Vente Design Français chez Piasa : 206 lots
05 mai 2021  -  206 lots

Design Français chez Piasa

Piasa 118 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris FR
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Piasa : Design Français 05 mai 2021  
Piasa : Design Français 05 mai 2021  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

118 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Le 05 Mai a 17h
Expositions :
Mercredi 28 avril 2021 de 10 à 18 heures
Jeudi 29 avril 2021 de 10 à 18 heures
Vendredi 30 avril 2021 de 10 à 18 heures
Lundi 3 mai 2021 de 10 à 18 heures
Mardi 4 mai 2021 de 10 à 18 heures
Mercredi 5 mai 2021 de 10 à 12 heures

Téléphone pendant l’exposition et la vente
+33 1 53 34 10 10


CONTACT DÉPARTEMENT DESIGN
Directeur
Frédéric Chambre
f.chambre@piasa.fr

Directrice adjointe
Marine Sanjou
m.sanjou@piasa.fr
Tél.: +33 1 53 34 10 19

Directeur adjoint
Martin Jalabert
m.jalabert@piasa.fr
Tél.: +33 1 53 34 10 06

Agathe Biasizzo
Tél.: +33 1 45 44 12 71
a.biasizzo@piasa.fr

Marie Calloud
Tél.: +33 1 45 44 43 53
m.calloud@piasa.fr

Raphaëlle Clergeau de la Torre
Tél.: +33 1 53 34 12 80
r.cdelatorre@piasa.fr

Consultant-spécialiste
Paul Viguier
p.viguier@piasa.fr
Tél.: +33 1 45 44 43 54

EXPERT
Les lots 7, 13, 14, 19, 20, 23 et 169 ont été expertisés parAmélie Marcilhac
Membre du Syndicat Français des Experts Professionnels
info@marcilhacexpert.com
Tél.: +33 06 71 81 38 35


Pour tout renseignement, veuillez contacter la Maison de ventes au +33 1 53 34 10 10.

Frais de vente

Les frais par défaut pour cette vente s’élèvent à 30% TTC

Date d'exposition

voir ci-dessous

Conditions de vente

Conditions de vente
« Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix
Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté des enchères. » (Article L 320-2 du Code de commerce)
La Maison de Ventes PIASA est un opérateur de ventes volontaires régi par les dispositions des articles L 321-1 et suivants du Code de commerce.
La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acheteur.
Les ventes aux enchères sont soumises aux présentes conditions générales ».

« Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix.
Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté des enchères. » (Article L 320-2 du Code de commerce)
La Maison de Ventes PIASA est un opérateur de ventes volontaires régi par les dispositions des articles L 321-1 et suivants du Code de commerce.
La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acheteur.
Les ventes aux enchères sont soumises aux présentes conditions générales ».

AVANT LA VENTE
Estimation
Dans le catalogue, l’estimation figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication résulte du libre jeu des enchères. Les estimations peuvent être données en plusieurs monnaies. L’arrondie de ces conversions peut entraîner une légère modification des arrondissements légaux.

Indications
Les lots précédés d’un * appartiennent à un actionnaire, un collaborateur ou un expert de la société PIASA. Les notices d’information contenues dans le catalogue sont établies avec toutes les diligences requises, par PIASA et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées verbalement au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions. PIASA se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots, en fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente.
Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Les couleurs des œuvres reproduites dans le catalogue peuvent différer des couleurs réelles.
L’absence de réserve au catalogue n’implique pas que le lot soit en parfait état de conservation et exempt de restauration ou imperfection (usures, craquelures, rentoilage). Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les lots ayant pu être examinés lors de l’exposition.
Dans le cadre de la protection des biens culturels PIASA met tout en œuvre dans la mesure de ses moyens pour s’assurer de la provenance des lots mis en vente. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la responsabilité éventuelle de PIASA, tenue par une obligation de moyens, ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.
L’action en responsabilité civile à l’encontre de la Maison de Ventes se prescrit par 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

PIASA se réserve le droit de retirer le lot d’une vente à tout moment s’il y a des doutes sur son authenticité ou sa provenance.

LA VENTE
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de PIASA SA avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles (une pièce d’identité sera demandée).
Toute fausse indication concernant l’identité de l’enchérisseur engagera sa responsabilité. Si ce dernier ne se fait pas enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.

Plusieurs possibilités s’offrent à l’acquéreur pour enchérir.

1. Enchères en salle
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent en salle pendant la vente.

2. Ordres d’achat
Le client ne pouvant assister à la vente pourra laisser un ordre d’achat. PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux de ses intérêts. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

3. Enchères téléphoniques
PIASA peut porter des enchères téléphoniques pour le compte d’un acquéreur potentiel. L’acquéreur potentiel devra se faire connaître au préalable de la maison de vente. La responsabilité de PIASA ne peut être engagée pour un problème de liaison téléphonique ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères téléphoniques. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique
pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 €.

Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients mise en place à titre gracieux. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non-exécution de ceux-ci.

4. Enchères en ligne
PIASA ne peut être responsable en cas de dysfonctionnement des plateformes utilisées pour enchérir en ligne. L’utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme.

5. Mandat pour le compte d’un tiers
Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, cependant il peut informer au préalable PIASA de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers.
PIASA se réserve le droit d’accepter ou de refuser le mandat.

Les demandes d’ordres d’achat et d’enchères téléphoniques peuvent être faites par le biais du formulaire en ligne sur le site piasa.fr ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet à la fin du catalogue de vente.

DÉROULEMENT DE LA VENTE
Le commissaire-priseur est en droit de faire progresser librement les enchères. Les enchères en salle priment sur les enchères online. Après le coup de marteau, le commissaire-priseur ne pourra prendre aucune enchère quelle qu’elle soit. Lors de la vente PIASA est en droit de déplacer des lots, de réunir ou séparer des lots ou de retirer des lots de la vente. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité
ou un Kbis. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. PIASA peut utiliser des moyens vidéo pendant la vente aux enchères pour la présentation des objets mis en vente. PIASA ne pourra engager sa responsabilité en cas d’erreur de manipulation (présentation d’un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées) ou en cas de dysfonctionnement de la plateforme permettant d’enchérir en ligne. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé par le vendeur, PIASA peut faire porter les enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que ce prix soit atteint. L’estimation basse mentionnée dans le catalogue ne peut être inférieure au prix de réserve, et pourra être modifiée jusqu’au moment de la
vente.

Droit de préemption
Conformément aux principes fixés par la loi du 31 décembre 1921, modifiée par la loi du 10 juillet 2000, l’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres d’art mises en vente lors des enchères publiques. L’État se trouve alors subrogé au dernier enchérisseur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, et est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. PIASA ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français.

EXÉCUTION DE LA VENTE
L’adjudication réalise le transfert de propriété. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui devra les enlever dans les plus brefs délais. Le transport des lots devra être effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La vente est faite au comptant et est conduite en euros.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.

1. Frais de vente
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :
30 % TTC (25% HT + TVA 20 %) sur les premiers 150 000 € puis 24 % TTC (20% HT + TVA 20 %) de 150 001 € à 1 000 000 € et 14,4 % TTC (12% HT+ TVA 20%) au-delà de 1 000 001 €.

Pour les livres :
Pour les livres, en sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes : 26,375 % TTC (25 % HT + TVA 5,5 %) sur les premiers 150?000?€ puis 21,10 % TTC (20 % HT + TVA 5,5 %) de 150 001?€ à 1?000?000?€ et 12,66 % TTC (12 % HT + TVA 5,5 %) au-delà de 1?000 001?€.
Pour les manuscrits :
30% TTC (25%HT + TVA 20%) sur les premiers 150 000 € puis 24% TTC (20%HT + TVA 20%) de 150 001€ à 1 000 000€ et 14,4% TTC (12%HT + TVA 20%) au-delà de 1 000 001 €.

Lots en provenance hors UE
Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels pouvant être rétrocédé à l’adjudicataire sur présentation des documents douaniers d’exportation hors Union Européenne. Ces frais sont de 6.60% TTC (soit 5.50% HT) sur le prix de l'adjudication.
Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 24% TTC (soit 20% HT) sur le prix de l'adjudication.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au : +33 (0)1 53 34 10 17 L’adjudicataire UE justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son Etat membre pourra obtenir le remboursement de la TVA sur les commissions.

2. Paiement
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
1. Par carte bancaire uniquement en salle et au 5 Boulevard Ney 75018 Paris :
VISA et MASTERCARD. (L’American express n’est pas acceptée)
2. Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, ou d’un Kbis datant de moins de 3 mois pour les personnes morales
3. Par virement bancaire en euros :
RÉFÉRENCES BANCAIRES
HSBC, 26 BD MALESHERBES, 75008 PARIS
NUMÉRO DE COMPTE INTERNATIONAL (IBAN)
FR76 3005 6009 1709 1700 3866 868
BIC (BANK IDENTIFICATION CODE)
CC FRFRP
4. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à PIASA.
5. En espèces :
- Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle, sur présentation d’un passeport et justificatif de domicile.

3. Défaut de paiement
Conformément à l’article L 321-14 du Code de commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, PIASA aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra :
- soit notifier à l’adjudicataire défaillant la résolution de plein droit de la vente, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts. L’adjudicataire défaillant demeure redevable des frais de vente ;
- soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication et des frais de vente, pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur. PIASA SA se réserve le droit d’exclure des ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales de vente.
À ce sujet, la société de ventes volontaires PIASA est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.

EXPORTATION

L’exportation hors de France ou l’importation dans un autres pays d’un lot, peut être affectée par les lois du pays dans lequel il est exporté, ou importé. L’exportation de tout bien hors de France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer. Certaines lois peuvent interdire l’importation ou interdire la revente d’un lot dans le pays dans lequel il a été importé.

L’exportation de certains objets dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington a pour effet la protection de spécimens et d’espèces dits menacés d’extinction. L’exportation ou l’importation de tout lot fait ou comportant une partie (quel qu’en soit le pourcentage) en ivoire, écailles de tortues, peau de crocodile, corne de rhinocéros, os de baleine, certaines espèces de corail et en palissandre, etc… peut être restreinte ou interdite.

Il appartient, sous sa seule responsabilité, à l’acheteur de prendre conseil et vérifier la possibilité de se conformer aux dispositions légales ou règlementaires qui peuvent s’appliquer à l’exportation ou l’importation d’un lot, avant même d’enchérir. Dans certains cas, le lot concerné ne peut être transporté qu’assorti d’une confirmation par expert, aux frais de l’acheteur, de l’espèce et ou de l’âge du spécimen concerné.

PIASA peut, sur demande, assister l’acheteur dans l’obtention des autorisations et rapport d’expert requis. Ces démarches seront conduites aux frais de l’acheteur. Cependant, PIASA ne peut garantir l’obtention que les autorisations seront délivrées.

En cas de refus de permis ou de délai d’obtention de celui-ci, l’acheteur reste redevable de la totalité du prix d’achat du lot. Un tel refus ou délai ne saurait en aucun cas justifier le retard du paiement ou l’annulation de la vente.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les dispositions des conditions de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une des conditions ne peut entraîner l’inapplicabilité des autres conditions de vente. Les présentes conditions de ventes sont rédigées en français et régies par le droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de PIASA.

RETRAIT DES LOTS
Aucun retrait ne sera accepté au 118, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Tous les achats réglés pourront être enlevés 24 heures après la vente dans notre stockage : PIASA 5 boulevard Ney 75018 Paris (Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h). L’entrée se fait par le 215 rue d’Aubervilliers 75018 (Niveau -1, zone C-15)

Paris Hauteur maximum du camion : 3m90
L’enlèvement des objets se fait sur rendez-vous par mail piasa-ney@piasa.fr. Les lots pourront être gardés à titre gracieux pendant 30 jours. Passé ce délai, des frais de dépôts et d’assurance seront supportés par les acquéreurs au tarif de 30 euros HT forfaitaire et 3 euros HT par jour calendaire et par lot, 6 euros HT concernant le mobilier. Passé 60 jours, PIASA décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, la garantie de PIASA cessera alors de plein droit.
Protection des données personnelles
Le client PIASA dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à PIASA dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Depuis le 25 mai 2018, PIASA est en conformité avec la nouvelle règlementation européenne de la protection des données personnelles.
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Informations Maison de vente

Piasa

118, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France
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