudications.

Site : site accessible à l’adresse www.auction.fr quel que soit le terminal ayant permis à l’Utilisateur d’y accéder.

Utilisateur(s) : tout internaute qui accède au Site qu’il soit visiteur, Abonné, vendeur ou acheteur d’art.

Vente : vente aux enchères publiques réalisée par une Maison de Ventes

2. Accès, fonctionnement et utilisation du Site et des Services

Le Site et les Services sont accessibles par le réseau Internet. Les frais de connexion à l’Internet sont à la charge de l'Utilisateur.

ARTWEB s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation sécurisée du Site www.auction.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf éventuelles interventions de maintenance et pannes, cas de force majeure ou autre évènement hors du contrôle d'ARTWEB. ARTWEB ne peut, toutefois, garantir l’absence de virus ou autres incidents techniques. L’Utilisateur déclare connaître la nature d'Internet et en accepter les caractéristiques et limites (notamment temps de réponse et degré de sécurité) et assurer sa protection contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.

La responsabilité d’ARTWEB ne saurait donc être engagée notamment en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accéder au Site et/ou aux Services, ni du fait de leur usage par l’Utilisateur, et ce, le cas échéant quel que soit le dommage subi, direct ou indirect.

Par ailleurs, les informations qui figurent sur le Site et les Services proviennent de sources considérées comme étant fiables. ARTWEB ne saurait toutefois garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ni être tenue responsable des décisions prises à partir de ces informations. ARTWEB se réserve le droit de corriger les erreurs et inexactitudes portées à sa connaissance ainsi que d’effectuer des mises à jour du Site et des Services, ne garantissant donc pas la pérennité des informations qui y sont contenues.

L’Utilisateur est, toutefois, seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, des Services et des données qui y sont accessibles ou qu’il communique sur le Site et les Services. ARTWEB ne peut donc être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de l’interprétation et de l’utilisation faite des informations et documents disponibles sur le Site et les Services.

3. Offre de services

ARTWEB propose des services gratuits et payants plus amplement décrits sur le Site et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • Service de consultation des calendriers, catalogues et résultats de ventes : service gratuit sur inscription mais partiellement accessible sans inscription.
  • Service d’alertes thématiques ou par mots clés sur les ventes aux enchères à venir : service gratuit (alertes thématiques) ou payant (alertes par mots clés), sur inscription.
  • Service d’information : Newsletter hebdomadaire, actualité sur les ventes évènementielles, actualité des achats direct, offres partenaires (si l’option a été cochée à l’inscription). Un lien de désinscription est présent dans chacun des email.
  • Service de consultation de la cote d’objets d’art : service gratuit sur inscription (consultation pour les objets passés en vente dans les 30 derniers jours) ou payant (consultation de la cote de tous les objets)
  • Service de transmission électronique des ordres d’achat : service gratuit sur inscription. ARTWEB transmet les ordres d’achat de l’utilisateur vers les Maisons de ventes. Les ordres d’achat sont repris par les Maisons de ventes juste avant l’ouverture de la vente pour être exécutés en salle des ventes. Ce service peut comporter parfois une option « lien direct », qui permet de router l’Utilisateur directement sur le site de la Maison de ventes lorsqu’il clique pour enchérir sur un lot. Il enchérit alors directement sur la plateforme de la Maison de ventes, sur le lot correspondant.
  • Service d’ enchères online : service gratuit, sur inscription. Ce service concerne des objets mis aux enchères exclusivement sur le Site. Au lieu de transmettre les ordres d’achat de l’Utilisateur aux Maisons de vente, ARTWEB opère directement les enchères sur le Site, en attribuant l’objet au mieux disant, à la fin du délai de mise aux enchères.
  • Service d’achat d’objets d’art à prix fixe: service gratuit, sur inscription. Dans le cadre de ce service, les Maisons de ventes proposent à la vente des objets à prix fixe. L’ordre d’achat de l’Utilisateur est routé vers la Maison de ventes et la transaction ainsi que les conditions de retrait ou d’expédition sont finalisées directement entre l’Utilisateur et la Maison de de ventes.
  • Service d’estimation d’objet d’art : (service gratuit, sur inscription) ce service permet à l’Utilisateur d’obtenir une estimation de la valeur d’une œuvre. Il lui suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne accompagné d’une photo. Il recevra alors, une estimation effectuée par l’un des partenaires d’ARTWEB dans un délai de 72h.
  • Service de suivi et de service client personnalisé : service payant, sur inscription
  • Service de newsletter concernant les nouvelles mises en ligne des Achat en direct : service payant, sur inscription.

4. Abonnement aux Services

4.1. Règles générales

Pour bénéficier de l’accès à certains Services, l’Utilisateur doit être Abonné.

Il peut choisir entre les offres suivantes qui lui sont proposées : Basic, Premium

Quelle que soit l’offre de Services choisie par l’Utilisateur, ce dernier doit s’inscrire en remplissant un formulaire comportant les rubriques suivantes :

  • Civilité, Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Mot de passe choisi, Confirmation du Mot de passe choisi.

L’Utilisateur souhaitant s’abonner est également invité à cocher les cases suivantes :

  • J’ai bien lu et j’accepte les Conditions Générales d’utilisation et d’abonnement
  • J’accepte de recevoir les offres promotionnelles des partenaires d’Auction.fr

4.2. Conditions générales de vente des abonnements payants

Toute souscription d’un abonnement payant entraine l’acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous

4.2.1 Prix et durée de validité de l’Offre

L’offre de Services et les prix des options payantes sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site.

Les prix affichés correspondent au coût total de l’Abonnement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l’Utilisateur.

4.2.2 Procédure à suivre pour passer la commande

La souscription à un Abonnement payant nécessite de suivre les étapes suivantes :

  • L’inscription au Service
  • La commande, effectuée en sélectionnant le type d’Abonnement et en cliquant sur l’onglet « accéder au formulaire de paiement».
  • Le récapitulatif de la commande. Cette étape permet à l’utilisateur de vérifier sa commande, de modifier le type d’Abonnement souscrit et de corriger d’éventuelles erreurs.
  • La confirmation de commande : qui constitue l’acceptation véritable de l’offre d’Abonnement et entraîne la conclusion du contrat. Elle implique que l’Utilisateur consommateur clique sur le bouton « valider mon paiement».

4.2.3. Modalités de paiement et d’exécution

Le paiement des Services payants s’effectue par carte bancaire, PayPal ou chèque depuis le Site (à vérifier avec ARTWEB).

Le paiement intervient au moment de la souscription de l’abonnement payant.

Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra par message électronique la confirmation de sa commande accompagnée d’une facture.

L’utilisateur a la possibilité de consulter l’historique de ses souscriptions à des abonnements payants et de télécharger ses factures, au format PDF, depuis son compte personnel.

La validation de l’Abonnement entraîne la mise à disposition du Service souscrit à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, sauf si l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation ou, sans y renoncer, indique expressément qu’il souhaite que le service soit mis immédiatement à sa disposition. (cf. article 4.2.6 )

4.2.4. Langue(s) proposée(s) pour la conclusion du contrat

La conclusion du contrat est proposée en langue française. L’utilisateur peut sélectionner la langue de son choix en cliquant sur l’onglet « drapeau », situé en haut à droite du Site.

4.2.5. Durée de l’abonnement, renouvellement et résiliation

La durée de l’abonnement aux Services dépend du type de formule choisie (cf. article 4.1).
Elle pourra être renouvelée.
Elle pourra également être résiliée en cas de non-respect des obligations à la charge de l’Abonné.
L’abonnement pourra notamment être immédiatement résilié en cas d’inscription de l’Abonné sur une liste d’Abonnés « mauvais payeurs » (cf. article 7) étant précisé que cette liste, établie par ARTWEB, comporte les Abonnés responsables d’impayés tant à l’égard d’ARTWEB que des Maisons de Vente. Ainsi, En cas d’impayé d’un montant minimal de 50€ (montant des factures impayées aux Maisons de vente), ARTWEB se réserve la possibilité de suspendre les comptes des utilisateurs sous réserve de respecter un délai de préavis raisonnable.

La désinscription de l’Utilisateur entraine la suppression de son compte personnel et des éventuels abonnements gratuits ou payants associés. L’utilisateur reconnait expressément que sa désinscription du Site n’entraine aucun droit au remboursement des abonnements payants souscrits.

4.2.6. Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans donner de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à ARTWEB (soit par courrier postal à l’adresse suivante : 48, rue La Fayette 75009 PARIS, soit par téléphone au +33.1.42.47.00.20 ou soit par courrier électronique à l’adresse info@auction.fr) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). L’Utilisateur peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur le Site. Si l’Utilisateur utilise cette option, ARTWEB lui enverra, sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette à ARTWEB sa déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation et qu’il n’ait pas expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de la souscription à l’abonnement payant.

En cas de rétractation de l’Utilisateur du présent contrat, ARTWEB lui remboursera tous les paiements reçus de lui dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ARTWEB a été informé de la décision de l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation. ARTWEB procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a demandé à bénéficier des Services pendant le délai de rétractation, ARTWEB lui remboursera un montant correspondant au prorata non fourni du service à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a informé ARTWEB de l’exercice de son droit de rétractation.

Cependant, lors de la validation de la commande, l’Utilisateur peut :

  • Soit renoncer expressément à son droit de rétractation en donnant son accordpour qu’ARTWEB commence à exécuter la prestation (en cochant la case « je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation et souhaite bénéficier immédiatement du Service souscrit»). Compte-tenu de la catégorie des Services proposés qui consistent notamment en la fourniture d’un accès à des contenus numériques, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et, en tout état de cause, y renonce.
  • Soit demander à bénéficier du Service souscrit immédiatement, sans attendre l’expiration du délai de rétractation en, cochant la case « je ne renonce pas à mon droit de rétractation de 14 jours mais souhaite tout de même bénéficier du Service souscrit immédiatement». Ainsi, en cas d’exercice de son droit de rétractation, le remboursement de l’Utilisateur sera effectué au prorata du Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Si l’Utilisateur ne coche aucun de ces deux cases, l’abonnement souscrit sera activé à l’expiration du délai de rétractation (soit 14 jours à compter de la conclusion du contrat). L’éventuel exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours entrainera alors le remboursement par ARTWEB de la totalité des sommes versées.

L’utilisation des Services d’Auction.fr n’exonère pas l’Utilisateur ou l’Abonné de son obligation de lire et d’accepter les Conditions générales d’utilisation, de vente et/ou de prestations des Maisons de Vente partenaires vers lesquelles il est redirigé notamment lorsqu’il souhaite, par exemple, passer un ordre d’achat, solliciter l’estimation d’un objet d’art, ou pour toute autre opération mise en œuvre par les Maisons de Vente.

5. Propriété Intellectuelle et Droit à l’image

La structure, l’arborescence, la base de données et le contenu du Site et des Services sont la propriété d’ARTWEB ou de ses partenaires. Ainsi en est-il notamment des marques, du graphisme, de la présentation visuelle, des éléments rédactionnels, des logiciels, des bases de données, des annonces, des illustrations, photographies, mentions d’évènements, de manifestations, ventes aux enchères, biens présentés et personnes représentées sur le Site et les Services. L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel, non collectif, non exclusif et non transmissible sur les éléments du Site et des Services, à savoir le droit de stockage de ces éléments aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux sont donc interdites et passibles de sanctions pénales et civiles au titre de la contrefaçon et/ou d’autres fondements juridiques.

6. Liens

Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers, notamment vers les sites des Maisons de vente. ARTWEB n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des liens et des sites accessibles grâce à ces liens est effectuée sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur.

Aucun lien ne peut être dirigé vers le Site ou les Services accessibles sur www.auction.fr sans l’accord préalable et écrit d’ARTWEB qui peut être demandé à l’adresse suivante : assistance@auction.fr.

7. Protection des données à caractère personnel

L’accès au Site n’exige aucune communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à l’exception de ce qui suit :

La communication de certaines informations à caractère personnel peut être nécessaire pour accéder à certains Services et notamment pour créer un compte et s’abonner aux Services, étant précisé que l’Abonné à des Services payants est, en outre, soumis à l’obligation de transmettre des informations spécifiques relatives au paiement de son abonnement et des transactions qu’il souhaite effectuer sur le Site ou via le Site.

S’agissant de l’accès aux Services Gratuits, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription et renseigner les informations suivantes pour y accéder : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe. Il vous est demandé de cocher les cases correspondantes si vous souhaitez recevoir les offres promotionnelles des partenaires d’Auction.fr.

Ces informations sont destinées à ARTWEB et aux Maisons de vente partenaires afin de répondre au mieux à vos requêtes et demandes d’alerte et de vous proposer des Services adaptés à votre profil. A cet effet, nous vous invitons à cocher les cases correspondantes lorsqu’elles vous sont proposées sous les formulaires. Les Maisons de vente auprès desquelles vous aurez contracté pourront être amenées à traiter vos données à caractère personnel selon leurs propres Conditions Générales d’utilisation auxquelles nous vous remercions de vous reporter en temps utile.

Les informations à caractère personnel des Utilisateurs et des Abonnés fournies sur le site www.auction.fr sont stockées de façon sécurisée sur le serveur d’ALTERWAY en France.. La plupart des Services sont chiffrés grâce à la technologie SSL.

La durée de conservation de ces données à caractère personnel est de un (1) an sauf en cas d’abonnement à la Lettre d’information ou d’ouverture d’un compte en qualité d’Abonné à des Services payants, ou de vente ou d’achat d’objets d’art auxquels cas l’Utilisateur devra se reporter aux dispositions spécifiques aux Services payants et, le cas échéant, aux conditions complémentaires des Maisons de vente concernées.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée depuis, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ARTWEB a déclaré à la CNIL le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par ailleurs, les Utilisateurs et Abonnés du Site, dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ces données en adressant leur demande à ARTWEB, responsable de traitement, à l’adresse postale suivante : 48, rue La Fayette, 75009 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@auction.fr ou par téléphone au +33.1.42.47.00.20 de 9h à 18h du lundi au vendredi. En outre, toute personne justifiant de son identité peut demander à ARTWEB si elle dispose de données la concernant et, le cas échéant, obtenir communication de ces dernières en adressant leur demande par courrier postal, courrier électronique ou téléphone aux adresses susmentionnées.

Les Maisons de ventes peuvent également être amenées à informer ARTWEB des Abonnés ayant passé des ordres d’achat ou acheté un objet d’art à prix fixe qui n’auraient pas payés en temps utile les sommes dues à ces titres, sous réserve que cet impayé soit d’un montant minimal de 50€. Dans cette hypothèse, les coordonnées desdits Abonnés, la mention de l’impayé ainsi que son montant seront inscrites sur une liste spécifique d’Utilisateurs en situation d’impayés sous la responsabilité d’ARTWEB après en avoir été informés préalablement à leur adresse électronique et par courrier postal par ARTWEB. L’inscription effective sur la liste s’effectuera après un délai raisonnable, afin que l’Utilisateur puisse présenter ses observations. L’Utilisateur sera à nouveau informé individuellement, par message électronique, lors de son inscription effective sur la liste des Utilisateurs en situation d’impayés.
Ce fichier a pour objectif de prévenir les impayés, ce qui permet de protéger à la fois l’Utilisateur d’une éventuelle situation de surendettement et les Maisons de vente contre les impayés récurrents.

L’inscription de l’Utilisateur sur le fichier des personnes en défaut de paiement sera susceptible d’entrainer la suppression du compte de l’Utilisateur, sous réserve du respect, par ARTWEB d’un délai de préavis de 1 mois.
A défaut de nouvel incident de paiement dans un délai d’un an et sous réserve d’avoir régularisé la situation auprès des Maisons de vente, leurs coordonnées seront alors supprimées de la dite liste.

Par ailleurs, le fichier recensant les personnes en situation d’impayés est mis à jour en temps réel et fait l’objet, en interne, d’un stricte protocole de gestion des habilitations et de contrôle d’accès aux données, afin de minimiser les risques d’intrusion et de détournement de la finalité du fichier.

En outre, ARTWEB est susceptible d’ajouter des commentaires au fichier recensant les impayés (dits « Zones de Libres Commentaires ») dans le respect des finalités du fichier précité. ARTWEB s’engage à émettre des commentaires objectifs et factuels, dépourvus de jugement de valeur, sans être jamais insultants ou excessifs. Ces commentaires ne seront pas communiqués à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée depuis, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le fichier recensant les personnes en situation d’impayés ont été autorisés par la CNIL et les « Zones de Libres commentaires », accessoires à ce fichier, ont été autorisés par la CNIL. Par ailleurs, les Utilisateurs et Abonnés du Site, dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ces données en adressant leur demande à ARTWEB, responsable de traitement, à l’adresse postale suivante : 48, rue La Fayette, 75009 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@auction.fr ou par téléphone au +33.1.42.47.00.20 de 9h à 18h du lundi au vendredi. En outre, toute personne justifiant de son identité peut demander à ARTWEB si elle dispose de données la concernant et, le cas échéant, obtenir communication de ces dernières en adressant leur demande par courrier postal, courrier électronique ou téléphone aux adresses susmentionnées.

Par ailleurs, ARTWEB utilise des témoins de connexion (cookies) sur son Site.

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à par le biais du serveur du le site Web visité ou par un serveur tiers. Un cookie ne stocke pas d’informations à caractère personnel mais permet de reconnaitre un internaute lors d’une utilisation ultérieure du Site.

ARTWEB se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires pour faciliter la navigation sur le Site et les Services et personnaliser les informations qui y apparaissent. ARTWEB se réserve également le droit d'utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les Utilisateurs du Site et des Services comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisé et/ou les pages du Site Internet visitées par un Utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. ARTWEB peut collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation du Site www.auction.fr et en améliorer certains aspects.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Il est recommandé de ne pas désactiver cette fonction, car cela peut empêcher de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du Site et des Services. Toutefois, l’Utilisateur est libre de refuser les témoins de connexion. http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/bandeau-cookie/

Suivant le navigateur utilisé, les démarches à accomplir peuvent notamment être les suivantes :

  • ✓ Safari
    Sélectionner « Préférences »
    Aller sur l’onglet « Sécurité »
    Cliquer sur « Afficher les cookies »
    Rechercher et sélectionner les cookies à supprimer, et cliquer sur « Supprimer »
    Fermer la boîte de dialogue « Préférences »
  • ✓ Chrome
    Sélectionner « Paramètres »
    Afficher les paramètres avancés
    Aller dans le paragraphe « Confidentialité »
    Cliquer sur « Paramètres de contenu »
    Dans le paragraphe « Cookies » (premier paragraphe)
    Cliquer sur « cookies et données de site »
    Rechercher les cookies à supprimer et cliquer sur « OK ».
    Lorsque vous avez terminé, cliquer sur « Fermer »
  • ✓ Windows XP
    Cliquer sur « Démarrer »
    Exécuter dans la zone « Ouvrir »
    Appuyer sur « Entrée »
    Cliquer sur « Supprimer » sous « Historique de navigation » (de l'onglet Général)
    Supprimer l'historique de navigation (dans la boîte de dialogue)
    Désactiver toutes les cases à cocher, excepté la case « Cookies»
    Cliquer sur « Supprimer »
  • ✓ Firefox
    Cliquer sur « Outils »
    Sélectionner « Options »
    Cliquer sur « Vie privée »
    Cliquer sur « Afficher les cookies »
    Rechercher les cookies à supprimer et cliquer sur « Supprimer les cookies »
    Cliquer sur «  Fermer » pour fermer la fenêtre «Cookies »
    Cliquer sur «  OK » pour fermer la fenêtre «Options »
  • ✓ Internet Explorer 6
    Cliquer sur « Outil »
    Sélectionner « Options Internet »
    Cliquer sur « Général »
    Cliquer sur «  Supprimer les cookies »
    Cliquer sur «  OK » dans la fenêtre de confirmation
    Cliquer sur « OK » pour fermer la fenêtre « Options Internet »
  • ✓ Internet Explorer 7
    Cliquez sur «  Outils »
    Sélectionner « Options Internet »
    Cliquer sur « Supprimer »
    Cliquer sur « Supprimer les cookies »
    Cliquer sur « Oui » dans la fenêtre de confirmation
    Cliquer sur «  Fermer »
  • ✓ Internet Explorer 8
    Quitter Internet Explorer 8 et toutes les instances de l'Explorateur Windows.
  • ✓ Windows Vista
    Cliquer sur « Démarrer »
    Aller dans la zone « Rechercher »
    Taper inetcpl.cpl
    Appuyer sur « Entrée »

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la procédure spécifique au navigateur qu’il utilise.

Quel que soit le navigateur, une fois les opérations de nettoyage des « Cookies » effectuées, fermer toutes les fenêtres du navigateur.

8. Responsabilité

www.auction.fr est principalement une plateforme d’agrégation de contenus des Maisons de vente et de mise en relation des Utilisateurs avec les Maisons de vente avec lesquelles ils peuvent conclure directement des transactions. A ce titre, ARTWEB dispose de la qualité d’hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Dans l’hypothèse où un Utilisateur constaterait l’existence d’un contenu ayant un caractère illicite, il est invité à le signaler à ARTWEB à l’adresse suivante : info@auction.fr. Le message adressé doit impérativement contenir les informations suivantes :

  • la date de la notification ;
  • les noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’Utilisateur (si l’Utilisateur est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement) ;
  • la dénomination et le siège social du destinataire (ARTWEB, 48, rue La Fayette 75009 PARIS) ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des yant un caractère illicite, il est invité à le signaler à ARTWEB à l’justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

ARTWEB est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations qu’elle propose. Sa responsabilité ne peut, en aucun cas, être recherchée du fait de l’utilisation des Services et des décisions prises ou transactions effectuées suite à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou l’Abonné qui sont seuls responsables de l’appréciation de la pertinence et de l’intérêt des données accessibles sur les Services et de l’opportunité de les exploiter sur le Site pour établir leurs choix et, le cas échéant, passer des ordres, requérir une Estimation ou procéder à l’achat d’un objet d’art.

9. Restriction d’accès

En cas de manquements de l’Utilisateur aux présentes Conditions d'Utilisation, l'accès au Site et aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par ARTWEB et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ARTWEB.

10. Droit applicable / Juridiction compétente

Le Site et ses Services ainsi que leur utilisation sont soumis au droit français, quel que soit le lieu de connexion et d’utilisation. Tout litige lié à son utilisation et non résolu de manière amiable relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.