Vente VINS ET SPIRITUEUX chez Hôtel des Ventes du Leman : 201 lots
04 décembre 2021 à 09:00 04/12/21  -  201 lots

VINS ET SPIRITUEUX chez Hôtel des Ventes du Leman

Hôtel des Ventes du Leman 28 Rue du Pamphiot 74200 Thonon-les-Bains FR
Vente terminée
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Hôtel des Ventes du Leman : VINS ET SPIRITUEUX 04 décembre 2021 à 09:00 - Terminée  
Hôtel des Ventes du Leman : VINS ET SPIRITUEUX 04 décembre 2021 à 09:00 - Terminée  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Informations sur la vente

28 Rue du Pamphiot 74200 Thonon-les-Bains
Le 04 Decembre à 09h00
Après liquidations judiciaires Auberge de Collonges et Auberge de Lucinges, successions et à divers.. GRANDS VINS ET SPIRITUEUX

Dossiers judiciaires : du n° 1 à 100 et de 140 à 168 ( lots précédés d'un * - frais 14,28 %) - Sauf 152 bis



EN LIVE ET EN PRESENTIEL DEPUIS l'HÔTEL DES VENTES: 28 rue du Pamphiot à 74200 THONON LES BAINS.

Cadre juridique

Vente mixte, certains lot font l’objet d’une vente judiciaire.
Veuillez vous rapprocher de la maison de vente pour plus de détails

Frais de vente

Les frais par défaut pour cette vente s’élèvent à
vente volontaire: 18% TTC / vente judiciaire: 14.28% TTC

Frais du live

+3% HT du prix d’adjudication (soit +3,60% TTC) pour les lots volontaires.
+35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC) pour les véhicules volontaires.
Aucun frais supplémentaire pour les lots judiciaires et les ventes caritatives.

Crédit photos

Contacter la maison de vente.

Informations complémentaires

Modalité d'accès
Espace Léman 2 -

Parking (300 places)

Horaires : 9h à 12h - 14h à 17h du lundi au vendredi

Nombre de lots
201 lots

Conditions particulières
L’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de L’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par l’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par l’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, l’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elles organisent à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Page 4 sur 9 L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.



(4) Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(5) Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM, l’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN ont tous la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

L’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN, en tant qu’abonné sont responsables de leur utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(6) Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par l’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN: par écrit auprès de l’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN, 28 rue du Pamhiot à 74200 THONON LES BAINS,

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer l’étude de Maître Albert HOLTZ et la SARL HOTEL DES VENTES DU LEMAN de tout changement concernant ses coordonnées de contact ;
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Conditions de réglement

Informations Maison de vente

Hôtel des Ventes du Leman

28 rue du Pamphiot 74200 Thonon les Bains France
04 50 26 27 36

a.holtz@wanadoo.fr

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