Vente From Beirut Art + Design scene chez Piasa : 179 lots
30 septembre 2020  -  179 lots

From Beirut Art + Design scene chez Piasa

Piasa 118 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris FR
Filtres
Réinitialiser
Piasa : From Beirut Art + Design scene 30 septembre 2020  
Piasa : From Beirut Art + Design scene 30 septembre 2020  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

118 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Le 30 Septembre a 18h00
Exposition publique
26 Septembre 2020 de 11:00 à 18:00
27 Septembre 2020 de 14:00 à 18:00
28 Septembre 2020 de 10:00 à 18:00
29 Septembre 2020 de 10:00 à 18:00
30 Septembre 2020 de 10:00 à 12:00

Frais de vente : 30%TTC

Contacts :
Marie Calloud
+33 (0)1 45 44 43 53
m.calloud@piasa.fr

Raphaëlle Clergeau de la Torre
+33 (0)1 53 34 12 80
r.cdelatorre@piasa.fr


Téléphone pendant l’exposition et la vente
+33 1 53 34 10 10


Pour tout renseignement, veuillez contacter la Maison de ventes au +33 1 53 34 10 10.

Frais de vente

Les frais par défaut pour cette vente s’élèvent à 30% TTC

Date d'exposition

Voir ci-dessous :

Conditions de vente

Conditions générales de vente

« Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix.

Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté des enchères. » (Article L 320-2 du Code de commerce)

La Maison de Ventes PIASA est un opérateur de ventes volontaires régi par les dispositions des articles L 321-1 et suivants du Code de commerce.

La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acheteur.

Les ventes aux enchères sont soumises aux présentes conditions générales ».


« Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix.

Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté des enchères. » (Article L 320-2 du Code de commerce)

La Maison de Ventes PIASA est un opérateur de ventes volontaires régi par les dispositions des articles L 321-1 et suivants du Code de commerce.

La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acheteur.

Les ventes aux enchères sont soumises aux présentes conditions générales ».


AVANT LA VENTE

Estimation

Dans le catalogue, l’estimation figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication résulte du libre jeu des enchères. Les estimations peuvent être données en plusieurs monnaies. L’arrondie de ces conversions peut entraîner une légère modification des arrondissements légaux.


Indications

Les lots précédés d’un * appartiennent à un actionnaire, un collaborateur ou un expert de la société PIASA. Les notices d’information contenues dans le catalogue sont établies avec toutes les diligences requises, par PIASA et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées verbalement au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions. PIASA se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots, en fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente.

Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Les couleurs des œuvres reproduites dans le catalogue peuvent différer des couleurs réelles.

L’absence de réserve au catalogue n’implique pas que le lot soit en parfait état de conservation et exempt de restauration ou imperfection (usures, craquelures, rentoilage). Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les lots ayant pu être examinés lors de l’exposition.

Dans le cadre de la protection des biens culturels PIASA met tout en œuvre dans la mesure de ses moyens pour s’assurer de la provenance des lots mis en vente. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la responsabilité éventuelle de PIASA, tenue par une obligation de moyens, ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

L’action en responsabilité civile à l’encontre de la Maison de Ventes se prescrit par 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.


PIASA se réserve le droit de retirer le lot d’une vente à tout moment s’il y a des doutes sur son authenticité ou sa provenance.


LA VENTE

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de PIASA SA avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles (une pièce d’identité sera demandée).

Toute fausse indication concernant l’identité de l’enchérisseur engagera sa responsabilité. Si ce dernier ne se fait pas enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.


Plusieurs possibilités s’offrent à l’acquéreur pour enchérir.


1. Enchères en salle

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent en salle pendant la vente.


2. Ordres d’achat

Le client ne pouvant assister à la vente pourra laisser un ordre d’achat. PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux de ses intérêts. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.


3. Enchères téléphoniques

PIASA peut porter des enchères téléphoniques pour le compte d’un acquéreur potentiel. L’acquéreur potentiel devra se faire connaître au préalable de la maison de vente. La responsabilité de PIASA ne peut être engagée pour un problème de liaison téléphonique ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères téléphoniques. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique

pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 €.


Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients mise en place à titre gracieux. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non-exécution de ceux-ci.


4. Enchères en ligne

PIASA ne peut être responsable en cas de dysfonctionnement des plateformes utilisées pour enchérir en ligne. L’utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme.


5. Mandat pour le compte d’un tiers

Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, cependant il peut informer au préalable PIASA de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers.

PIASA se réserve le droit d’accepter ou de refuser le mandat.


Les demandes d’ordres d’achat et d’enchères téléphoniques peuvent être faites par le biais du formulaire en ligne sur le site piasa.fr ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet à la fin du catalogue de vente.


DÉROULEMENT DE LA VENTE

Le commissaire-priseur est en droit de faire progresser librement les enchères. Les enchères en salle priment sur les enchères online. Après le coup de marteau, le commissaire-priseur ne pourra prendre aucune enchère quelle qu’elle soit. Lors de la vente PIASA est en droit de déplacer des lots, de réunir ou séparer des lots ou de retirer des lots de la vente. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse ainsi qu’une pièce d’identité

ou un Kbis. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux

ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. PIASA peut utiliser des moyens vidéo pendant la vente aux enchères pour la présentation des objets mis en vente. PIASA ne pourra engager sa responsabilité en cas d’erreur de manipulation (présentation d’un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées) ou en cas de dysfonctionnement de la plateforme permettant d’enchérir en ligne. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé par le vendeur, PIASA peut faire porter les enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que ce prix soit atteint. L’estimation basse mentionnée dans le catalogue ne peut être inférieure au prix de réserve, et pourra être modifiée jusqu’au moment de la

vente.


Droit de préemption

Conformément aux principes fixés par la loi du 31 décembre 1921, modifiée par la loi du 10 juillet 2000, l’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres d’art mises en vente lors des enchères publiques. L’État se trouve alors subrogé au dernier enchérisseur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, et est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. PIASA ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français.


EXÉCUTION DE LA VENTE

L’adjudication réalise le transfert de propriété. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui devra les enlever dans les plus brefs délais. Le transport des lots devra être effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La vente est faite au comptant et est conduite en euros.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.


1. Frais de vente

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :

30 % TTC (25% HT + TVA 20 %) sur les premiers 150 000 € puis 24 % TTC (20% HT + TVA 20 %) de 150 001 € à 1 000 000 € et 14,4 % TTC (12% HT+ TVA 20%) au-delà de 1 000 001 €.


Pour les livres :

Pour les livres, en sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes : 26,375 % TTC (25 % HT + TVA 5,5 %) sur les premiers 150?000?€ puis 21,10 % TTC (20 % HT + TVA 5,5 %) de 150 001?€ à 1?000?000?€ et 12,66 % TTC (12 % HT + TVA 5,5 %) au-delà de 1?000 001?€.

Pour les manuscrits :

30% TTC (25%HT + TVA 20%) sur les premiers 150 000 € puis 24% TTC (20%HT + TVA 20%) de 150 001€ à 1 000 000€ et 14,4% TTC (12%HT + TVA 20%) au-delà de 1 000 001 €.


Lots en provenance hors UE

Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels pouvant être rétrocédé à l’adjudicataire sur présentation des documents douaniers d’exportation hors Union Européenne. Ces frais sont de 6.60% TTC (soit 5.50% HT) sur le prix de l'adjudication.

Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 24% TTC (soit 20% HT) sur le prix de l'adjudication.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au : +33 (0)1 53 34 10 17 L’adjudicataire UE justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son Etat membre pourra obtenir le remboursement de la TVA sur les commissions.


2. Paiement

Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

1. Par carte bancaire uniquement en salle et au 5 Boulevard Ney 75018 Paris :

VISA et MASTERCARD. (L’American express n’est pas acceptée)

2. Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, ou d’un Kbis datant de moins de 3 mois pour les personnes morales

3. Par virement bancaire en euros :

RÉFÉRENCES BANCAIRES

HSBC, 26 BD MALESHERBES, 75008 PARIS

NUMÉRO DE COMPTE INTERNATIONAL (IBAN)

FR76 3005 6009 1709 1700 3866 868

BIC (BANK IDENTIFICATION CODE)

CC FRFRP

4. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à PIASA.

5. En espèces :

- Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle, sur présentation d’un passeport et justificatif de domicile.


3. Défaut de paiement

Conformément à l’article L 321-14 du Code de commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, PIASA aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra :

- soit notifier à l’adjudicataire défaillant la résolution de plein droit de la vente, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts. L’adjudicataire défaillant demeure redevable des frais de vente ;

- soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication et des frais de vente, pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur. PIASA SA se réserve le droit d’exclure des ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales de vente.

À ce sujet, la société de ventes volontaires PIASA est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.


EXPORTATION


L’exportation hors de France ou l’importation dans un autres pays d’un lot, peut être affectée par les lois du pays dans lequel il est exporté, ou importé. L’exportation de tout bien hors de France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer. Certaines lois peuvent interdire l’importation ou interdire la revente d’un lot dans le pays dans lequel il a été importé.


L’exportation de certains objets dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.


La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington a pour effet la protection de spécimens et d’espèces dits menacés d’extinction. L’exportation ou l’importation de tout lot fait ou comportant une partie (quel qu’en soit le pourcentage) en ivoire, écailles de tortues, peau de crocodile, corne de rhinocéros, os de baleine, certaines espèces de corail et en palissandre, etc… peut être restreinte ou interdite.


Il appartient, sous sa seule responsabilité, à l’acheteur de prendre conseil et vérifier la possibilité de se conformer aux dispositions légales ou règlementaires qui peuvent s’appliquer à l’exportation ou l’importation d’un lot, avant même d’enchérir. Dans certains cas, le lot concerné ne peut être transporté qu’assorti d’une confirmation par expert, aux frais de l’acheteur, de l’espèce et ou de l’âge du spécimen concerné.


PIASA peut, sur demande, assister l’acheteur dans l’obtention des autorisations et rapport d’expert requis. Ces démarches seront conduites aux frais de l’acheteur. Cependant, PIASA ne peut garantir l’obtention que les autorisations seront délivrées.


En cas de refus de permis ou de délai d’obtention de celui-ci, l’acheteur reste redevable de la totalité du prix d’achat du lot. Un tel refus ou délai ne saurait en aucun cas justifier le retard du paiement ou l’annulation de la vente.


LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les dispositions des conditions de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une des conditions ne peut entraîner l’inapplicabilité des autres conditions de vente. Les présentes conditions de ventes sont rédigées en français et régies par le droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de PIASA.


RETRAIT DES LOTS

Aucun retrait ne sera accepté au 118, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Tous les achats réglés pourront être enlevés 24 heures après la vente dans notre stockage : PIASA 5 boulevard Ney 75018 Paris (Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h). L’entrée se fait par le 215 rue d’Aubervilliers 75018 (Niveau -1, zone C-15)


Paris Hauteur maximum du camion : 3m90

L’enlèvement des objets se fait sur rendez-vous par mail piasa-ney@piasa.fr. Les lots pourront être gardés à titre gracieux pendant 30 jours. Passé ce délai, des frais de dépôts et d’assurance seront supportés par les acquéreurs au tarif de 30 euros HT forfaitaire et 3 euros HT par jour calendaire et par lot, 6 euros HT concernant le mobilier. Passé 60 jours, PIASA décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, la garantie de PIASA cessera alors de plein droit.

Protection des données personnelles

Le client PIASA dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à PIASA dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Depuis le 25 mai 2018, PIASA est en conformité avec la nouvelle règlementation européenne de la protection des données personnelles.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de navigation, et pour faciliter le partage d’information sur les réseaux sociaux. Acceptez

Conditions de vente

Conditions of Sales
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF AUCTION – PIASA


“Public auctions are sales which involve the participation of a third party, acting as agent of the owner or his representative, to offer and sell an item of property to the highest bidder at the end of a

process of competitive bidding that is open to the public and transparent. The highest bidder acquires the sold item for his own benefit; he is bound to pay the price Except where specially provided otherwise or for sales made within a purely private circle, these sales are open to any person able to bid and no restriction may be made on the freedom of bidding.” (Article L 320-2 of the Commercial Code)

The Maison de Ventes (Auction House) PIASA is a public auction operator governed by the provisions of Articles L 321-1 et seq. of the Commercial Code.

The Auction House acts as agent of the seller who enters into contract with the buyer.

The auctions are subject to these general terms and conditions.


PRIOR TO THE AUCTION

Appraisal

In the catalogue, the appraisal appears after each lot. This is only an indication, the hammer price shall result from free bidding. Appraisals may be given in several currencies. The rounding of these conversions may lead to a slight difference compared to laws on rounding.


Indications

The lots preceded by an * belong to a shareholder, employee or expert of PIASA. The information notices contained in the catalogue are drawn up with all due diligence, by PIASA and the expert assisting it where relevant, subject to any notifications, declarations or rectifications announced orally at the time of presentation of the item and set down in the minutes of the sale.

Potential buyers are invited to examine the items that may interest them and to observe their condition prior to the auction, including in particular during exhibitions. PIASA remains at their disposal to provide reports on the condition of the lots, according to artistic and scientific knowledge at the date of the auction.

The dimensions and weights are given for information only. The colours of works reproduced in the catalogue may vary from the actual colours. The absence of reservations in the catalogue does not mean that the lot is perfectly conserved and free of any restorations or imperfections (wear and tear, cracking, lining).

The lots are sold in the condition in which they are to be found at the time of the sale.

Consequently, no claim will be admissible as of the time of the adjudication, as the lots were available for examination at the exhibition. In the framework of the protection of items of cultural property, PIASA makes all effort within its means to verify the origin of the auctioned lots.

In the event of dispute, notably as to the authenticity or origin of the sold items, PIASA, bound by a best efforts obligation, shall only be liable under the express condition of demonstration that it has committed a proven personal wrong.

Any liability claim against the Auction House will be barred after the limitation period of 5 years following the sale or appraisal.


PIASA reserves the right to withdraw the lot from auction at any time if there is doubt as to its authenticity or origin.


THE AUCTION


Bidders are invited to present themselves to PIASA SA before the sale in order to enable their personal details to be registered (an identity document will be requested). Any false information concerning the bidder's identity will give rise to his or her liability. If the bidder does not register before the auction, he or she must communicate the necessary information as of the adjudication of the sale of the lot.


There are several possibilities for buyers to bid.


1. Bidding in the auction room

The usual method of bidding is by being present in the room during the auction.


2. Purchase orders

A customer who cannot attend the sale may leave a purchase order. PIASA will act on behalf of the bidder, in accordance with the instructions contained on the purchase order form, and in his or her best interests. If two purchase orders are identical, priority will go to the first order received.


3. Telephone bidding

PIASA may carry telephone bids on behalf of a potential buyer. The potential buyer must present himself to the auction house in advance. PIASA cannot be held liable for any difficulty in the telephone connection or in the event of error or omission concerning the receipt of telephone bids.

No telephone bids will be accepted for lots where the appraisal is less than €300.


Written purchase orders or telephone bids are facilities that are provided to customers without charge. Neither PIASA nor its employees may be held liable in the event of any error or omission in executing them or failing to execute them.


4. Bid Online

PIASA cannot be held responsible in the event of dysfunction of the platforms used to bid online. The user must read and accept, without reservation, the conditions of use of this platform.


5. Mandate on behalf of a third party

Each bidder is deemed to be acting on his own behalf, however he may inform PIASA in advance that he is acting as agent on behalf of a third party. PIASA reserves the right to accept or refuse the agent's representative status.


Requests for purchase orders and telephone bids may be made using the online form available on the site piasa.fr or by using the form provided for this purpose at the end of the auction catalogue.


AUCTION PROCEEDINGS

The auctioneer is freely entitled to proceed with bidding. Bids made in the auction room will take precedence to online bids. After the hammer fall, the auctioneer cannot take account of any other bid whatsoever. At the time of the auction, PIASA shall be entitled to shift lots, group or subdivide lots, or withdraw lots from the auction.

The winning bidder shall be the highest and final bidder, and shall be obliged to give his name and address and an identity document or extract of registration in the trade registry. In the event of dispute at the time the sale is awarded, i.e. where it is shown that two or more bidders have simultaneously made equivalent bids, either spoken aloud or by sign, and claim the item at the same time after the word “adjugé" ("sold") is pronounced, that item shall be immediately put back up for auction at the price offered by the bidders and all members of public present will be able to bid once again. PIASA may use video devices during the auction to present the items put up for auction. PIASA

shall bear no liability in the event of a handling error (presentation of an item that is different to the one for which bidding is made) or in the event of dysfunction in the platform permitting online bidding.

In the event that a reserve price has been set by the seller, PIASA may carry bids on behalf of the seller until this price has been reached. The lower limit of the appraisal stated in the catalogue cannot be lower than the reserve price, and may be modified up to the time of the auction.


Right of pre-emption

In accordance with the principles laid down by the French Law of 31 December 1921, amended by the Law of 10 July 2000, the French State has a right of pre-emption over certain works of art sold at public auction. The State will then enter by way of subrogation into the rights of the highest bidder. This right must be exercised immediately after the hammer fall, and confirmed within a period of fifteen days following the sale. PIASA cannot be held liable for the conditions under which pre-emption is exercised by the French State.


ENFORCEMENT OF THE SALE

The announcement of the sale (adjudication) causes transfer of ownership title.

As of the time of the adjudication, the items shall be the entire responsibility of the buyer who must remove them as soon as possible.

Transportation of the lots shall be made at the expense and entirely under the responsibility of the winning bidder. The sale is made for payment with immediate value and in euros.

No lot will be handed over to buyers before the payment of all sums due. In the event of payment by cheque or by wire transfer, delivery of the items may be deferred until the sums have cleared. The costs of deposit shall in this case be borne by the winning bidder.


1. Auction costs

In addition to the hammer price, the winning bidder must pay the following commission and taxes, per lot and in accordance with the relevant price brackets:

30% including VAT (25% excluding VAT + 20% VAT) on the first €150,000 then 24% including VAT (20% excluding VAT + 20% VAT) from €150,001 to €1,000,000 and 14.4% including VAT (12% excluding VAT + 20% VAT) above €1,000,001.


For books, in addition to the hammer price, the winning bidder must pay the following commission and taxes, per lot and in accordance with the relevant price brackets: 26,375 % including VAT (25 % excluding VAT + 5,5 % VAT) on the first?€ 150,000 then 21,10 % including VAT (20 % excluding VAT + 5,5 % VAT) from?€ 150,001 to?€ 1,000,000 and 12,66 % including VAT (12 % excluding VAT + 5,5 % VAT) above?€ 1,000,001.


For manuscripts :

30% including VAT (25% excluding VAT + 20% VAT) on the first €150,000 then 24% including VAT (20% excluding VAT + 20% VAT) from €150,001 to €1,000,000€ and 14,4% including VAT (12% excluding VAT + 20% VAT) above €1,000,001.


No document showing VAT will be issued, as the company is subject to the margin provided for in Article 297 A of the CGI.

Lots having a number preceded by the symbol ƒ are subject to additional costs that may be paid over to the winning bidder on the presentation of customs export documents from outside the European Union. These costs are 6.60% with VAT, (so 5.50% excluding VAT), of the hammer price.

Lots having a number preceded by the symbol • are subject to additional costs of 24% with VAT (so 20% + VAT) of the hammer price.

For further information, please contact our accounting department at the number: +33 (0)1 53 34 10 17


2. Payment

Payment for items, together with applicable taxes, shall be made in euros. Payment must be made immediately after the sale.

The winning bidder may pay using the following means:

1. By credit or debit card only in the auction room, or 5 Boulevard Ney 75018 Paris :

VISA and MASTERCARD. (American express not accepted)

2. By certified bank cheque in euros with compulsory presentation of a valid identity document, or extract of registration in the trade registry ("Kbis" extract) dating from within the last 3 months for legal entities.

3. By wire transfer in euros:

BANK DETAILS

HSBC, 26 BD MALESHERBES, 75008 PARIS

INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER

(IBAN) FR76 3005 6009 1709 1700 3866 868

BIC (BANK IDENTIFICATION CODE)

CC FRFRP

4. Cheques drawn on a foreign bank will not be authorised except with PIASA's prior agreement. For that purpose, buyers are advised to obtain a letter of credit from their bank for a value approaching their intended purchase price, which they will transmit to PIASA.

5. In cash:

- Up to €1,000 including costs and taxes, where the debtor's tax residence is in France or if acting for the purposes of a professional activity.

- Up to €15,000 including costs and taxes where the debtor proves not being having tax residency

in France and not acting for the purposes of a professional activity, on presentation of a passport and proof of residence.


3. Default

In accordance with Article L 321-14 of the Commercial Code, in the event of failure to pay by the winning bidder, after notice summoning payment has been sent to the buyer by registered letter with return receipt requested and remains without effect, the item shall be re-auctioned on the seller's request; if the seller does not express this request within three months following the sale, PIASA shall be empowered to act in his name and on his behalf and may:

- either notify the winning bidder of the automatic rescission of the sale, without prejudice to any damages that may be claimed.

The defaulting winning bidder will remain liable to pay the auction costs;

- or pursue the enforcement of the sale and payment of the hammer price and auction costs, for its own benefit and/or on behalf of the seller.

PIASA SA reserves the right to exclude any winning bidder who fails to pay, or who does not comply with these general terms and conditions of auction, from any future auctions. In this respect, the PIASA auction house is a member of the central registry for auctioneers for the prevention of non-payment (Registre central de prévention des impayés des Commissairespriseurs) with which payment incidents may be registered. The rights of access, rectification and opposition on legitimate grounds may be exercised by the debtor in question by contacting Symev, 15 rue Freycinet 75016 Paris.


EXPORTS


The export out of France or the import into another country of a lot may be affected by the laws of the country in which it is exported, or imported. The export of any lot from France or the import into another country may be subject to one or more export or import authorisations. Local laws may prevent the buyer from importing a lot or may prevent him selling a lot in the country the buyer import it into.


The export of certain items to a country of the European Union requires an export certificate issued by the competent departments of the Ministry of Culture within a maximum period of 4 months following the application.


The international regulations of 3 March 1973, known as the Washington Convention (Convention on International Trade of Endangered Species, CITES), have the effect of protecting specimens and species threatened with extinction. The export or import of any lot made of or containing any part (whatever the percentage) of ivory, tortoiseshell, crocodile skin, rhinoceros horn, whalebone, certain species of coral, rosewood etc … may be restricted or prohibited.


It is the buyer's sole responsibility to take advice and meeting the requirements of any laws or regulations which apply to exporting or importing any lot, prior to bidding. In some cases, the lot concerned may only be shipped along with an independent scientific confirmation of species and/or age of the specimen concerned, which will be issued at the expense of the buyer.


PIASA can, on request, assist the buyer in obtaining the required licenses and independent scientific confirmation. This proceeding will be carried out at the buyer's expense. However, PIASA cannot guarantee that the buyer will get the appropriate license.


In the event of refusal of the license or delay in obtaining one, the buyer remains liable for the entire purchase price of the lot. Such a refusal or delay shall not allow for late payment or cancellation of the sale.


GOVERNING LAW AND JURISDICTION

All of the provisions of the terms and conditions of auction are independent of one another. The nullity of any one of the terms and conditions cannot cause any of the other terms and conditions of auction to be inapplicable.

These terms and conditions of auction are drafted in French and governed by French law.

Any dispute concerning the interpretation or application of these General Terms and Conditions of Auction shall be brought before the competent French courts of the judicial district in which the registered offices of PIASA are located.


TAKING DELIVERY OF LOTS

No uplift will be accepted at 118 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

All paid purchases may be uplifted 24 hours after the sale at our storage site: PIASA 5 boulevard Ney 75018 Paris (Open from 9- am to 12 pm and 2pm to 5pm). The uplift of the items shall be by appointment only.

Entrance via 215 rue d’Aubervilliers 75018 Paris, Level -1, zone C-15

Maximum height of vehicles: 3.90m

Withdrawal of the items is done by appointment by e-mail piasa-ney@piasa.fr


Items will be kept free of charge for 30 days. Thereafter the purchaser will be charged storage and insurance costs at the rate of €30 + tax, and €3 + tax, per day and per lot and €6 + tax per calendar day and per lot concerning the furniture. Past 60 days, PIASA assumes no liability for any damages that may occur to the lot, it being no longer covered by PIASA’s insurance.


Protection of personal data

Customers of PIASA have a right of access and rectification of personally identifiable data provided to PIASA, as provided for in the Law on Computing and Civil Liberties of 6 January 1978, amended by the Law of 6 August 2004.

Since 25 May 2018, PIASA complies with the new European data protection regulations.

We use cookies on our site to improve your user experience. If you do not act you will be treated as having accepted cookies. Accept
Lire plus

Crédit photos

Contacter la maison de vente.

Informations Maison de vente

Piasa

118, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France
33 (0)1 53 34 10 10

bid-office@piasa.fr

Besoin d’explications ou d’informations complémentaires ? Consulter la FAQ