Vente Armes trophées et Objets d’art  chez Jean Havin : 263 lots
26 septembre 2020  -  263 lots

Armes trophées et Objets d’art  chez Jean Havin

Jean Havin Zone Industrielle Les Aubépins 18410 Argent sur Sauldre FR
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Jean Havin : Armes trophées et Objets d’art 26 septembre 2020  
Jean Havin : Armes trophées et Objets d’art 26 septembre 2020  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

Zone Industrielle Les Aubépins 18410 Argent sur Sauldre
Le 26 Septembre a 14h30
Téléphone pendant l’exposition et la vente :
+33 (0)2 48 58 23 96 - + 33 (0)6 03 34 66 32

Frais de vente 25 % TTC en sus des enchères.
Commissaire-Priseur habilité : DELEPINE Anguerran

Pour tout renseignement, veuillez contacter la Maison de Ventes au : 02 48 58 23 96 ou par mail : contact@mdvhavin.com

Frais de vente

Les frais par défaut pour cette vente s’élèvent à 25% TTC

Date d'exposition

Vendredi 25 septembre
De 9H00 à 12H00 et de 14H à 18h
Samedi 26 septembre
De 9H00 à 12H00

Conditions de vente

Conditions de ventes

CONDITIONS DES VENTES AUX ENCHERES MOBILIERES PUBLIQUES ET VOLONTAIRES DE LA MAISON DE VENTES HAVIN JEAN

 

En prenant part à la vente aux enchères, l'enchérisseur se soumet obligatoirement à l'intégralité des conditions ci-dessous.

 

MAISON DE VENTE HAVIN JEAN SAS (ci­ après « HAVIN SAS»),Société par actions simplifiée à associé unique, de siège à 18410 Argent-sur-Sauldre, France, numéro d'immatriculation 803 808 104 R C.S. Bourges, France.

 

La Maison de Ventes HAVIN JEAN  est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.

Agréée  le 09 septembre 2014 N° 059-2014.
 

La Maison de Ventes HAVIN JEAN agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

 

Les objets seront mis aux enchères par HAVIN SAS au nom et pour le compte de ceux qui les ont remis (ci-après désignés individuellement commele« Vendeur »). HAVIN SAS agit ainsi comme représentant du vendeur. Lesobjets mis en vente figurent dans le catalogue de la vente préparé par HAVIN SAS.

 

Les offres peuvent être soumises par une personne physiquement présente, ou avant la vente par le dépôt d'une offre écrite ou l'envoi d'un courrier électronique (contact@mdvhavin.com), ou pendant la vente par téléphone ou parlesplateformesInternet«DrouotDigital»et«Auction.fr ».

 

Chaque acquéreur doit obligatoirement s'enregistrer auprès d'HAVIN SAS, en remplissant et signant le formulaire « Ordre d’achat », et en fournissant une copie d'un passeport ou d'une carte d'identité valables, et une copie d'un relevé bancaire ou d'une carte de crédit ou d'une carte bancaire. Les personnes qui soumettent des offres sur les plateformes Internet doivent en outre s'y inscrire en ligne au plus tard deux heures avant le début de la vente auxenchères.

 

La participation à la vente aux enchères en qualité d’enchérisseur, est autorisée à toute personne. Cependant, HAVIN SAS se réserve le droit discrétionnaire de refuser à toute personne la présence ou la participation à la venteauxenchères,sansindicationdemotif.

 

HAVIN SAS décline toute responsabilité pour les offres de tout type n'ayant pas été prises en considération. Le fait de soumettre une offre ne confère aucun droit à ce qu'elle soit prise en compte. HAVIN SAS n'est notamment pas responsable du bon fonctionnement des plateformes Internet, des lignes téléphoniquesetc.

 

Tout enchérisseur est réputé agir en son nom et pour son compte, et est personnellement responsable de l'enchère, à moins d'avoir préalablement convenu par écrit avec HAVIN SAS qu'il pourrait enchérir au nom et pour le compte d'un tiers identifié et accepté par HAVIN SAS. La preuve des pouvoirs de représentation peut être exigée de personnes qui agissent comme représentants ou comme organes d'une personne morale. En cas de représentation acceptée par HAVIN SAS, le représentant répond dans tous les cas solidairement avec le représenté de l'accomplissement de tous les engagements.

 

Les objets seront mis en vente par HAVIN SAS par une procédure d’enchères.

 

Les mises de départ et les enchères sont fixées librement par HAVIN SAS. Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par  le  vendeur, HAVIN SAS se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint, et de retirer l'objet de la vente s'il n'est pasatteint

 

L'adjudication a lieu en euros. Elle est prononcée oralement par le Commissaire-priseur habilité. Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est conclu par cetteadjudication.

 

L'adjudication est en principe prononcée au plus offrant reconnu par HAVIN SASdansleprocessusdeventeauxenchères.  HAVINSASestcependantlibre d'écarter une offre de manière discrétionnaire, sans indication de motifs particuliers. Ni un vendeur ni HAVIN SAS n'a une quelconque obligation d'adjuger un objet. HAVIN SAS a le droit discrétionnaire de retirerà tout moment un ou plusieurs objets de la vente aux enchères sans indication de motif.

 

Les offres écrites, par e-mail, téléphoniques ou effectuées sur les plateformes Internet seront portées à la connaissance de l'assistance par HAVIN SAS lors de lavente

 

La remise d'une offre avant ou lors de la vente aux enchères signifie que celle­ ci est juridiquement obligatoire pour celui qui l'aformulée.

 

L'enchérisseur demeure lié à son offre jusqu'à ce que celle-ci fasse l'objet d'une surenchère ou qu'elle soit écartée par HAVIN SAS. En présence de deux offres égales, la priorité sera donnée aux offres formulées par les enchérisseurs présents dans lasalle.

 

La criée suivra en principe l'ordre du catalogue. HAVIN SAS a toutefois le droit discrétionnaire de réunir les numéros du catalogue, de les séparer, de les proposer aux enchères dans un ordre différent ou encore de renoncer à mettre certains numéros auxenchères.

 

Lesoffresconditionnellesnesontpasacceptées.

 

En plus du prix d'adjudication, l'acheteur est débiteur d'un supplément sur le prix d'adjudication qui s'élève à 25 % du prix d’adjudication (TTC, notamment TVAcomprise uniquement sur les frais).

 

Le procès-verbal sera dressé par le Commissaire-priseur habilité  présent lors de la procédure devente.

 

HAVIN SAS signera le procès-verbal au nom et pour le compte de chaque vendeur, et représentera à cette occasion chaquevendeur.

 

 

Tout acquéreur s'engage à respecter les obligations suivantes:

Payer le prix d'adjudication, majoré de 25 %. Un paiement est réputé effectué lorsque ces montants ont été intégralement versés à HAVINSAS, et encaisséparHAVINSAS(ladatederéceptiondupaiementfaisantfoi);

S'identifier au sens de l'article B.2 ci-dessus (notamment par une copie d'un passeport ou d'une pièce d'identitévalables);

Une fois les obligations remplies, prendre possession de l'objet.

 

Tout enchérisseur à qui un objet a été adjugé s'engage à exécuter l'intégralité des obligations dans les 45 jours dès la clôture de la vente auxenchères. Il est en demeure dès l'expiration de ce délai, sans que la fixation d'un délai supplémentaire ne soitnécessaire.

 

La propriété d'un objet adjugé est transférée à l'acheteur lorsque ce dernier prend possession de l'objetadjugé.

 

Tous les paiements sont reçus par HAVIN SAS, agissant au nom et pour le compte de chaque vendeurd'objet.

 

Les paiements doivent avoir lieu de la manière suivante:

 

En espèces en EUR, HAVIN SAS demeurant toutefois libre de refuser tout paiement en espèces excédant € 1'000.- sans indication de motifs;

 

Par virement bancaire, sur le compte suivant:

Titulaire : MAISON DE VENTE HAVIN JEANSAS

BANQUE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, 13 Rue  Combournac,  18700 AUBIGNY SUR NERE,France

Code SWIFT :AGRIFRPP848

!BAN: FR76 1480 6180 0072 0056 3727033

 

Par carte bancaire (carte de débit) au moyen du terminal paiement qui sera à disposition sur place le jour de lavente.

 

Par carte de crédit Visa ou MasterCard. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur. En cas de paiement par carte de crédit, l'objet ne peut toutefois être enlevé par l'acquéreur qu'après un délai de 60 jours dès la vente, et ceci au siège de la société HAVIN SAS en France.

 

Les paiements par chèques sont acceptés Un délai d’encaissement de huit jours sera  imposé, avant la délivrance des lots.

 

L'acheteur doit venir retirer à ses propres frais les objets adjugés, dans le délai de 45 jours.

Les objets adjugés peuvent être expédiés par la poste au frais de l’adjudicataire. Aucune prise de possession ne peut avoir lieu si les obligations n'ont pas été toutes remplies

 

Lieu : A la Maison de Ventes HAVIN Jean – ZI Les Aubépins – 18410 ARGENT SUR SAULDRE

Le transfert des risques a lieu au moment de l'adjudication. Dès l'adjudication, ni HAVIN SAS ni le vendeur ne sont plus responsables d'éventuels vols, dégradations, pertes ou autres d'objets vendus. Chaque acheteur est donc responsable de contracter une assurance appropriée le couvrant dès l'adjudication (en prenant au besoin ses dispositions avant la vente).

 

Passé un délai de 60 jours dès la vente aux enchères, HAVIN SAS (agissant au nom et pour le compte du vendeur) a le droit d'entreposer les objets aux frais et risques de l'acheteur dans l'endroit de son choix (chez un tiers ou dans ses propres locaux). L'enlèvement ultérieur de l'objet n'est possible que moyennant paiement intégral de tous frais supplémentaires d'entreposage, de tous autres frais encourus et de tous montantsdus.

 

Les objets sont mis aux enchères dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment del'adjudication

 

La description des objets est faite en toute conscience par HAVIN SAS, mais cette dernière exclut toute responsabilité pour les indications figurant dans le catalogue ou pour tous avis émis dans le cadre de la vente. Dès laveille des enchères, puis le jour des enchères, il est possible de voir les objets. Par conséquent, l'acheteur est responsable d'examiner l'objet avant la vente aux enchères et d'évaluer lui-même la conformité du lot avec la description de celui­ ci dans le catalogue, le cas échéant en se faisant assister par un conseil technique indépendant. HAVIN SAS se réserve le droit de faire appel à des experts ou des spécialistes de son choix pour s'appuyer sur leur avis et se forger elle-même sa propre opinion. Ni HAVIN SAS, ni les vendeurs, ni le Commissaire-priseur habilité tient le procès-verbal, ne peuvent être tenus responsables de l'exactitude de telles opinions. Ni les avis de ces spécialistes ou des expertises, ni les descriptions d'objets effectuées par HAVIN SAS, ni tout autre énoncé concernant un objet (y compris des énoncés relatifs à sa valeur) ne constituent des promesses ou garanties explicites ou tacites (il s'agit uniquement de déclarations d'opinions).

 

Toute adjudication et vente est faite sans garantie, donc implique une exclusion des garanties légales ordinaires en raison des défauts (matériels ou juridiques) des objets vendus. L'adjudicataire n’a ainsi pas le droit de résoudre le contrat, ni de diminuer le prix, ni de demander des dommagesetintérêtsmêmeencasdedéfautsapparentsoucachés.

 

Pour tout cas de responsabilité quelconque en lien avec la vente aux enchères et les présentes conditions générales,HAVIN SAS limite en tous les cas sa responsabilité à la fautegrave.

 

Les dispositions qui précèdent font intégralement partie de chaque contrat individuel de vente conclu à l'occasion des ventes auxenchères.

 

Clause de sauvegarde : dans l'hypothèse où certaines dispositions des présentes conditions seraient ou deviendraient nulles et non avenues, la validité des autres dispositions n'en serait nullement affectée. Les dispositions non valides sont à remplacer de façon à ce qu'elles se rapprochent, en toute légalité, le plus possible du but juridique et économique des présentes conditions.

 

 

 

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CONDITIONS DES VENTES AUX ENCHERES MOBILIERES PUBLIQUES ET VOLONTAIRES DE LA MAISON DE VENTES HAVIN JEAN

 

En prenant part à la vente aux enchères, l'enchérisseur se soumet obligatoirement à l'intégralité des conditions ci-dessous.

 

MAISON DE VENTE HAVIN JEAN SAS (ci­ après « HAVIN SAS»),Société par actions simplifiée à associé unique, de siège à 18410 Argent-sur-Sauldre, France, numéro d'immatriculation 803 808 104 R.C.S. Bourges, France.

 

La Maison de Ventes HAVIN JEAN  est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.

Agréée  le 09 septembre 2014 N° 059-2014.
 

La Maison de Ventes HAVIN JEAN agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

 

Les objets seront mis aux enchères par HAVIN SAS au nom et pour le compte de ceux qui les ont remis (ci-après désignés individuellement commele« Vendeur »). HAVIN SAS agit ainsi comme représentant du vendeur. Lesobjets mis en vente figurent dans le catalogue de la vente préparé par HAVIN SAS.

 

Les offres peuvent être soumises par une personne physiquement présente, ou avant la vente par le dépôt d'une offre écrite ou l'envoi d'un courrier électronique (contact@mdvhavin.com), ou pendant la vente par téléphone ou parlesplateformesInternet«DrouotDigital»et«Auction.fr ».

 

Chaque acquéreur doit obligatoirement s'enregistrer auprès d'HAVIN SAS, en remplissant et signant le formulaire « Ordre d’achat », et en fournissant une copie d'un passeport ou d'une carte d'identité valables, et une copie d'un relevé bancaire ou d'une carte de crédit ou d'une carte bancaire. Les personnes qui soumettent des offres sur les plateformes Internet doivent en outre s'y inscrire en ligne au plus tard deux heures avant le début de la vente auxenchères.

 

La participation à la vente aux enchères en qualité d’enchérisseur, est autorisée à toute personne. Cependant, HAVIN SAS se réserve le droit discrétionnaire de refuser à toute personne la présence ou la participation à la venteauxenchères,sansindicationdemotif.

 

HAVIN SAS décline toute responsabilité pour les offres de tout type n'ayant pas été prises en considération. Le fait de soumettre une offre ne confère aucun droit à ce qu'elle soit prise en compte. HAVIN SAS n'est notamment pas responsable du bon fonctionnement des plateformes Internet, des lignes téléphoniquesetc.

 

Tout enchérisseur est réputé agir en son nom et pour son compte, et est personnellement responsable de l'enchère, à moins d'avoir préalablement convenu par écrit avec HAVIN SAS qu'il pourrait enchérir au nom et pour le compte d'un tiers identifié et accepté par HAVIN SAS. La preuve des pouvoirs de représentation peut être exigée de personnes qui agissent comme représentants ou comme organes d'une personne morale. En cas de représentation acceptée par HAVIN SAS, le représentant répond dans tous les cas solidairement avec le représenté de l'accomplissement de tous les engagements.

 

Les objets seront mis en vente par HAVIN SAS par une procédure d’enchères.

 

Les mises de départ et les enchères sont fixées librement par HAVIN SAS. Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par  le  vendeur, HAVIN SAS se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint, et de retirer l'objet de la vente s'il n'est pasatteint

 

L'adjudication a lieu en euros. Elle est prononcée oralement par le Commissaire-priseur habilité. Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est conclu par cetteadjudication.

 

L'adjudication est en principe prononcée au plus offrant reconnu par HAVIN SASdansleprocessusdeventeauxenchères.  HAVINSASestcependantlibre d'écarter une offre de manière discrétionnaire, sans indication de motifs particuliers. Ni un vendeur ni HAVIN SAS n'a une quelconque obligation d'adjuger un objet. HAVIN SAS a le droit discrétionnaire de retirerà tout moment un ou plusieurs objets de la vente aux enchères sans indication de motif.

 

Les offres écrites, par e-mail, téléphoniques ou effectuées sur les plateformes Internet seront portées à la connaissance de l'assistance par HAVIN SAS lors de lavente

 

La remise d'une offre avant ou lors de la vente aux enchères signifie que celle­ ci est juridiquement obligatoire pour celui qui l'aformulée.

 

L'enchérisseur demeure lié à son offre jusqu'à ce que celle-ci fasse l'objet d'une surenchère ou qu'elle soit écartée par HAVIN SAS. En présence de deux offres égales, la priorité sera donnée aux offres formulées par les enchérisseurs présents dans lasalle.

 

La criée suivra en principe l'ordre du catalogue. HAVIN SAS a toutefois le droit discrétionnaire de réunir les numéros du catalogue, de les séparer, de les proposer aux enchères dans un ordre différent ou encore de renoncer à mettre certains numéros auxenchères.

 

Lesoffresconditionnellesnesontpasacceptées.

 

En plus du prix d'adjudication, l'acheteur est débiteur d'un supplément sur le prix d'adjudication qui s'élève à 25 % du prix d’adjudication (TTC, notamment TVAcomprise uniquement sur les frais).

 

Le procès-verbal sera dressé par le Commissaire-priseur habilité  présent lors de la procédure devente.

 

HAVIN SAS signera le procès-verbal au nom et pour le compte de chaque vendeur, et représentera à cette occasion chaquevendeur.

 

 

Tout acquéreur s'engage à respecter les obligations suivantes:

Payer le prix d'adjudication, majoré de 25 %. Un paiement est réputé effectué lorsque ces montants ont été intégralement versés à HAVINSAS, et encaisséparHAVINSAS(ladatederéceptiondupaiementfaisantfoi);

S'identifier au sens de l'article B.2 ci-dessus (notamment par une copie d'un passeport ou d'une pièce d'identitévalables);

Une fois les obligations remplies, prendre possession de l'objet.

 

Tout enchérisseur à qui un objet a été adjugé s'engage à exécuter l'intégralité des obligations dans les 45 jours dès la clôture de la vente auxenchères. Il est en demeure dès l'expiration de ce délai, sans que la fixation d'un délai supplémentaire ne soitnécessaire.

 

La propriété d'un objet adjugé est transférée à l'acheteur lorsque ce dernier prend possession de l'objetadjugé.

 

Tous les paiements sont reçus par HAVIN SAS, agissant au nom et pour le compte de chaque vendeurd'objet.

 

Les paiements doivent avoir lieu de la manière suivante:

 

En espèces en EUR, HAVIN SAS demeurant toutefois libre de refuser tout paiement en espèces excédant € 1'000.- sans indication de motifs;

 

Par virement bancaire, sur le compte suivant:

Titulaire : MAISON DE VENTE HAVIN JEANSAS

BANQUE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, 13 Rue  Combournac,  18700 AUBIGNY SUR NERE,France

Code SWIFT :AGRIFRPP848

!BAN: FR76 1480 6180 0072 0056 3727033

 

Par carte bancaire (carte de débit) au moyen du terminal paiement qui sera à disposition sur place le jour de lavente.

 

Par carte de crédit Visa ou MasterCard. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur. En cas de paiement par carte de crédit, l'objet ne peut toutefois être enlevé par l'acquéreur qu'après un délai de 60 jours dès la vente, et ceci au siège de la société HAVIN SAS en France.

 

Les paiements par chèques sont acceptés Un délai d’encaissement de huit jours sera  imposé, avant la délivrance des lots.

 

L'acheteur doit venir retirer à ses propres frais les objets adjugés, dans le délai de 45 jours.

Les objets adjugés peuvent être expédiés par la poste au frais de l’adjudicataire. Aucune prise de possession ne peut avoir lieu si les obligations n'ont pas été toutes remplies

 

Lieu : A la Maison de Ventes HAVIN Jean – ZI Les Aubépins – 18410 ARGENT SUR SAULDRE

Le transfert des risques a lieu au moment de l'adjudication. Dès l'adjudication, ni HAVIN SAS ni le vendeur ne sont plus responsables d'éventuels vols, dégradations, pertes ou autres d'objets vendus. Chaque acheteur est donc responsable de contracter une assurance appropriée le couvrant dès l'adjudication (en prenant au besoin ses dispositions avant la vente).

 

Passé un délai de 60 jours dès la vente aux enchères, HAVIN SAS (agissant au nom et pour le compte du vendeur) a le droit d'entreposer les objets aux frais et risques de l'acheteur dans l'endroit de son choix (chez un tiers ou dans ses propres locaux). L'enlèvement ultérieur de l'objet n'est possible que moyennant paiement intégral de tous frais supplémentaires d'entreposage, de tous autres frais encourus et de tous montantsdus.

 

Les objets sont mis aux enchères dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment del'adjudication

 

La description des objets est faite en toute conscience par HAVIN SAS, mais cette dernière exclut toute responsabilité pour les indications figurant dans le catalogue ou pour tous avis émis dans le cadre de la vente. Dès laveille des enchères, puis le jour des enchères, il est possible de voir les objets. Par conséquent, l'acheteur est responsable d'examiner l'objet avant la vente aux enchères et d'évaluer lui-même la conformité du lot avec la description de celui­ ci dans le catalogue, le cas échéant en se faisant assister par un conseil technique indépendant. HAVIN SAS se réserve le droit de faire appel à des experts ou des spécialistes de son choix pour s'appuyer sur leur avis et se forger elle-même sa propre opinion. Ni HAVIN SAS, ni les vendeurs, ni le Commissaire-priseur habilité tient le procès-verbal, ne peuvent être tenus responsables de l'exactitude de telles opinions. Ni les avis de ces spécialistes ou des expertises, ni les descriptions d'objets effectuées par HAVIN SAS, ni tout autre énoncé concernant un objet (y compris des énoncés relatifs à sa valeur) ne constituent des promesses ou garanties explicites ou tacites (il s'agit uniquement de déclarations d'opinions).

 

Toute adjudication et vente est faite sans garantie, donc implique une exclusion des garanties légales ordinaires en raison des défauts (matériels ou juridiques) des objets vendus. L'adjudicataire n’a ainsi pas le droit de résoudre le contrat, ni de diminuer le prix, ni de demander des dommagesetintérêtsmêmeencasdedéfautsapparentsoucachés.

 

Pour tout cas de responsabilité quelconque en lien avec la vente aux enchères et les présentes conditions générales,HAVIN SAS limite en tous les cas sa responsabilité à la fautegrave.

 

Les dispositions qui précèdent font intégralement partie de chaque contrat individuel de vente conclu à l'occasion des ventes auxenchères.

 

Clause de sauvegarde : dans l'hypothèse où certaines dispositions des présentes conditions seraient ou deviendraient nulles et non avenues, la validité des autres dispositions n'en serait nullement affectée. Les dispositions non valides sont à remplacer de façon à ce qu'elles se rapprochent, en toute légalité, le plus possible du but juridique et économique des présentes conditions.

 

 

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARMES DE CHASSE ET DE TIR
 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARMES DE CHASSE ET DE TIR

 

Les armes de chasse et de tir sont vendues dans l’état, sans garantie.

Aucune réclamation ne sera recevable, une fois l’adjudication prononcée

 

CONDITIONS SPECIALES :

Pour l’achat d’armes de la catégorie C, du 1° de la catégorie D et des a, b, c, h et i du 2° de la catégorie D, (article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013).

 

Une pièce d’identité est exigée accompagnée soit d’un permis de chasse avec la validation de l’année en cours, soit d’une licence d’une fédération sportive ayant reçu délégation du Ministre des sports pour la pratique du tir, tamponnée du cachet du médecin et en cours de validité.

 

Ces documents devront être présentés avant le début de la vente ; à défaut l’acheteur potentiel ne sera pas admis à enchérir.

 

TRES IMPORTANT/NOUVEAU DECRET

 

En outre le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 applicable au 1er août 2018, relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention d’armes, rend obligatoire la consultation du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) avant toute vente d’armes.

 

Il ressort de cet arrêté que les armes ne pourront être remises aux acquéreurs avant consultation du fichier FINIADA.Laquelle consultation ne pouvant intervenir, au mieux qu’à la fin de la vente aux enchères, lors de laquelle cette/ces arme (s) aura (ont) été acquise (s), et au pire le lundi suivant.

 

Les personnes participant à la présente vente s’engagent dès maintenant, dans l’hypothèse où elles seraient déclarées adjudicataires d’une ou plusieurs des armes à feux visées par le présent arrêté, à ne pas s’opposer aux conséquences en résultant, et acceptent d’ores et déjà que la remise de ou des armes soit reportée au lundi qui suit la dite vente.

 

Il appartiendra alors à l’acquéreur de venir en prendre possession au siège de la :

MAISON DE VENTES HAVIN JEAN

ZA LES AUBEPINS

18410 ARGENT SUR SAULDRE

 

Les acquéreurs doivent déposer dans les meilleurs délais auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend leur domicile, les déclarations et demandes d’enregistrement des armes qu’ils auront acquises accompagnées des pièces justificatives présentées lors de l’acquisition.

 

CONDITIONS DE VENTE AUX RESIDENTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE :

 

Les résidents de la CE devront présenter avant la vente une autorisation d’exportation ou être en possession d’une carte européenne.

 

 

 
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Crédit photos

Contacter la maison de vente.

Informations Maison de vente

Jean Havin

Zone Industrielle Les Aubépins 18410 Argent sur Sauldre France
02 48 58 23 96

contact@mdvhavin.com

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