Vente Tableaux XIXème, XXème et XXIème – Ecoles Provençales chez Dame Marteau : 171 lots
17 août 2013 17/08/13  -  171 lots

Tableaux XIXème, XXème et XXIème – Ecoles Provençales chez Dame Marteau

Dame Marteau Le Mas de Joncquerolles – Route de Tarascon 13210 Saint-Rémy-de-Provence FR
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Dame Marteau : Tableaux XIXème, XXè... 17 août 2013 - Terminée  
Dame Marteau : Tableaux XIXème, XXè... 17 août 2013 - Terminée  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

Le Mas de Joncquerolles – Route de Tarascon 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Le 17 Août à 15h
Pour tout renseignement, veuillez contacter la Maison de Ventes au 06 80 47 59 18.

Date d’exposition

Vendredi 16 Août de 15h à 19h et le matin de la vente de 10h à 12h

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dame Marteau est une société de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.
Dame Marteau agit comme mandataire du vendeur Le Commissairepriseur
n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le
vendeur et l’adjudicataire.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui
s’y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les
acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute
action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du
ressort de Salon de Provence (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont
indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).
Garanties
Le vendeur garantit à Dame Marteau et à l’acheteur qu’il est le
propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le
propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne
subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune
réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits
biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par Dame Marteau
et l’expert qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise
par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des
notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces
informations, y compris les indications de dimension figurant dans le
catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents,
retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des
rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce
verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs
l’examen des oeuvres présentées.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des
objets vendus, Dame Marteau est tenu par une obligation de
moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la
condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit
démontrée à son encontre.
Estimations et prix de réserve
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue,
il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le
vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse
figurant dans le catalogue, ou annoncée publiquement par le
commissaire-priseur habilité et consignée au procès-verbal.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la
responsabilité de Dame Marteau ne serait pas engagée vis-à-vis du
vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à
l’estimation basse publiée dans le catalogue de vente.
Ordres d’achat en ligne sur le site Dame Marteau
Les ordres d’achat peuvent être passés en ligne sur le site Internet
Dame Marteau au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente. Ce service
en ligne est soumis à enregistrement et identification du client. Les
ordres passés en ligne ne sont pris en compte qu’après réception
d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement
bancaire du client.
Ordres d’achat par courrier
Les ordres d’achat par écrit se font à l’aide du formulaire prévu à cet
effet.
Ce formulaire doit être adressé à Dame Marteau au plus tard 2 jours
ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire précisant les
coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce
d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être
demandé une lettre accréditive de la Banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé
aura la préférence.
Enchères par téléphone
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne
peuvent se déplacer. A cet effet, le client retournera à Dame
Marteau le formulaire susvisé dans les mêmes conditions.
Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions avant la vente.
Les ordres d'achat en ligne, les ordres d'achat par courrier et les
enchères par téléphones constituent un service gracieux rendu au
client.
Le commissaire-priseur, Dame Marteau, ses agents ou ses préposés
ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans
l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de
ceux-ci.
Enchères
Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont
invités à se faire connaître auprès de Dame Marteau avant la vente,
afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Les acquéreurs potentiels devront justifier de leur identité et de leurs
références bancaires.

Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Dame Marteau
dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données
nominatives fournies à Dame Marteau dans les conditions de la loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004.
Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Dame
Marteau est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les
enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et
réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
« adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Toute personne qui enchérit durant la vente est réputée le faire à
titre personnel et agir en son nom propre ; il en assume la pleine
responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par
Dame Marteau un mandat régulier précisant que l’enchère est
réalisée au profit d’un tiers identifié.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, Dame Marteau se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit
atteint.
Conversion de devises
La vente a lieu en euros. Seules les informations fournies par le
commissaire priseur habilité en euros font foi.
Frais à la charge de l’acheteur
L’acheteur paiera au profit de Dame Marteau, en sus du prix
d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 23% TTC
du prix d’adjudication.
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que
de ses références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 € :
pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes
personnes agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
- Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre
de Dame Marteau SAS ;
BANQUE SOCIETE GENERALE
4, boulevard de la République
13300 Salon de Provence, France
Compte : 00024 00027001183 61
Code banque : 30003
Code guichet : 00024
Code SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3000 2400 0270 0118 361
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du
règlement intégral et effectif à Dame Marteau du prix, des
commissions et des frais afférents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
Défaut de paiement
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, si
l’adjudicataire n’a pas payé un bien et ce, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
Dame Marteau se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- des intérêts aux taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa
défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
Dame Marteau se réserve également le droit de procéder à toute
compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant.
Dame Marteau se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes
futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes
conditions générales de vente et d’achat de Dame Marteau.
Droit de préemption de l’état Français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines
oeuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours
de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de
la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur.
Exportation et Importation
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre
pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation,
autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de
vérifier les autorisations requises.
Enlèvement des achats
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas
été retirés à l’issue de la vente, seront entreposés dans les locaux où
ils pourront y être retirés dès le surlendemain de la vente. Des frais
de stockage seront facturés à l’acheteur à compter du 15e jour
calendaire suivant le jour de la vente.
Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux frais,
risques et périls de l’acheteur.
Tous les frais dus de gardiennage devront être payés avant de
prendre livraison des biens.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de Dame Marteau, de
quelque manière que ce soit.
Enlèvement des objets non vendus
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par
le vendeur, au plus tard dans les 15 jours suivant la vente publique.
A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par
le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
Dame Marteau ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur
concernant ce dépôt.
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Crédit photos

Contacter la maison de vente.

Informations Maison de vente

Dame Marteau

2460 Avenue Albert Einstein . 34000 Montpellier France
06 80 47 59 18

ctc@damemarteau.fr

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