Vente Design Scandinave chez Artcurial : 258 lots
25 mai 2022 à 17:00 25/05/22  -  258 lots

Design Scandinave chez Artcurial

Artcurial Hôtel Dassault - 7 Rond Point des Champs-Elysées - 75008 Paris FR
Vente terminée
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Artcurial : Design Scandinave 25 mai 2022 à 17:00 - Terminée  
Artcurial : Design Scandinave 25 mai 2022 à 17:00 - Terminée  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

Hôtel Dassault - 7 Rond Point des Champs-Elysées - 75008 Paris
Le 25 Mai à 17h00
Pour tout renseignement, veuillez contacter Eliette Robinot au +33 1 42 99 16 24, erobinot@artcurial.com

Date d’exposition

20 mai de 11h à 18h, 21 mai de 11h à 18h, 23 mai de 11h à 18h

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

ARTCURIAL SAS
Artcurial SAS est un opérateur de ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques
régie par les articles L 321-4 et suivant du
Code de commerce. En cette qualité Artcurial
SAS agit comme mandataire du vendeur
qui contracte avec l’acquéreur Les rapports
entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont
soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des
avis écrits ou oraux avant la vente et qui
seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1. LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment pendant
les expositions. Artcurial SAS se tient à
la disposition des acquéreurs potentiels pour
leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du
catalogue, des rapports, des étiquettes et
des indications ou annonces verbales ne sont
que l’expression par Artcurial SAS de sa perception
du lot, mais ne sauraient constituer
la preuve d’un fait.
c) Les indications données par Artcurial
SAS sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot,
sont exprimées pour faciliter son inspection
par l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration
d’un accident ou d’un incident dans le
catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé. Inversement la mention de quelque
défaut n’implique pas l’absence de tous
autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif et elles ne peuvent être
considérées comme impliquant la certitude que
le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une
quelconque garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs
monnaiesƒ; les conversions peuvent à
cette occasion être arrondies différemment
des arrondissements légaux.
e) Les biens d’occasion (tout ce qui n’est
pas neuf) ne bénéficient pas de la garantie
légale de conformité conformément à l’article
L 217-2 du Code de la consommation.
2. LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des
ventes, les acquéreurs potentiels sont invités
à se faire connaître auprès d’Artcurial
SAS, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Artcurial SAS se réserve le droit de demander
à tout acquéreur potentiel de justifier
de son identité ainsi que de ses références
bancaires et d’effectuer un déposit.
Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès
à la salle de vente de tout acquéreur potentiel
pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur
s’engage à régler personnellement et immédiatement
le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour
son propre compte sauf dénonciation préalable
de sa qualité de mandataire pour le compte
d’un tiers, acceptée par Artcurial SAS.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à
être présent dans la salle de vente. Toutefois
Artcurial SAS pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente.
Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives
la réception des enchères par téléphone.
À toutes fins utiles, Artcurial SAS se réserve
le droit d’enregistrer les communications
téléphoniques durant la vente. Les enregistrements
seront conservés jusqu’au règlement
du prix, sauf contestation.
d) Artcurial SAS pourra accepter gracieusement
d’exécuter des ordres d’enchérir qui
lui auront été transmis avant la vente, pour
lesquels elle se réserve le droit de demander
un déposit de garantie et qu’elle aura acceptés.
Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur,
le déposit de garantie sera renvoyé
sous 72h.
Si Artcurial SAS reçoit plusieurs ordres pour
des montants d’enchères identiques, c’est
l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve
aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial
SAS se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le
prix de réserve soit atteint.En revanche le
vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même
des enchères directement ou par le biais d’un
mandataire.Le prix de réserve ne pourra pas
dépasser l’estimation basse figurant dans le
catalogue ou modifié publiquement avant la
vente.
f) Artcurial SAS dirigera la vente de façon
discrétionnaire, en veillant à la liberté des
enchères et à l’égalité entre l’ensemble des
enchérisseurs, tout en respectant les usages
établis.Artcurial SAS se réserve de refuser
toute enchère, d’organiser les enchères
de la façon la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer
tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des lots.En cas de contestation Artcurial SAS
se réserve de désigner l’adjudicataire, de
poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore
de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne
dirigeant la vente pour Artcurial SAS,
l’adjudicataire sera la personne qui aura
porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle
soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des
enchères et le prononcé du mot «ƒadjug郻
ou tout autre équivalent entraînera la formation
du contrat de vente entre le vendeur et
le dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire
ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après règlement de l’intégralité du prix.
en cas de remise d’un chèque ordinaire, seul
l’encaissement du chèque vaudra règlement.
Artcurial SAS se réserve le droit de ne délivrer
le lot qu’après encaissement du chèque.
h) Pour faciliter les calculs des acquéreurs
potentiels, Artcurial SAS pourra être
conduit à utiliser à titre indicatif un système
de conversion de devises. Néanmoins les
enchères ne pourront être portées en devises,
et les erreurs de conversion ne pourront engager
la responsabilité de Artcurial SAS
3. L’EXÉCUTION DE LA VENTE
a) En sus du prix de l’adjudication,
l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commissions
et taxes suivantes:
1) Lots en provenance de l’UE:
• De 1 à 700 000 euros:
26 % + TVA au taux en vigueur.
• De 700 001 à 4 000 000 euros:
20% + TVA au taux en vigueur.
• Au-delà de 4 000 001 euros:
14,5 % + TVA au taux en vigueur.
2) Lots en provenance hors UEƒ:
(indiqués par un ❍).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus,
il convient d’ajouter des frais d’importation,
(5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour
les bijoux et montres, les automobiles, les
vins et spiritueux et les multiples).
3) La TVA sur commissions et frais d’importation
peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire
sur présentation
des justificatifs d’exportation hors UE.
L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA
Intracommunautaire et d’un document prouvant
la livraison dans son état membre pourra obtenir
le remboursement de la TVA
sur commissions.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour
l’intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d’obtention d’une
licence d’exportation. L’adjudicataire pourra
s’acquitter par les moyens suivantsƒ:
- En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et
taxes compris pour les ressortissants français
et les personnes agissant pour le compte
d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe
compris pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d’identité ;
- Par chèque bancaire tiré sur une banque
française sur présentation d’une pièce
d’identité et, pour toute personne morale,
d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois
(les chèques tirés sur une banque étrangère ne
sont pas acceptés);
- Par virement bancaireƒ;
- Par carte de créditƒ: VISA, MASTERCARD
ou AMEX (en cas de règlement par carte
American Express, une commission supplémentaire
de 1,85 % correspondant aux frais
d’encaissement sera perçue).
4) La répartition entre prix d’adjudication
et commissions peut-être modifiée
par convention particulière entre
le vendeur et Artcurial sans conséquence
pour l’adjudicataire.
b) Artcurial SAS sera autorisé à reproduire
sur le procès-verbal de vente et sur le
bordereau d’adjudication les renseignements
qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la
responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se
sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra communiquer les renseignements nécessaires
dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer
auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux données
nominatives fournies à Artcurial SAS dans les
conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de
faire assurer le lot dès l’adjudication. Il
ne pourra recourir contre Artcurial SAS,
dans l’hypothèse où par suite du vol, de la
perte ou de la dégradation de son lot, après
l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra
de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée
insuffisante.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur
qu’après paiement intégral du prix, des frais
et des taxes. En cas de règlement par chèque,
le lot ne sera délivré qu’après encaissement
définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à
compter du dépôt du chèque.A compter du lundi
suivant le 90e jour après la vente, le lot
acheté réglé ou non réglé restant dans l’entrepôt,
fera l’objet d’une facturation de 50€
HT par semaine et par lot, toute semaine commencée
étant due dans son intégralité au titre
des frais d’entreposage et d’assurance.À
défaut de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillantƒ;
si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai de trois mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant, à son choixƒ:
- Des intérêts au taux légal majoré de cinq
points,
- Le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,
- Le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
Artcurial SAS se réserve également de procéder
à toute compensation avec des sommes dues
à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS
se réserve d’exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui aura été défaillant ou
qui n’aura pas respecté les présentes conditions
générales d’achat.
e) Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les sept jours de la vente (samedi,
dimanche et jours fériés compris), pourront
être transportés dans un lieu de conservation
aux frais de l’adjudicataire défaillant qui
devra régler le coût correspondant pour pouvoir
retirer le lot, en sus du prix, des frais
et des taxes.
f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à
sa demande un certificat de vente qui lui sera
facturé la somme de 60 euros TTC.
4. LES INCIDENTS DE LA VENTE
En cas de contestation Artcurial SAS se
réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre
la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
a) Dans l’hypothèse où deux personnes
auront porté des enchères identiques par la
voix, le geste, ou par téléphone et réclament
en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par
les derniers enchérisseurs, et tout le public
présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens
lors de ventes, Artcurial SAS pourra utiliser
des moyens vidéos. en cas d’erreur de manipulation
pouvant conduire pendant la vente
à présenter un bien différent de celui sur
lequel les enchères sont portées, Artcurial
SAS ne pourra engager sa responsabilité, et
sera seul juge de la nécessité de recommencer
les enchères.
5.  PRÉEMPTION DE L’ÉTAT
FRANÇAIS
L’état français dispose d’un droit de préemption
des oeuvres vendues conformément aux
textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant
de l’état manifestant alors la volonté de ce
dernier de se substituer au dernier enchérisseur,
et devant confirmer la préemption dans
les 15 jours.
Artcurial SAS ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption par
l’état français.
6.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 REPRODUCTION DES
OEUVRES
Artcurial SAS est propriétaire du droit
reproduction de son catalogue. Toute reproduction
de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice.
En outre Artcurial SAS dispose d’une dérogation
lui permettant de reproduire dans son
catalogue les oeuvres mises en vente, alors
même que le droit de reproduction ne serait
pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Artcurial
SAS peut donc constituer une reproduction
illicite d’une oeuvre exposant son auteur à
poursuites en contrefaçon par le titulaire
des droits sur l’oeuvre. La vente d’une oeuvre
n’emporte pas au profit de son propriétaire
le droit de reproduction et de présentation
de l’oeuvre.
7.  BIENS SOUMIS À UNE
LÉGISLATION PARTICULIÈRE
La réglementation internationale du 3 mars
1973, dite Convention de Washington a pour
effet la protection de specimens et d’espèces
dits menacés d’extinction.
Les termes de son application diffèrent d’un
pays à l’autre. Il appartient à tout acheteur
de vérifier, avant d’enchérir, la législation
appliquée dans son pays à ce sujet.
Tout lot contenant un élément en ivoire, en
palissandre…quelle que soit sa date d’exécution
ou son certificat d’origine, ne pourra
être importé aux Etats-Unis, au regard de la
législation qui y est appliquée. Il est indiqué
par un (▲).
8. RETRAIT DES LOTS
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et Artcurial SAS
décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les
formalités et transports restent à la charge
exclusive de l’acquéreur.
9. INDÉPENDANCE DES
DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions
générales d’achat sont indépendantes les unes
des autres. La nullité de quelque disposition
ne saurait entraîner l’inapplicabilité des
autres.
10.  COMPÉTENCES LÉGISLATIVE
ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que
toutes les actions en responsabilité civile
engagées à l’occasion des prisées et des
ventes volontaires et judiciaires de meuble
aux enchères publiques se prescrivent par
cinq ans à compter de l’adjudication ou de
la prisée.La loi française seule régit les
présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence,
leur validité, leur opposabilité à tout
enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution
sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris (France).
PROTECTION DES BIENS
CULTURELS
Artcurial SAS participe à la protection des
biens culturels et met tout en oeuvre, dans
la mesure de ses moyens, pour s’assurer de
la provenance des lots mis en vente dans ce
catalogue.


CONDITIONS OF PURCHASE IN VOLUNTARY AUCTION SALES


ARTCURIAL
Artcurial SAS is an operator of voluntary
auction sales regulated by the law articles
L321-4 and following of the Code de Commerce.
In such capacity Artcurial SAS acts as the
agent of the seller who contracts with the
buyer. The relationships between Artcurial
SAS and the buyer are subject to the present
general conditions of purchase which can be
modified by saleroom notices or oral indications
before the sale, which will be recorded
in the official sale record.
1. GOODS FOR AUCTION
a) The prospective buyers are invited
to examine any goods in which they may be
interested, before the auction takes place,
and notably during the exhibitions.
Artcurial SAS is at disposal of the prospective
buyers to provide them with reports
about the conditions of lots.
b) Description of the lots resulting from
the catalogue, the reports, the labels and
the verbal statements or announcements are
only the expression by Artcurial SAS of their
perception of the lot, but cannot constitute
the proof of a fact.
c) The statements by made Artcurial SAS
about any restoration, mishap or harm arisen
concerning the lot are only made to facilitate
the inspection thereof by the prospective
buyer and remain subject to his own or
to his expert’s appreciation. The absence of
statements Artcurial SAS by relating to a restoration,
mishap or harm, whether made in the
catalogue, condition reports, on labels or
orally, does not imply that the item is exempt
from any current, past or repaired defect.
Inversely, the indication of any defect whatsoever
does not imply the absence of any other
defects.
d) Estimates are provided for guidance only
and cannot be considered as implying
the certainty that the item will be sold for
the estimated price or even within the bracket
of estimates.
Estimates cannot constitute any warranty
assurance whatsoever.
The estimations can be provided in several
currencies„; the conversions may, in this case
or, be rounded off differently than the legal
rounding
e) Second-hand goods (anything that is not
new) do not benefit from the legal guarantee
of conformity in accordance with article
L 217-2 of the Consumer Code.
2. THE SALE
a) In order to assure the proper organisation
of the sales, prospective buyers are
invited to make themselves known to Artcurial
SAS before the sale, so as to have their personal
identity data recorded.
Artcurial SAS reserves the right to ask any
prospective buyer to justify his identity as
well as his bank references and to request a
deposit.
Artcurial SAS reserves the right to refuse
admission to the auction sales premises to any
prospective buyer for legitimate reasons.
b) Any person who is a bidder undertakes
to pay personally and immediately the hammer
price increased by the costs to be born by the
buyer and any and all taxes or fees/expenses
which could be due. Any bidder is deemed
acting on his own behalf except when prior
notification, accepted by Artcurial SAS, is
given that he acts as an agent on behalf of a
third party.
c) The usual way to bid consists in attending
the sale on the premises. However, Artcurial
SAS may graciously accept to receive some
bids by telephone from a prospective buyer who
has expressed such a request before the sale.
Artcurial SAS will bear no liability /
responsibility whatsoever, notably if the
telephone contact is not made, or if it is
made too late, or in case of mistakes or
omissions relating to the reception of the
telephone. For variety of purposes, Artcurial
SAS reserves its right to record all the
telephone communications during the auction.
Such records shall be kept until the complete
payment of the auction price, except claims.
d) Artcurial SAS may accept to execute
orders to bid which will have been submitted
before the sale and by Artcurial SAS which
have been deemed acceptable. Artcurial SAS is
entitled to request a deposit which will be
refunded within 48hours after the sale if the
lot id not sold to this buyer.
Should Artcurial SAS receive several instructions
to bid for the same amounts, it is the
instruction to bid first received which will
be given preference.
Artcurial SAS will bear no liability/responsibility
in case of mistakes or omission of
performance of the written order.
e) In the event where a reserve price has
been stipulated by the seller, Artcurial SAS
reserves the right to bid on behalf of the
seller until the reserve price is reached.
The seller will not be admitted to bid himself
directly or through an agent. The reserve
price may not be higher than the low estimate
for the lot printed in or publicly modified
before the sale.
f) Artcurial SAS will conduct auction sales
at their discretion, ensuring freedom auction
and equality among all bidders, in accordance
with established practices.
Artcurial SAS reserves the right to refuse any
bid, to organise the bidding in such manner as
may be the most appropriate, to move some lots
in the course of the sale, to withdraw any lot
in the course of the sale, to combine or to
divide some lots in the course of the sale.
In case of challenge or dispute, Artcurial SAS
reserves the right to designate the successful
bidder, to continue the bidding or to cancel
it, or to put the lot back up for bidding.
g) Subject to the decision of the person
conducting the bidding for Artcurial SAS,
the successful bidder will be the bidder
would will have made the highest bid provided
the final bid is equal to or higher than the
reserve price if such a reserve price has been
stipulated.
The hammer stroke will mark the acceptance
of the highest bid and the pronouncing of the
word “adjugé” or any equivalent will amount
to the conclusion of the purchase contract
between the seller and the last bidder taken
in consideration.
No lot will be delivered to the buyer until
full payment has been made.In case of payment
by an ordinary draft/check, payment will be
deemed made only when the check will have been
cashed.
h) So as to facilitate the price calculation
for prospective buyers, a currency
converter may be operated by Artcurial SAS as
guidance. Nevertheless, the bidding cannot
be made in foreign currency and Artcurial SAS
will not be liable for errors of conversion.
3. THE PERFORMANCE OF
THE SALE
a) In addition of the lot’s hammer price,
the buyer must pay the different stages of
following costs and fees/taxes:
1) Lots from the EU:
• From 1 to 700,000 euros: 26 % + current VAT.
• From 700,001 to 4,000,000 euros:
20 % + current VAT.
• Over 4,000,001 euros: 14,5 % + current VAT.
2) Lots from outside the EU„: (identified
by an ❍).In addition to the commissions and
taxes indicated above, an additional import
fees will be charged (5,5% of the hammer
price, 20% for jewelry and watches, motorcars,
wines and spirits and multiples).
3) VAT on commissions and import fees can
be retroceded to the purchaser on presentation
of written proof of exportation outside
the EU.
An EU purchaser who will submit his intracommunity
VAT number and a proof of shipment
of his purchase to his EU country home address
will be refunded of VAT on buyer’s premium.
The payment of the lot will be made cash, for
the whole of the price, costs and taxes, even
when an export licence is required.
The purchaser will be authorized to pay by the
following means„:
- In cash„: up to 1 000 euros, costs and taxes
included, for French citizens and people
acting on behalf of a company, up to 15 000
euros,
costs and taxes included, for foreign
citizens
on presentation of their identity papers„;
- By cheque drawn on a French bank on presentation
of identity papers and for any company,
a KBis dated less than 3 months (cheques drawn
on a foreign bank are not accepted);
- By bank transfer;
- By credit card„: VISA, MASTERCARD or AMEX (in
case of payment by AMEX, a 1,85„% additional
commission corresponding to cashing costs
will be collected).
4)The distribution between the lot's hammer
price and cost and fees can be modified by
particular agreement between the seller and
Artcurial SAS without consequence for the
buyer.
b) Artcurial SAS will be authorized to
reproduce in the official sale record and on
the bid summary the information that the buyer
will have provided before the sale. The buyer
will be responsible for any false information
given. Should the buyer have neglected to give
his personal information before the sale, he
will have to give the necessary information as
soon as the sale of the lot has taken place.
Any person having been recorded by Artcurial
SAS has a right of access and of rectification
to the nominative data provided to Artcurial
SAS pursuant to the provisions of Law of the
6 July 1978.
c) The lot must to be insured by the buyer
immediately after the purchase. The buyer
will have no recourse against Artcurial SAS,
in the event where, due to a theft, a loss or
a deterioration of his lot after the purchase,
the compensation he will receive from the
insurer of Artcurial SAS would prove insufficient.
d) The lot will be delivered to the buyer
only after the entire payment of the price,
costs and taxes. If payment is made by cheque,
the lot will be delivered after cashing, eight
working days after the cheque deposit. If the
buyer has not settled his invoice yet or has
not collected his purchase, a fee of 50€+VAT
per lot, per week (each week is due in full)
covering the costs of insurance and storage
will be charged to the buyer, starting on the
first Monday following the 90th day after the
sale. Should the buyer fail to pay the amount
due, and after notice to pay has been given by
Artcurial SAS to the buyer without success,
at the seller’s request, the lot is re-offered
for sale, under the French procedure known as
“procédure de folle enchère”. If the seller
does not make this request within three months
from the date of the sale, the sale will be
automatically cancelled, without prejudice to
any damages owed by the defaulting buyer.
In addition, Artcurial SAS reserves the right
to claim against the defaulting buyer, at
their option„:
- interest at the legal rate increased by five
points,
- the reimbursement of additional costs generated
by the buyer’s default,
- the payment of the difference between the
initial hammer price and the price of sale
after “procédure de folle enchère” if it is
inferior as well as the costs generated by the
new auction.
Artcurial SAS also reserves the right to
set off any amount Artcurial SAS may owe the
defaulting buyer with the amounts to be paid
by the defaulting buyer.
Artcurial SAS reserves the right to exclude
from any future auction, any bidder who has
been a defaulting buyer or who has not fulfilled
these general conditions of purchase.
e) For items purchased which are not
collected within seven days from after the
sale (Saturdays, Sundays and public holidays
included), Artcurial SAS will be authorized
to move them into a storage place at the defaulting
buyer’s expense, and to release them
to same after payment of corresponding costs,
in addition to the price, costs and taxes.
f) The buyer can obtain upon request a certificate
of sale which will be invoiced € 60.
4.THE INCIDENTS OF THE SALE
In case of dispute, Artcurial SAS reserves
the right to designate the successful bidder,
to continue the sale or to cancel it or to put
the lot up for sale.
a) In case two bidders have bidden vocally,
by mean of gesture or by telephone for the
same amount and both claim title to the lot,
after the bidding the lot, will immediately
be offered again for sale at the previous last
bid, and all those attending will be entitled
to bid again.
b) So as to facilitate the presentation of
the items during the sales, Artcurial SAS will
be able to use video technology.
Should any error occur in operation of such,
which may lead to show an item during the
bidding which is not the one on which the bids
have been made, Artcurial SAS shall bear no
liability/responsibility whatsoever, and will
have sole discretion to decide whether or not
the bidding will take place again.
5. PREEMPTION OF THE
FRENCH STATE
The French state in entitled to use a right
of pre-emption on works of art, pursuant to
the rules of law in force.
The use of this right comes immediately after
the hammer stroke, the representative of the
French state expressing then the intention of
the State to substitute for the last bidder,
provided he confirms the pre-emption decision
within fifteen days.
Artcurial SAS will not bear any liability/
responsibility for the conditions of
the pre-emption by the French State.
6.  INTELLECTUAL PROPERTY
RIGHT  COPYRIGHT
The copyright in any and all parts of the
catalogue is the property of Artcurial SAS.
Any reproduction thereof is forbidden and
will be considered as counterfeiting to their
detriment.
Furthermore, Artcurial SAS benefits from a
legal exception allowing them to reproduce
the lots for auction sale in their catalogue,
even though the copyright protection on an
item has not lapsed.
Any reproduction of Artcurial SAS catalogue
may therefore constitute an illegal reproduction
of a work which may lead its perpetrator
to be prosecuted for counterfeiting by the
holder of copyright on the work.The sale of
a work of art does not transfer to its buyer
any reproduction or representation rights
thereof.
7.  ITEMS FALLING WITHIN THE
SCOPE OF SPECIFIC RULES
The International regulation dated March
3rd 1973, protects endangered species and
specimen. Each country has its own lawmaking
about it. Any potential buyer must check
before bidding, if he is entitled to import
this lot within his country of residence.
Any lot which includes one element in ivory,
rosewood…cannot be imported in the United
States as its legislation bans its trade
whatever its dating may be. It is indicated
by a (▲).
8. REMOVAL OF PURCHASES
The buyer has to insure its purchase, and
Artcurial SAS assumes no liability for any
damage items which may occur after the sale.
All transportation arrangements are the sole
responsibility of the buyer.
9. SEVERABILITY
The clauses of these general conditions
of purchase are independant from each other.
Should a clause whatsoever be found null
and void, the others shall remain valid
and applicable.
10. LAW AND JURISDICTION
In accordance with the law, it is added
that all actions in public liability instituted
on the occasion of valuation and of
voluntary and court-ordered auction sales
are barred at the end of five years from the
hammer price or valuation.
These Conditions of purchase are governed
by French law exclusively. Any dispute relating
to their existence, their validity and
their binding effect on any bidder or buyer
shall be submitted to the exclusive jurisdiction
of the Courts of France.
PROTECTION OF CULTURAL
PROPERTY
Artcurial SAS applies a policy to prevent the
sale of looted or stolen cultural property.

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7, Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris France
33 (0)1 42 99 20 20

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