Vente Enki Bilal (Monaco) chez Artcurial : 25 lots
21 juillet 2022 à 16:00 21/07/22  -  25 lots

Enki Bilal (Monaco) chez Artcurial

Artcurial Hôtel Hermitage, Salle Belle Époque, Square Beaumarchais, Monte-Carlo FR
Vente terminée
Filtres
Réinitialiser
Artcurial : Enki Bilal (Monaco) 21 juillet 2022 à 16:00 - Terminée  
Artcurial : Enki Bilal (Monaco) 21 juillet 2022 à 16:00 - Terminée  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

Hôtel Hermitage, Salle Belle Époque, Square Beaumarchais, Monte-Carlo
Le 21 Juillet à 16h00
Pour avoir des renseignements complémentaires, veuillez contacter Saveria de Valence au +33 1 42 99 20 11, sdevalence@artcurial.com

Date d’exposition

15 juillet de 12h à 19h, 16 juillet de 12h à 19h, 17 juillet de 12h à 19h, 18 juillet de 11h à 19h, 19 juillet de 11h à 19h, 20 juillet de 11h à 19h, 21 juillet de 11h à 16h

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES


ARTCURIAL SAM
Artcurial SAM est un opérateur de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques.
En cette qualité Artcurial SAM agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur Les rapports entre Artcurial
SAM et l’acquéreur sont soumis aux présentes
conditions générales d’achat qui pourront
être amendées par des avis écrits ou oraux
avant la vente et qui seront mentionnés au
procès-verbal de vente.
1 . LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment pendant
les expositions. Artcurial SAM se tient à
la disposition des acquéreurs potentiels pour
leur fournir des rapports sur l’état des lots.
Les meubles, tableaux et objets présentés
sont vendus en l’état.
b) Les descriptions des lots résultant du
catalogue, des rapports, des étiquettes et
des indications ou annonces verbales ne sont
que l’expression par Artcurial SAM de sa perception
du lot, mais ne sauraient constituer
la preuve d’un fait.
c) Les indications données par Artcurial
SAM sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot,
sont exprimées pour faciliter son inspection
par l’acquéreur potentiel et restent soumises
à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert. L’absence d’indication d’une restauration
d’un accident ou d’un incident dans
le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé ou
réparé. Inversement la mention de quelque défaut
n’implique pas l’absence de tous autres
défauts. Artcurial SAM n’est tenu que par une
obligation de moyen.
d) Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif et elles ne peuvent être
considérées comme impliquant la certitude que
le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une
quelconque garantie.Les estimations peuvent
être fournies en plusieurs monnaies ; les
conversions peuvent à cette occasion être
arrondies différemment des arrondis légaux.
2 . LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des
ventes, les acquéreurs potentiels sont invités
à se faire connaître auprès d’Artcurial
SAM, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Artcurial SAM demandera à tout acquéreur potentiel
de justifier de son identité ainsi que
de ses références bancaires et d’effectuer un
déposit. Artcurial SAM se réserve d’interdire
l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur
s’engage à régler personnellement et
immédiatement le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous impôts ou taxes qui pourraient être
exigibles. Tout enchérisseur est censé agir
pour son propre compte sauf dénonciation
préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d’un tiers, acceptée par Artcurial
SAM. Les données personnelles qui auront été
transmises lors de l’enregistrement seront
reportées à l’identique sur le bordereau
d’adjudication à défaut d’indications préalables
contraires.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à
être présent dans la salle de vente. Toutefois
Artcurial SAM pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant la vente.
Artcurial SAM ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives
à la réception des enchères par téléphone. À
toutes fins utiles, Artcurial SAM se réserve
le droit d’enregistrer les communications
téléphoniques durant la vente.
Les enregistrements seront conservés jusqu’au
règlement du prix, sauf contestation.
d) Artcurial SAM pourra accepter gracieusement
d’exécuter des ordres d’enchérir qui
lui auront été transmis avant la vente, pour
lesquels elle se réserve le droit de demander
un déposit de garantie et qu’elle aura acceptés.
Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur,
le déposit de garantie sera renvoyé
sous 72h.
Si Artcurial SAM reçoit plusieurs ordres pour
des montants d’enchères identiques, c’est
l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Artcurial
SAM ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve
aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial
SAM se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le
prix de réserve soit atteint. En revanche le
vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même
des enchères directement ou par le biais d’un
mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas
dépasser l’estimation basse figurant dans le
catalogue ou modifié publiquement avant la
vente.
f) Artcurial SAM dirigera la vente de façon
discrétionnaire, en veillant à la liberté des
enchères et à l’égalité entre l’ensemble des
enchérisseurs, tout en respectant les usages
établis. Artcurial SAM se réserve de refuser
toute enchère, d’organiser les enchères de
la façon la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer
tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des lots. En cas de contestation Artcurial SAM
se réserve de désigner l’adjudicataire, de
poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore
de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne
dirigeant la vente pour Artcurial SAM,
l’adjudicataire sera la personne qui aura
porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle
soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des
enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou
tout autre équivalent entraînera la formation
du contrat de vente entre le vendeur et le
dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire
ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix. En cas de
remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra règlement. Artcurial
SAM se réserve le droit de ne délivrer le lot
qu’après encaissement du chèque.
h) Pour faciliter les calculs des acquéreurs
potentiels, Artcurial SAM pourra être
conduit à utiliser à titre indicatif un système
de conversion de devises. Néanmoins les
enchères ne pourront être portées en devises,
et les erreurs de conversion ne pourront engager
la responsabilité d’Artcurial SAM.
3 . L’EXÉCUTION DE LA VENTE
a) En sus du prix de l’adjudication,
l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commissions
et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’UE:
• De 1 à 700 000 euros:
26 % + TVA au taux en vigueur.
• De 700 001 à 4 000 000 euros:
20% + TVA au taux en vigueur.
• Au-delà de 4 000 001 euros:
14,5 % + TVA au taux en vigueur.
2) Lots en provenance hors UE : (indiqués par un o).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus,
il convient d’ajouter des frais liés à l’importation,
(5,5 % du prix d’adjudication, 20%
pour les bijoux et montres, les automobiles,
les vins et spiritueux et les multiples).
3)Artcurial SAM ayant opté pour le régime
de la marge, il ne sera délivré aucun document
faisant ressortir la TVA.
4) La TVA sur commissions et les frais liés
à l’importation peuvent être rétrocédés à
l’adjudicataire sur présentation des justificatifs
d’exportation hors UE.
L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de
TVA Intracommunautaire et d’un document
prouvant la livraison dans son Etat membre
pourra obtenir le remboursement de la TVA sur
commissions.
5) Le paiement du lot aura lieu au comptant,
pour l’intégralité du prix, des frais
et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation. L’adjudicataire
pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- En espèces : jusqu’à 30. 000 euros frais et
taxes compris sur présentation d’un document
d’identité
- Par chèque bancaire tiré sur une banque monégasque
ou française sur présentation d’une
pièce d’identité et, pour toute personne
morale, d’un certificat d’enregistrement de
la société (les chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont pas acceptés).
- Par virement bancaire en euro;
- Par carte de crédit : VISA, MASTERCARD ou
AMEX (en cas de règlement par carte American
Express, une commission supplémentaire de
1,85 % correspondant aux frais d’encaissement
sera perçue).
6) Droit de suite des auteurs d’oeuvres
graphiques et plastiques : les dispositions
qui précèdent ne font pas obstacle, le cas
échéant, à l’application de l’article 11-1 de
la Loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection
des oeuvres littéraires et artistiques
et de l’arrêté ministériel n° 87-007 du 12
janvier 1987 en portant application.
b) Artcurial SAM sera autorisé à reproduire
sur le procès-verbal de vente et sur le
bordereau d’adjudication les renseignements
qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la
responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se
sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra communiquer les renseignements nécessaires
dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer
auprès de Artcurial SAM dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux données
nominatives fournies à Artcurial SAM dans les
conditions de la Loi n° 1.165 du 23 décembre
1993, modifiée par la loi n° 1.353 du 4
décembre 2008, relative à la protection des
informations nominatives.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de
faire assurer le lot dès l’adjudication.
Il ne pourra recourir contre Artcurial SAM,
dans l’hypothèse où par suite du vol, de la
perte ou de la dégradation de son lot, après
l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra
de l’assureur de Artcurial SAM serait avérée
insuffisante.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur
qu’après paiement intégral du prix, des frais
et des taxes. En cas de règlement par chèque,
le lot ne sera délivré qu’après encaissement
définitif du chèque, soit 8 jours
ouvrables à compter du dépôt du chèque. Dans
l’intervalle Artcurial SAM pourra facturer à
l’acquéreur des frais d’entreposage du lot,
et éventuellement des frais de manutention
et de transport. À défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à
la demande du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai de
trois mois à compter de l’adjudication, la
vente est résolue de plein droit, sans préjudice
de dommages intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant. En outre, Artcurial
SAM se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant, à son choix :
- Des intérêts au taux légal majoré de cinq
points,
- Le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,
- Le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères. Artcurial SAM se réserve également
de procéder à toute compensation avec des
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Artcurial SAM se réserve d’exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui aura
été défaillant ou qui n’aura pas respecté les
présentes conditions générales d’achat.
e) Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les sept jours de la vente (samedi,
dimanche et jours fériés compris), pourront
être transportés dans un lieu de conservation
aux frais de l’adjudicataire défaillant qui
devra régler le coût correspondant pour pouvoir
retirer le lot, en sus du prix, des frais
et des taxes.
f) L’acquéreur pourra se faire délivrer à
sa demande un certificat de vente qui lui sera
facturé la somme de 60 euros TTC.
4 . LES INCIDENTS DE LA VENTE
En cas de contestation Artcurial SAM se
réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre
la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
a) Dans l’hypothèse où deux personnes
auront porté des enchères identiques par la
voix, le geste, ou par téléphone et réclament
en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par
les derniers enchérisseurs, et tout le public
présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens
lors de ventes, Artcurial SAM pourra utiliser
des moyens vidéos. En cas d’erreur de manipulation
pouvant conduire pendant la vente
à présenter un bien différent de celui sur
lequel les enchères sont portées, Artcurial
SAM ne pourra engager sa responsabilité,
et sera seul juge de la nécessité de recommencer
les enchères.
5 . PRÉEMPTION
DE L’ÉTAT MONÉGASQUE
L’état monégasque dispose d’un droit de
préemption sur les oeuvres vendues conformément
à l’article 2-1 de la Loi n° 1.014 du 29
décembre 1978 concernant les ventes publiques
de meubles.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant
de l’état manifestant alors la volonté
de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption est mentionnée au
procès-verbal de l’adjudication et doit être
confirmée dans les quinze jours. En l’absence
de confirmation au terme de ce délai, l’objet
reviendra au dernier enchérisseur. Artcurial
SAM ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption par l’état
monégasque.
6 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- REPRODUCTION DES OEUVRES
Artcurial SAM est propriétaire du droit de
reproduction de son catalogue. Toute reproduction
de celui-ci est interdite et constitue
une contrefaçon à son préjudice. En outre
Artcurial SAM dispose d’une dérogation lui
permettant de reproduire dans son catalogue
les oeuvres mises en vente, alors même que le
droit de reproduction ne serait pas tombé dans
le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Artcurial
SAM peut donc constituer une reproduction
illicite d’une oeuvre exposant son auteur à des
poursuites en contrefaçon par le titulaire
des droits sur l’oeuvre.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit
de son propriétaire le droit de reproduction
et de présentation de l’oeuvre.
7 . RETRAIT DES LOTS
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et Artcurial SAM
décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les
formalités et transports restent à la charge
exclusive de l’acquéreur.
8. INDÉPENDANCE
DES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions
générales d’achat sont indépendantes les unes
des autres. La nullité de quelque disposition
ne saurait entraîner l’inapplicabilité des
autres.
9 . COMPÉTENCES LÉGISLATIVE
ET JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales
d’achat, et tout qui se rapporte à la vente,
sont régies par le droit monégasque et,
notamment, par la Loi n° 1.014 du 29 décembre
1978 concernant les ventes publiques de
meubles. Toute contestation relative à leur
existence, leur validité, leur opposabilité
à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur
exécution relève de la compétence exclusive
des Juridictions de la Principauté de Monaco.
10 . PROTECTION DES BIENS
CULTURELS
Artcurial SAM participe à la protection des
biens culturels et met tout en oeuvre, dans la
mesure de ses moyens, pour s’assurer de la
provenance des lots mis en vente dans ce catalogue.
Hôtel Hermitage Monte-Carlo
Salle Belle Époque
Square Beaumarchais
98000 Monaco
Dès le lendemain de la vente de 12h à 19h
jusqu’au jeudi 21 juillet.
Artcurial SAM
Monte Carlo Palace
3/9 Boulevard des Moulins
98000 Monaco
À partir du mardi 26 juillet à 11h
Sur rendez-vous uniquement
(+377 97 70 39 49 monaco@artcurial.com)
Artcurial Paris
7 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel Dassault
75008 Paris
À partir du mercredi 27 juillet
Sur rendez-vous uniquement
Lire plus

Crédit photos

Contacter la maison de vente.

Informations Maison de vente

Artcurial

7, Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris France
33 (0)1 42 99 20 20

bids@artcurial.com

Besoin d’explications ou d’informations complémentaires ? Consulter la FAQ