Vente Arts Décoratifs du XXème Siècle chez Art Auction France : 344 lots
22 juin 2016  -  344 lots

Arts Décoratifs du XXème Siècle chez Art Auction France

Art Auction France Palais Vivienne, 36 rue Vivienne, 75002 Paris 75002 - Paris FR
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Art Auction France : Arts Décoratifs du XXème Siècle 22 juin 2016  
Art Auction France : Arts Décoratifs du XXème Siècle 22 juin 2016  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

Palais Vivienne, 36 rue Vivienne, 75002 Paris 75002 - Paris
Le 22 Juin a 15h
Responsable de la vente :
Arnaud Plaisance et Ange Baron
Avec la collaboration de :
Armand de Montmorin
Richard des Noëttes et Claire Richon

Contact pendant la vente :
contact@artauction-france.com
+33 6 10 49 83 38

Frais de vente : 23 % HT (soit 27,6 % TTC)

Pour plus d'informations, veuillez contacter la Maison de Ventes au 01 48 24 75 97 ou à contact@artauction-france.com

Informations Maison de vente

Art Auction France

14 rue Drouot 75009 Paris France
01 48 24 75 97

contact@artauction-france.com

Date d'exposition

Lundi 20 juin de 19h00 à 21h30
Mardi 21 juin de 10h00 à 19h00
Mercredi 22 juin de 10h00 à 13h00

Conditions de vente

Conditions de vente
La vente sera faite au comptant et conduite en euro ( €)
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot les commissions et taxes suivantes :
23 % HT (soit 27,6 % TTC)

MODALITES DE PAIEMENT :
Sous réserve d’accord particulier intervenu entre l’adjudicataire et Art Auction France Sarl (ci-après dénommé AAF) préalablement à la vente, le paiement sera fait directement par l’adjudicataire,
AAF ne pouvant accepter le paiement par un tiers.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente
Afin de simplifier les transactions, nous recommandons aux acheteurs de régler par carte bancaire ou par virement bancaire.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
• Par virement bancaire en € (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude).
• Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur.
• En espèces, dans les limites légales suivantes fixées par l’article D112-3 du code monétaire et financier : 1.000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle ; 15.000 € lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
• Si l’adjudicataire n’a pas d’autres moyens de paiement AAF accepte sous réserve un paiement par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire de deux pièces d’identité en cours de validité.
Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
ATTENTION : La délivrance des lots ne sera possible que vingt jours (20 jours) après l’encaissement intégral du chèque.
• Les chèques et virements bancaires seront libellés
en € à l’ordre de :
crédit du nord paris bac
titulaire du compte : art auction France
code banque : 30076
code agence : 02038
numéro du compte : 19264006000
clé rib : 33
iban : FR76 3007 6020 3819 2640 0600 033
bic : NORDFRPP

Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE.
Un adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.

GARANTIE DES BIENS :
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. AAF et ses experts se tiennent à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les indications données par AAF et ses experts sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont destinées à faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle et à celle de son représentant compétent.
L’absence d’une telle indication, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Les dimensions et poids sont fournis exclusivement à titre indicatif, sans garanties.
L’état des cadres n’est pas garanti.
Les estimations ne comprennent pas les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA. Elles sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.

VENTE :
L’accès à la salle de vente est ouvert à tous. AAF se réserve cependant le droit d’interdire l’accès à la salle de vente à tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente.
Toutefois AAF pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone et/ou ordres d’achat fermes d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Si AAF reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchère identiques c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. AAF ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, en cas d’erreur ou d’omission relative à la réception des enchères par téléphone et d’ordres fermes.
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès d’AAF, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. AAF se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Pour les achats dépassant un certain montant, il pourra être demandé une lettre accréditive de Banque.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et des impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par AAF.
Le vendeur n’est pas autorisé à enchérir sur son propre bien ou encore à donner des instructions ou à permettre à une autre personne d’enchérir sur le bien présenté à la vente pour son compte.
AAF dirigera la vente de façon discrétionnaire dans la limite des usages établis.
AAF se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon qu’il juge convenable, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation, AAF se réserve le droit de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour AAF, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix.
En cas de contestation survenant au moment d’une adjudication, du fait que deux personnes ont porté des enchères équivalentes à haute voix, ou par signe et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le prononcé du mot « adjugé », AAF pourra immédiatement reprendre les enchères, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.

PREEMPTIONS DE L’ETAT FRANCAIS :
Conformément aux dispositions des articles L.123-1 et L.123-2 du Code du Patrimoine, l’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Dans le cas contraire, l’adjudication sera confirmée pour le compte de l’adjudicataire initial qui devra régler son achat sans délai.
AAF ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français.

DEFAUT DE PAIEMENT :
Conformément à l’article L321-14 du Code du commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

DELIVRANCE DES LOTS :
Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre AAF, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur d’AAF serait avérée insuffisante.
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. Dans l’intervalle, AAF pourra facturer à l’acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage la responsabilité d’AAF à aucun titre que ce soit. Sur simple demande, AAF pourra recommander des manutentionnaires, emballeurs ou transporteurs. AAF, n’étant pas leur commettant, ne sera en aucun cas responsable de leurs actes ou omissions.
L’intégralité des achats (sauf accords particulier avec AAF) seront stockés au garde-meuble Sebastien Gauriat au 31 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis. Le retrait se fera uniquement sur rendez-vous :
par mail sur : comptabilite@artauction-france.com
ou par téléphone au +33 6 88 16 85 67

Sauf convention écrite avec AAF, la demande d’un certificat d’exportation ou de tout autre document administratif n’affecte pas l’obligation de paiement immédiat de l’acheteur ni le droit de AAF de percevoir des intérêts sur les paiements tardifs. Si l’acheteur demande à AAF d’effectuer les formalités en vue de l’obtention d’un certificat d’exportation pour son compte, à aucun moment, AAF n’apporte une quelconque garantie quant à l’obtention desdits documents. Le refus d’obtention de ces documents ne peut à aucun moment constituer une cause d’annulation de la vente. AAF n’aura pas l’obligation de rembourser lesdits intérêts ou frais en cas de refus d’obtention dudit certificat ou de tout autre document administratif.

CONVENTION DE WASHINGTON :
Les biens comportant des éléments provenant d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et protégées par la convention de Washington sont identifiés par le symbole ** dans le catalogue. Sont notamment concernés les biens comportant de l’ivoire, de l’écaille de tortue, de la peau de crocodile, de la corne de rhinocéros ou du palissandre de Rio. Les enchérisseurs doivent tenir compte du fait que plusieurs pays interdisent entièrement l’importation de tels biens, alors que d’autres exigent un certificat CITES émis par les administrations compétentes des pays d’exportation et d’importation. Il est de la responsabilité de tout enchérisseur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de domicile afin de déterminer s’il existe ou non des règles propres aux biens incorporant des éléments d’espèces protégées. L’impossibilité pour un client d’exporter ou importer de tels biens ne saurait justifier l’annulation de la vente. AAF ne pourra être tenu pour responsable des erreurs ou omissions commises dans le cadre de l’identification des objets contenant des éléments provenant d’espèces protégées.

Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
Seule la version française des présentes conditions générales d’achat fait foi. Les présentes conditions sont à disposition de tout intéressé. Elles sont affichées dans le local des ventes pendant la durée de l’exposition et de la vente.
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