Vente Belle Succession chez Legia Auction : 137 lots
09 juin 2022 à 18:00 09/06/22  -  137 lots

Belle Succession chez Legia Auction

Legia Auction Rue de Cras-Avernas, 12 - 4280 Hannut BE
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Legia Auction : Belle Succession 09 juin 2022 à 18:00 - Terminée  
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Informations sur la vente

Rue de Cras-Avernas, 12 - 4280 Hannut
Le 09 Juin à 18h00
Pour tout renseignement, veuillez contacter la Maison de Ventes au 0032 475 277387 ou 0032019 63 55 59, contact@legia-auction.com

Frais de vente

Les frais par défaut pour cette vente s’élèvent à 25% TTC

Date d’exposition

du lundi 6 juin au mercredi 8 juin de 10h à 18h


Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Légia Auction & Properties sont
soumises aux présentes conditions. La participation aux enchères implique l'acceptation
inconditionnelle de ces conditions Ces conditions sont consultables par tous dans le catalogue
ou autres documents propres à la Maison de ventes Légia-Auction. Elles s’appliquent à tous
déposants et visiteurs :
-1.Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des
expositions organisées avant les enchères .
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des
oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.
L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation
ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen
de l'objet. Toutes indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication faite
par la Maison de ventes Légia-Auction ne sont que des indications, n'engageant en aucune façon
la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l'auteur, ni l'origine, ni la date,
la provenance, l'attribution, l'estimation, le poids, les dimensions ou l'état du lot.
Il appartient à l'acheteur de s'assurer personnellement de l'exactitude des mentions portées
dans ces différents catalogues.
-2. Le plus offrant dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura l'obligation de payer le prix
d'adjudication du lot au comptant, majoré de 25 % pour frais et T.V.A., sans préjudice du droit de
suite lorsque celui-ci est applicable à l'oeuvre. Les acheteurs choisissant la plateforme Drouot
Digital se verront facturer 3% TTC supplémentaires.
-3. La Maison de ventes aux enchères Légia-Auction se réserve la faculté de refuser toute
enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision.
La vente se fait selon l’ordre établi dans le catalogue et aux conditions de ventes établies par la
Maison de ventes Légia-Auction. Le commissaire-priseur et l’huissier de justice se réservent le
droit de recrier une vente en cas de contestation ou erreur d’adjudication, de suspendre une
vente, de refuser une enchère ou de retirer des lots de la vente s’ils estiment que les enchères
sont insuffisantes ou ne se font pas librement. Ils se réservent également le droit de modifier
l’ordre numérique du catalogue, de diviser ou de rassembler des lots. Toute contestation au sujet
d’une enchère sera tranchée souverainement par l’huissier de justice instrumentant la vente.
Aucun recours ne pourra être fait contre sa décision.
-4. L'acheteur est réputé agir en son nom et pour son compte personnel, même pour les lots qu'il
aurait acquis en qualité de mandataire. Il est lié par l'adjudication. Cependant, La maison de
ventes Légia-Auction demeure toujours libre de refuser l'adjudication, même après la fin des
enchères, sans en avoir à motiver sa décision.
-5. Les risques passent à l'acquéreur dès l'adjudication. Il ne deviendra cependant propriétaire
qu'au moment du paiement complet du prix et de ses accessoires.Le paiement en espèces est
limité à 2.999 euros par bordereau Le prix de la vente par un commerçant d’un ou de plusieurs
biens pour un montant de 3.000 euros, ou plus, ne peut être acquitté en espèces que pour un
montant n’excédant pas 10% du prix de la vente et pour autant que ce montant ne soit pas
supérieur à 2.999 euros, que la vente soit effectuée en une opération ou sous la forme
d’opérations fractionnées qui apparaissent liées.
-6. Conformément à la législation belge relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins,
l'acheteur est également, le cas échéant, redevable du droit de suite au profit des artistes et
auteurs des oeuvres vendues, en sus du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste
même dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et l’enlèvement du
lot, sans limite de temps.
- Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite s'applique, l'acquéreur devra payer en
sus de l'adjudication et des frais légaux :
4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000€
3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.001€ et 200.000€
1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.001€ et 350.000€
0.5% pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.001€ et 500.000€
0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de 500.001€
Le montant total du droit de suite est plafonné à 12.500€
-7. Le paiement et l'enlèvement des lots doit se faire après la vente ou durant les 5 jours qui
suivent la vente publique, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Passé ce délai, la Maison de ventes Légia-Auction se réserve le droit de remettre les lots restés
en souffrance en vente pour folle enchère et à charge de celui à qui ils furent adjugés, et ce sans
mise en demeure préalable.
-8. Toute personne qui achète via Internet sans en avoir vu le ou les lots, ne pourra nullement
contester l’achat dans le cas où le ou les objets seraient non conformes. Des photos et des détails
supplémentaires peuvent être demandés avant tout achat via Internet.
-9 L'acheteur-enchérisseur peut participer aux enchères par voie téléphonique ou électronique.
Il devra alors confirmer sa participation par lettre, par mail ou par fax, et fournir tous
renseignements qui seraient exigés par la Salle. Les ordres d’achat ne seront pris en
considération que reçu au moins 24 heures avant la vente. Les demandes de téléphones sont
acceptées à partir de 50 euros et valent ordre d’achat à l’estimation basse. La Salle ne pourra
être tenue pour responsable des erreurs de l'acheteur-enchérisseur dans l'indication du numéro
du lot, ou du numéro de téléphone où il faut l'appeler, de son adresse de courrier électronique ni
d'éventuels problèmes d'ordre technique dans l'établissement de la communication.
LEGIA-AUCTION Plateformelive ou ONLINE (quelle qu’elle soit) est un service extérieur ;
LEGIA-AUCTION n’accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d’un ordre ou pour des
erreurs ou des omissions pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de ce service par
l’enchérisseur, y compris pour une perte de connexion internet, une panne ou un problème avec
le logiciel d’enchères en ligne, un problème de compatibilité du matériel ou du système.
En toute circonstance, le commissaire-priseur officiant pour Légia-Auction est souverain pour
accepter ou refuser sans motivation une enchère ou une adjudication en se réservant le droit de
désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre un lot en
vente ou de le retirer de la vente.
-10 L'acheteur-enchérisseur est irréfragablement présumé avoir été en mesure d'apprécier en
personne le bien vendu au cours de l'exposition préalable à la séance de vente publique, et ce
même lorsqu'il participe aux enchères par un moyen de communication à distance.
-11. Tout dégât occasionné à des lots repris au catalogue, à d’autres biens ou à des personnes
lors de l’exposition, du dépôt ou de l’enlèvement des biens devra être dédommagé par le
responsable, la Maison de Ventes Légia-Auction ne se substituant pas aux responsabilités
d’autrui.
-12. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
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Crédit photos

Contacter la maison de vente.

Informations Maison de vente

Legia Auction

Rue de Cras-Avernas, 12 4280 Hannut Belgique
+32(0)19/63.55.59

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