Vente Tableaux XIXème, XXème et XXIème – Ecoles Provençales chez Dame Marteau : 171 lots
17 août 2013  -  171 lots

Tableaux XIXème, XXème et XXIème – Ecoles Provençales chez Dame Marteau

Dame Marteau Le Mas de Joncquerolles – Route de Tarascon 13210 Saint-Rémy-de-Provence FR
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Dame Marteau : Tableaux XIXème, XXème et XXIème – Ecoles Provençales 17 août 2013  
Dame Marteau : Tableaux XIXème, XXème et XXIème – Ecoles Provençales 17 août 2013  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

Le Mas de Joncquerolles – Route de Tarascon 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Le 17 Août a 15h
Pour tout renseignement, veuillez contacter la Maison de Ventes au 06 80 47 59 18.

Date d'exposition

Vendredi 16 Août de 15h à 19h et le matin de la vente de 10h à 12h

Conditions de vente

Conditions de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dame Marteau est une société de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.
Dame Marteau agit comme mandataire du vendeur Le Commissairepriseur
n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le
vendeur et l’adjudicataire.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui
s’y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les
acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute
action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du
ressort de Salon de Provence (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont
indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).
Garanties
Le vendeur garantit à Dame Marteau et à l’acheteur qu’il est le
propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le
propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne
subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune
réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits
biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par Dame Marteau
et l’expert qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise
par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des
notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces
informations, y compris les indications de dimension figurant dans le
catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents,
retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des
rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce
verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs
l’examen des oeuvres présentées.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des
objets vendus, Dame Marteau est tenu par une obligation de
moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la
condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit
démontrée à son encontre.
Estimations et prix de réserve
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue,
il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le
vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse
figurant dans le catalogue, ou annoncée publiquement par le
commissaire-priseur habilité et consignée au procès-verbal.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la
responsabilité de Dame Marteau ne serait pas engagée vis-à-vis du
vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à
l’estimation basse publiée dans le catalogue de vente.
Ordres d’achat en ligne sur le site Dame Marteau
Les ordres d’achat peuvent être passés en ligne sur le site Internet
Dame Marteau au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente. Ce service
en ligne est soumis à enregistrement et identification du client. Les
ordres passés en ligne ne sont pris en compte qu’après réception
d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement
bancaire du client.
Ordres d’achat par courrier
Les ordres d’achat par écrit se font à l’aide du formulaire prévu à cet
effet.
Ce formulaire doit être adressé à Dame Marteau au plus tard 2 jours
ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB bancaire précisant les
coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce
d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être
demandé une lettre accréditive de la Banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé
aura la préférence.
Enchères par téléphone
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne
peuvent se déplacer. A cet effet, le client retournera à Dame
Marteau le formulaire susvisé dans les mêmes conditions.
Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions avant la vente.
Les ordres d'achat en ligne, les ordres d'achat par courrier et les
enchères par téléphones constituent un service gracieux rendu au
client.
Le commissaire-priseur, Dame Marteau, ses agents ou ses préposés
ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans
l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de
ceux-ci.
Enchères
Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont
invités à se faire connaître auprès de Dame Marteau avant la vente,
afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Les acquéreurs potentiels devront justifier de leur identité et de leurs
références bancaires.

Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Dame Marteau
dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données
nominatives fournies à Dame Marteau dans les conditions de la loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004.
Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Dame
Marteau est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les
enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et
réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
« adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix
proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Toute personne qui enchérit durant la vente est réputée le faire à
titre personnel et agir en son nom propre ; il en assume la pleine
responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par
Dame Marteau un mandat régulier précisant que l’enchère est
réalisée au profit d’un tiers identifié.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur, Dame Marteau se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit
atteint.
Conversion de devises
La vente a lieu en euros. Seules les informations fournies par le
commissaire priseur habilité en euros font foi.
Frais à la charge de l’acheteur
L’acheteur paiera au profit de Dame Marteau, en sus du prix
d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 23% TTC
du prix d’adjudication.
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer
avant la vente, il devra justifier précisément de son identité ainsi que
de ses références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 € :
pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes
personnes agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
- Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre
de Dame Marteau SAS ;
BANQUE SOCIETE GENERALE
4, boulevard de la République
13300 Salon de Provence, France
Compte : 00024 00027001183 61
Code banque : 30003
Code guichet : 00024
Code SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3000 2400 0270 0118 361
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du
règlement intégral et effectif à Dame Marteau du prix, des
commissions et des frais afférents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
Défaut de paiement
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, si
l’adjudicataire n’a pas payé un bien et ce, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
Dame Marteau se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- des intérêts aux taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa
défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère
s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
Dame Marteau se réserve également le droit de procéder à toute
compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant.
Dame Marteau se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes
futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes
conditions générales de vente et d’achat de Dame Marteau.
Droit de préemption de l’état Français
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines
oeuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours
de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de
la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur.
Exportation et Importation
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre
pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation,
autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de
vérifier les autorisations requises.
Enlèvement des achats
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas
été retirés à l’issue de la vente, seront entreposés dans les locaux où
ils pourront y être retirés dès le surlendemain de la vente. Des frais
de stockage seront facturés à l’acheteur à compter du 15e jour
calendaire suivant le jour de la vente.
Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux frais,
risques et périls de l’acheteur.
Tous les frais dus de gardiennage devront être payés avant de
prendre livraison des biens.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de Dame Marteau, de
quelque manière que ce soit.
Enlèvement des objets non vendus
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par
le vendeur, au plus tard dans les 15 jours suivant la vente publique.
A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par
le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
Dame Marteau ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur
concernant ce dépôt.
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Conditions of Sale
GENERAL TERMS AND CONDITIONS
Dame Marteau is an auction house specialized in moveable property
governed by French Act no. 2000-642 of July 10th 2000
Dame Marteau acts as the seller’s agent. The auctioneer is not a
party to the sale agreement, which is solely binding on the seller and
the successful bidder.
General terms
These general terms and conditions of sale, the sale and all matters
relating thereto are governed by French law; the sellers, buyers and
their agents accept that the courts of Salon de Provence (France)
alone shall have jurisdiction over any legal action.
These general terms and conditions are independent.
Purchases must be made in cash and prices are stated in euros (€).
Warranties
The seller warrants to Dame Marteau and to the buyer that he/she is
the undisputed owner of the items offered for sale or that he/she
has been authorised by the undisputed owner, that the said items
are not encumbered by any claim, dispute, attachment, reservation
or pledge and that he/she can legally transfer ownership of these
items.
The information included in the catalogue is prepared by Dame
Marteau with the assistance of the Expert, if necessary, with the care
required for public auctions, subject to the notices, declarations and
amendments announced upon presentation of the item and noted in
the record of sale.
This information, including the dimensions set out in the catalogue, is
provided to help the potential buyer inspect items and must be
assessed personally by him/her. If no information on restoration, an
accident, retouching or any other incident is provided in the
catalogue, the condition reports or labels or during a verbal
announcement, this does not mean that the item is void of defects.
Inasmuch as buyers are given the opportunity to examine works
displayed prior to the sale, no claim may be made after the sale is
complete.
In the event of a dispute concerning inter alia the authenticity or
origin of items sold, Dame Marteau is bound by a best endeavours
obligation; its liability may only be incurred if evidence is provided
that it committed a wrongdoing.
Estimates and reserve prices
The estimated sale price appears beside each lot included in the
catalogue. It does not include the buyer’s premium or VAT.
The reserve price is the minimum confidential price agreed with the
seller. If the reserve price is not met, the item will not be sold. The
reserve price may not exceed the lowest estimate set out in the
catalogue or announced publicly by the accredited auctioneer and
noted in the auction house’s files.
If no reserve price is set, Dame Marteau shall not incur any liability
vis-à-vis the seller if the item concerned is sold at a price lower than
the lowest estimate published in the sale catalogue.
Purchase order bid forms and telephone bids
Purchase order bid forms and telephone bids are submitted using the
special form provided.
This form must be sent to Dame Marteau no later than two working
days before the sale, together with a bank account identification slip
(“RIB”) and a copy of the bidder’s proof of identity. For significant
purchases, a buyer may be asked to provide a bank letter of credit.
If several purchase order forms are submitted for the same item, the
first order received will take priority.
Telephone bids may be placed by clients who cannot attend the
auction. To this end, the client must return the above-mentioned
form to Dame Marteau under the same conditions.
As there are only a limited number of telephone lines, the necessary
arrangements must be made at least two working days before the
auction.
In both cases, this is a service provided free of charge to the client.
Dame Marteau, its employees, agents and representatives shall not
incur any liability in the event of an error or omission in the
execution of orders received or the non execution of orders.
Bids
For the sake of the smooth conduct of auctions, bidders are asked to
present themselves to Dame Marteau prior to the sale in order to
register their personal data. Potential buyers must provide proof of
their identity and bank references.
All individuals who register with Dame Marteau shall have the right
to access and rectify the personal data they provide to Dame
Marteau in accordance with the French Data Protection Act of 6
January 1978, as amended by the Act of 6 August 2004.
Auctions will be carried out following the order of the lot numbers as
they appear in the catalogue. Dame Marteau is free to set the
increment of each bid and all bidders must adhere to this process.
The highest and last bidder will be the successful bidder.
In the event of a dispute during the bidding process, that is, if two or
more bidders simultaneously place the same bid, either orally or by a
signal, and each claim the item concerned when the auctioneer has
declared the item “sold”, the said item will be re-auctioned
immediately at the price offered by the bidders and all those present
may take part in this second auction.
Any individual who makes a bid during the sale shall be deemed to
be doing so in his/her own name; he/she shall assume full
responsibility for his/her bid, unless he/she registered him/herself as
an agent with Dame Marteau and stipulated that the bid was being
made for a designated third party.
In the event the seller sets a reserve price, Dame Marteau reserves
the right to propose bids on the seller’s behalf until such time as the
reserve is met.
Currency conversion
Sales are carried out in euros. Information provided in euros by the
accredited auctioneer alone shall be valid.
Amounts payable by the buyer
The buyer must pay Dame Marteau, in addition to the “hammer
price”, commission of 23% VAT.
Payment
Payment must be made immediately after the sale.
If the successful bidder did not register before the sale, he/she must
provide proof of identity and bank references.
Payments may be made by one of the following methods:
- By bank transfer in euros,
- In cash in euros : for individual european union resident, and for all
professionals, to an equal or lower amount of €3 000.
- Certified certified bank check in euros subject to the presentation
of valid proof of identity.
Checks drawn on a foreign bank will not be accepted.
Checks and bank transfers must be denominated in euros and made
out to the order of Dame Marteau SAS;
BANQUE SOCIETE GENERALE
4, boulevard de la République
13300 Salon de Provence, France
Account: 00024 00027001183 61
Bank code: 30003
Branch code: 00024
SWIFT code: SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3000 2400 0270 0118 361
Buyers may only take possession of items sold after Dame Marteau
has received full payment of the sale price and the related
commission and costs.
As soon as an item is pronounced “sold”, it shall be placed under the
sole responsibility of the buyer.
It shall be the buyer’s responsibility to insure the item purchased
immediately.
Non-payment
In accordance with Article 14 of French Act no. 2000-642 of July 10th
2000, if the successful bidder fails to pay for an item after the
issuance of a formal demand that remains without effect, the item
shall be re-auctioned at the seller’s request. If the price of the new
bid is lower than the original false bidder’s price, the false bidder
shall pay the difference. If the seller does not make such a request
within one month of the auction, the sale shall be cancelled by
operation of law, without prejudice to the damages payable by the
false bidder.
Dame Marteau reserves the right to claim the following from the
false bidder:
- interest at the statutory rate,
- the reimbursement of the additional costs incurred by reason of
his/her default,
- payment of the sale price or:
- the difference between this price and the resale price if the latter is
lower, as well as the costs incurred in relation with the re-auction.
- the difference between this price and the original false bidder’s
price if the latter is lower, as well as the costs incurred by the reauction.
Dame Marteau also reserves the right to offset any amounts which
the false bidder owes to it.
Dame Marteau reserves the right to ban any bidder who fails to
comply with its general terms and conditions of sale from attending
any future auction.
French State’s right of pre-emption
The French State has a right of pre-emption in respect of certain
works of art offered at auction. If the State wishes to exercise this
right in respect of a sale, it must express its intention to do so within
15 days of the sale. In this case, the State shall be substituted for the
last highest bidder.
Import and export
The import and export of goods may be subject to authorization
(export certificates, customs authorizations). It is the buyer’s
responsibility to check which authorizations are required.
Removal of items purchased
The buyer may not take receipt of any lot until such time as he/she
has paid all amounts due in full.
Furniture, paintings and large items sold that are not collected at the
end of the sale shall be stored at the premises where they may be
collected two days after the sale. Storage costs shall be invoiced to
the buyer starting on the 15th calendar day from the date of the sale.
Items which are not collected within this time limit shall be stored at
the risk and expense of the buyer.
All costs owed to the security must be paid prior to taking delivery of
the goods.
In the event of a payment by check or bank transfer, delivery of the
goods may be deferred until such time as the payment has cleared.
In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Dame
Marteau shall incur no liability whatsoever in this respect.
Removal of unsold items
The seller must collect any unsold items as soon as possible and in
any case within 15 days of the auction.
If the unsold items are not collected, the cost of storage shall be paid
by the seller at the usual rate applicable in such matters.
Dame Marteau shall not be bound by any warranty vis-à-vis the seller
in respect of such storage
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Crédit photos

Contacter la maison de vente.

Informations Maison de vente

Dame Marteau

Route de Pélissanne Parc des Expositions 13300 Salon de Provence France
06 80 47 59 18

ctc@damemarteau.fr

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