Vente Design & Arts décoratifs du 20e siècle chez Aguttes : 198 lots
07 décembre 2020  -  198 lots

Design & Arts décoratifs du 20e siècle chez Aguttes

Aguttes 164 bis avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine FR
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Aguttes : Design & Arts décoratifs du 20e siècle 07 décembre 2020  
Aguttes : Design & Arts décoratifs du 20e siècle 07 décembre 2020  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

164 bis avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Le 07 Decembre a 14h30
Directeur du département :
Marie-Cécile Michel
+ 33 (0)1 47 45 08 22
michel@aguttes.com

Administration des ventes:
Clothilde Duval
+ 33 (0)1 47 45 08 22
design@aguttes.com

Exposition publique:
(sous réserve des annonces du gouvernement)
16, rue des Minimes, 75003 Paris

Du vendredi 4 décembre au dimanche 6 décembre 2020 : 10h30-18h

Pas d’exposition le jour de la vente

À l’occasion des expositions préalables à la vente, nous avions sélectionné un lieu
à la dimension des meubles et objets d’art que nous présentons ; nous permettant
également de vous recevoir dans le respect des règles sanitaires préconisées
par le gouvernement.

Au moment où nous lançons l’impression de ce catalogue,
nous ne savons pas si cette exposition publique pourra avoir lieu.
Ces restrictions bouleversent nos habitudes et nos priorités. C’est pourquoi, en attendant
et en espérant pouvoir vous ouvrir les portes de notre exposition, nous mettrons tout en
œuvre pour vous permettre d’envisager vos acquisitions aussi sereinement que possible.
Nous nous mobiliserons pour répondre à vos demandes de rapports de condition,
de photos supplémentaires ou pour donner suite à toute question sur la provenance
et l’histoire des œuvres mises en vente.
Sachez que vous aurez la possibilité d’enchérir en live par le biais de différentes
plateformes d’enchères, par téléphone avec nos collaborateurs ou en laissant
des ordres d’achat fermes.
Vous pouvez nous adresser vos demandes par e-mail en me sollicitant
directement michel@aguttes.com ou en écrivant à bid@aguttes.com.
Souhaitant avoir le plaisir de vous accueillir dès que nous y serons autorisés,
toutes nos équipes restent mobilisées et à votre disposition pour vous assister
dans le cadre de cette vente.


Pour tout renseignement, veuillez contacter la Maison de Ventes au 01 47 45 55 55.

Frais de vente

Les frais par défaut pour cette vente s’élèvent à 30% TTC

Date d'exposition

voir ci-dessous

Conditions de vente

Conditions de vente

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 25% HT soit
30% TTC sur les premiers 150 000 €, puis au-delà de 150 001 €, 23% HT
soit 27 6% TTC. (Pour les livres uniquement bénéficiant d’une TVA réduite :
25% HT soit 26,37% TTC).
Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais
acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%)
qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot
Digital).
Attention :
+ Lots faisant partie d’une vente judiciaire suite à une ordonnance
du Tribunal avec des honoraires acheteurs de 14.40 % TTC
° Lots dans lesquels la SVV ou un de ses partenaires ont des
intérêts financiers.
* Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 %
(20 % pour les bijoux, les automobiles, les vins et spiritueux
et les multiples – casques de F1 par exemple) à la charge de
l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication,
sauf si acquéreur hors UE.
~ Lot fabriqué à partir de matériaux provenant d’espèces animales.
Des restrictions à l’importation sont à prévoir.
Le législateur impose des règles strictes pour l’utilisation commerciale
des espèces d’animaux inertes. La réglementation internationale du
3 Mars 1973 (CITES) impose pour les différentes annexes une corrélation
entre le spécimen et le document prouvant l’origine licite. Ce règlement
retranscrit en droit Communautaire Européen (Annexes A/B/C) dans
la Règle 338/97 du 9/12/1996 permet l’utilisation commerciale des
spécimens réglementés (CITES) sous réserve de présentation de
documents prouvant l’origine licite ; ces documents pour cette variation
sont les suivants :
• Pour l’Annexe A : C/C fourni reprenant l’historique du spécimen (pour
les spécimens récents)
• Pour l’Annexe B : Les spécimens aviens sont soit bagués soit
transpondés et sont accompagnés de documents d’origine licite. Le
bordereau d’adjudication de cette vacation doit être conservé car il
reprend l’historique de chaque spécimen. Pour les spécimens récents
protégés repris au Code de l’Environnement Français, ils sont tous
nés et élevés en captivité et bénéficient du cas dérogatoire de l’AM
du 14/07/2006. Ils peuvent de ce fait être utilisés commercialement
au vu de la traçabilité entre le spécimen et les documents justificatifs
d’origine licite. Les autres spécimens bénéficiant de datation antérieure
au régime d’application (AM du 21/07/2015) peuvent de ce fait être
utilisés commercialement.
Pour les spécimens antérieurs à 1947 présents sur cette vacation, ils
bénéficient du cas dérogatoire du Règle 338/97 du 9/12/1996 en son
article 2 m permettant leur utilisation commerciale. En revanche, pour la
sortir de l’UE de ces spécimens un Cites pré-convention est nécessaire.
Pour les spécimens d’espèce chassables (CH) du continent Européen et
autres, l’utilisation commerciale est permise sous certaines conditions.
Pour les espèces dites domestiques (D) présentes dans cette vacation,
l’utilisation commerciale est libre. Pour les spécimens anciens dits
pré-convention (avant 1975) ils respectent les conditions de l’AM du
23/12/2011 et de ce fait, peuvent être utilisés commercialement. Les autres
spécimens de cette vacation ne sont pas soumis à la réglementation
(NR) et sont libres de toutes utilisations commerciales. Le bordereau
d’adjudication servira de document justificatif d’origine licite. Pour une
sortie de l’UE, concernant les Annexes I/A, II/B et III/C un CITES de
réexport sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent
la responsabilité de la SAS Claude Aguttes et de son expert, tenant
compte des rectifications annoncées au moment de la présentation de
l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à
la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Il n’y a pas d’exposition publique en période de confinement. Aussi les
photos produites au catalogue valent exposition. Il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au
catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence
de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont
données qu’à titre indicatif.
Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige.
Les descriptions d’autres langues et les indications de dimensions en
inches ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront être à l’origine
d’une réclamation. L’état de conservation des œuvres n’est pas précisé
dans le catalogue, les acheteurs sont donc tenus de demander des
photos complémentaires, vidéos et/ou rapports de conditions. Il ne sera
admis aucune réclamation concernant d’éventuelles restaurations ou
accidents une fois l’adjudication prononcée. Les rapports de conditions
demandés à la SAS Claude Aguttes et à l’expert avant la vente sont
donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités
et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique.
ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissairepriseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la
charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention
écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant
que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée
par la SAS Claude Aguttes, l’enchérisseur est réputé agir en son nom
propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu’il est interdit d’enchérir
directement sur les lots leur appartenant.
Important : En période de confinement les ventes se font à huis-clos
avec transmission Live.
ENCHERES PAR TELEPHONE : Nous acceptons de recevoir des
enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment
si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou
en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone.
ORDRE D’ACHAT : Nous acceptons les ordres d’enchérir qui ont été
transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en
cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
ENCHÈRES VIA DROUOT DIGITAL OU AUTRE PLATEFORME LIVE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur
le site internet druotonline.com, qui constitue une plateforme technique
permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes
aux enchères. Il est nécessaire de s’inscrire au préalable et veiller à ce
que l’inscription soit validée. Un plafond d’enchère peut être annoncé
selon les ventes, il convient de déposer une caution au préalable afin
d’enchérir librement pendant la vente. L’acquéreur via cette plateforme
ou toute autre plateforme proposé pour les achats en live est informé que
les frais facturés par ces plateformes seront à sa charge (une commission
de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) cf. Enchères via Drouot Digital)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société Aguttes ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption
d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de
nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique
offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en
cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux
enchères par le commissaire-priseur.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à
enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser
le rendez-vous de retrait, veuillez contacter le responsable indiqué en
ouverture du catalogue. Sauf dispositions spécifiques mentionnées
dans le présent catalogue, les conditions de retrait des achats sont
les suivantes :
Au-delà d’un délai de quinze jours de stockage gracieux à AGUTTESNeuilly, ce dernier sera facturé :
- 15 € / jour de stockage coffre pour les bijoux ou montres d’une
valeur < à 10 000 € & 30 €/ jour pour ceux d’une valeur > à 10 000 €.
- 3 € / jour pour tous les autres lots < 1m3 & 5€/jour/m3 pour tous
ceux > 1m3
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de
leurs lots par le transporteur de leur choix dans les meilleurs délais afin
d’éviter ces frais de magasinage qui sont à régler avant l’enlèvement.
En cas d’impossibilité d’enlèvement des lots du fait de la crise sanitaire
actuelle, ces délais seront exceptionnellement prolongés selon accord
spécifique avec le département de vente concerné. Le magasinage
n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-Priseur ni de l’expert
à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la SAS Claude Aguttes décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura
désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie
de sa pièce d’identité.
Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien
culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de
l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 4 mois. L’étude est à la
disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou
pour transmettre les demandes au Service des Musées de France.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte
bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article L.321-14
du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur
que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a
été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du
code monétaire et financier)
· Jusqu’à 1 000 €
· Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile
fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €) : http://www.aguttes.com/
paiement/index.jsp
• Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont
pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et
indiquant le numéro de la facture.
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223
BIC NSMBFRPPXXX
• Carte bancaire : une commission de 1.1% TTC sera perçue pour tous
les règlements > 50 000 €
• Carte American Express : une commission de 2.95% TTC sera perçue
pour tous les règlements.
• Les paiements par carte à distance et les paiements fractionnés
en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont pas
autorisés.
• Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible)
· Sur présentation de deux pièces d’identité
· Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement
par chèque
· La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement
· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants.
La SAS CLAUDE AGUTTES réclamera à l’adjudicataire défaillant des
intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts
supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€,
incluant en cas de revente sur folle enchère :
- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication
obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en
responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes
volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent
par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
Lire plus

CONDITIONS OF SALE

Purchased lots will become available only after full payment has been
made. The sale will be conducted in Euros In addition to the hammer
price, the buyer agrees to pay a buyer’s premium along with any applicable
value added tax.
From 1 to 150 000 € the buyer’s premium is 25% + VAT amounting to
30% (all taxes included) and 23% of any amount in excess of 150 001€
over + VAT amounting to 27.6% (all taxes included). Books (25% + VAT
amounting to 26,375%).
In addition to the hammer price and buyer’s premium, live auction buyers
will pay a 1,80% TTC (fees 1,5% HT + 0,30% VAT) commission to the Drouot
Digital platform.
NB:
+ Auction by order of the court further to a prescription of the court,
buyers fees 14,40% VTA included.
° Lots on which the auction house or its partners have a financial
interest
* Lots which have been temporarily imported and are subject to a
buyer’s fee of 5.5% (20% for jewelry, motorcars, wines and spirits
and multiples – F1 helmet) in addition to the hammer price and
sale fees.
~ This lot contains animal materials. Import restrictions are to be
expected and must be considered.
The legislator imposes strict rules for the commercial use of inert animal
species. The international regulations of March 3, 1973 (CITES) requires
for different annexes a correlation between the specimen and the
documentation proving the origins to be lawful. This regulation transcribed
in European Community law (Annexes A/B/C) in Rule 338/97 of 9/12/1996
permits commercial use of regulated specimens (CITES) upon presentation
of documentation proving lawful origin; these documents for this variation
are as follows:
• For Annex A: C/C provided outlining the specimen’s history (for
specimens of recent date)
• For Annex B: Bird specimens are either banded or equipped with
transponders, and are accompanied by documents of licit origin. The
auction’s sale record must be conserved as it contains the complete
history of every specimen.
All cases concerning specimens of recent date that are protected under
the French Environmental Code and which were born and raised in
captivity are permitted by the derogation clause AM of 14/07/2006. As
such, they can be used commercially provided traceability between the
specimen and the documentation proving licit origins. Other specimen
cases dating prior to clause AM of 21/07/2015 can, due to this fact, be
used commercially. Specimens dating before 1947 included in this auction
sale benefit from clause 2M of the derogatory Rule 228/97 of 9/12/1996,
permitting their use for trade. However, exporting them outside of the
EU them requires a pre-CITES Convention agreement.
For huntable species of the European continent and elsewhere, commercial
use is allowed under certain conditions. Domesticated species (D)
included in this auction sale are free for trade. Old specimens from
before the Convention (i.e. before 1975) comply with the conditions of
the AM of 23/12/2011 and, as such, are free for trade.
The other specimens in this auction sale are not subject to NR regulations
and are free for commercial use and trade. The auction record will
substantiate their licit origin.
To leave the EU, with regards to the Annexes I/A, II/B et III/C, a CITES
re-export document at the expense of the acquirer will be necessary.
GUARANTEES
In accordance with the law, the information given in the catalogue is
the responsibility of SAS Claude AGUTTES and its expert, taking into
account the corrections announced at the time of the presentation of
the item in the sale report.
Attributions were made according to scientific and artistic knowledge
at the time of the auction.
The order of the catalog will be followed.
There is no public exhibition during the period of confinement. Also
the photos produced in the catalog are worth exhibition. No claims will
be admitted once the award is pronounced. The reproductions in the
catalog of works are as faithful as possible, a difference in color or tones
is nevertheless possible. The dimensions are only given as an indication.
The text in French is the official text which will be retained in case of
dispute. The descriptions in other languages and the indications of
dimensions in inches are given only as an indication and cannot be at
the origin of a complaint.
The state of conservation of the works is not specified in the catalog, the
buyers are therefore obliged to ask for additional photos, videos and/
or condition reports. No claim will be accepted concerning possible
restorations or accidents once the auction has been pronounced.
The condition reports requested from SAS Claude Aguttes and the expert
before the sale are given for information only. They do not engage their
responsibilities and cannot be the cause of a legal claim. Under no
circumstances do they replace the personal examination of the work by
the buyer or his representative.
BIDS
The highest and final bidder will be the purchaser.
Should the auctioneer recognize two simultaneous bids on one lot, the
lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom
may participate in this second opportunity to bid.
Important: Bidding is typically conducted in the auction house. However,
we may graciously accept telephone bids from potential buyers who
have made the request.
We bear no responsibility whatsoever in the case of uncompleted calls
made too late and/or technical difficulties with the telephone. We also
accept absentee bids submitted prior to the sale. Aguttes won’t be held
responsible in case of errors and omissions with the execution of the
written bids. We reserve the right to accept or deny any requests for
telephone or absentee bidding.
In carrying a bid, bidders assume their personal responsibility to pay
the hammer price as well as all buyer’s fees and taxes chargeable to the
buyer. Unless a written agreement established with Claude AGUTTES
SAS, prerequisite to the sale, mentioning that the bidder acts as a
representative of a third party approved by Claude AGUTTES SAS, the
bidder is deemed to act in his or her own name. We remind our sellers
that bidding on their own items is forbidden.
Important: During the confinement period, sales are made behind closed
doors with live transmission.
TELEPHONE BIDDING: We accept to receive telephone bids from a
potential buyer who has come forward prior to the sale. We cannot be
held liable in particular if the telephone connection is not established,
is established late, or in the event of errors or omissions relating to the
reception of bids by telephone.
ORDERS TO BUY: We accept the bidding orders that have been
transmitted. We are not liable in particular in the event of an error or
omission in the written order.
BIDS THROUGH DROUOT DIGITAL OR OTHER LIVE PLATFORM
Live bidding is allowed during the auction. Bids are made through
drouotonline.com, which is a platform that allows remote electronic bidding.
It is necessary to register beforehand and make sure that the registration
is validated. A bidding ceiling may be announced according to the
sales, it is necessary to deposit a deposit beforehand in order to bid
freely during the sale. The buyer via this platform or any other platform
proposed for live purchases is informed that the fees charged by these
platforms will be at his expense (a commission of 1.80% including tax
(fees 1.5% excluding tax and VAT 0.30%) cf. Auction via Drouot Digital).
Aguttes auction house will not be to blame for any technical difficulties
or malfunctioning of any kind that prevents buyers from bidding online
through live platforms. The break in transmission of a live bidding service
during the auction doesn’t necessarily justify its halt by the auctioneer.
COLLECTION OF PURCHASES
The lots not claimed on the day of the auction can be retrieved by
appointment : please contact the person in charge.
For lots placed in warehouses, costs and expenses will be at the buyer’s
charge.
For lots stored at Aguttes – except specific conditions if mentioned
(Mobilier & objets d’art & Design) – buyers are advised that the following
storage costs will be charged :
- 15 € / day for lots < € 10,000, and 30 € / day for lots > € 10,000
- 3 € / day for any other lot < 1m3&5 € / day / m3 for the ones > 1m3.
Buyers are advised to collect successful lots by the carrier of their
choice as soon as possible to avoid handling and storage costs which
will be required before collection of purchase. In case of impossibility to
remove the batches due to the current sanitary crisis, these deadlines
will exceptionally be extended according to a specific agreement with
the sales department concerned.
The auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots. If
payment is made by wire transfer, lots may not be withdrawn until the
payment has been cleared, foreign cheques are not accepted.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the
insurance, L’Hôtel des Ventes de Neuilly assumes no liability for any
damage to items which may occur after the hammer falls.
The purchased lots will be delivred to the buyer in person. Should the
buyer wish to have his/her lot delivered to a third party the person must
have a letter of authorization along with a photocopy of the identity card
of the buyer.
Export formalities can take 4 months to process and are the buyer’s
responsability. Please contact the Hôtel des ventes de Neuilly if you
need more information concerning this particular matter.
PAYMENT
We recommend that buyers pay by credit card or electronic bank transfer.
In compliance with Article L.321-14 of French commercial law, a property
sold at auction can be delivered to the buyer only once the auction firm
has received payment or complete guarantee of payment.
Legally accepted means of payment include:
• Cash (article L.112-6, L.112-8 and Article Article L.112-8 paragraph 2 of
the Monetary and Financial Code)
· max. 1 000 €
· max. 15 000 € for private individuals who have their tax domicile
abroad (upon presentation of a valid passport)
• Payment on line (max 10 000 €) : http://www.aguttes.com/paiement/
index.jsp
• Electronic bank transfer
The exact amount of the invoice from the buyer’s account and
indicating the invoice number. (Note: Bank charges are the buyer’s
responsibility.)
Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008
Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code guichet 00900
N° compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223
BIC NSMBFRPPXXX
• Credit cards: 1.1% TTC commission will be charged for lots > 50 000€.
• American Express: 2.95%TTC commission will be charged.
• Distance payments and multi-payments for one lot with the same card
are not allowed.
• Cheques (if no other means of payment is possible)
· Upon presentation of two pieces of identification
· Important: Delivery is possible after 20 days
· Cheques will be deposited immediately. No delays will be accepted.
· Payment with foreign cheques will not be accepted.
PAYMENT DEFAULT
Settlements are cash.
In the event of late payment on winning bids SAS CLAUDE AGUTTES
will claim the legal rate of interest, plus five percent. A minimum fee of
€500 will also be due for any other costs incurred by reason of default,
including the following in the case of resale on false bidding:
- The difference between the price at which the lot was auctioned
and the price obtained at its resale;
- The costs incurred by new auctioning.
LAW AND JURISDICTION
In accordance with the law, it is added that all actions in public liability
instituted on the occasion of valuation and of voluntary and court-ordered
auction sales are barred at the end of five years from the hammer price
or valuation. These Conditions of purchase are governed by French law
exclusively. Any dispute relating to their existence, their validity and their
binding effect on any bidder or buyer shall be submitted to the exclusive
jurisdiction of the Courts of France.
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Crédit photos

Contacter la maison de vente.

Informations Maison de vente

Aguttes

164 bis av Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine France
01 47 45 55 55

bid@aguttes.com

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