DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. – ROMME (Charles Gilbert). Notes autographes (environ 6 colonnes, principalement à l'encre) sur un manuscrit intitulé « Déclaration des droits de l'homme en société, des droits de la société sur ses membres et ceux des nations entre elles » (8 colonnes 1/2). 1793. Au total, 8 pp. 1/2 in-folio. DOCUMENT PRÉPARATOIRE À LA RÉDACTION DE LA DÉCLARATION MONTAGNARDE DE 1793. Un Comité d'analyse des projets de Constitution fut mis sur pied par la Convention, et Charles Gilbert Romme en fut nommé le rapporteur. Dans le rapport qu'il lut en séance le 17 avril 1793, il définissait d'abord les termes du débat, synthétisait les critiques qui avaient pu être formulées contre la déclaration de 1789, et présentait un nouveau projet de Déclaration des droits de l'Homme. Le présent manuscrit en présente une version primitive relativement proche, comprenant, après un préambule, une série d'articles rangée en 4 sections : « Droits naturels », « Droits politiques », « Droits civils », « Droits des nations ». La version définitive de juin 1793 subirait encore de très nombreuses modifications. Romme a abondamment annoté le présent projet, parfois en deux temps, d'abord à la mine de plomb avec reprise ensuite à l'encre : il y propose à la fois des commentaires rédigés au long et des propositions de rédaction concise pour plusieurs articles. RICHESSE PROPORTIONNÉE À L'UTILITÉ SOCIALE : [De la main de Gilbert Romme :] « ... La propriété est essentiellement dans les facultés de l'individu. Tout ce qui résulte de leur exercice forme son bien. Le plus riche propriétaire est celui qui travaille le plus, le mieux et le plus utilement pour tous. Le plus pauvre est celui qui par paresse, par corruption, par incapacité, par imbécilité ou maladie ne fait ou ne peut rien faire pour se donner les besoins de la vie... » AIDE SOCIALE. [De la main de Gilbert Romme :] « ... Ce que les parens ne font pas pour leurs enfans, ce que ceux-ci ne font pas pour leurs parens, la société doit le faire , mais en se substituant à leurs devoirs, elle se substitue à leurs droits. La société qui nourrit, élève l'enfant, en recevra un jour le fruit par le tribut qu'il lui paiera de sa force, de sa fortune, de ses lumières, de sa vigilance... » MARIAGE LIBRE. « Les individus des deux sexes ont le droit de consentir entre eux, ou de rompre à leur gré leur union conjugale... » [De la main de Gilbert Romme :] « La nature seule a droit de commander l'union ou la rupture des deux sexes... On ne doit compte qu'à la conscience des motifs de la détermination à cet égard. Les parens, les amis peuvent donner des conseils , mais ce seroit violer le droit le plus sacré que d'opposer des obstacles de quelque nature qu'ils soient. La loi ne doit pas ni prescrire des formes qui retardent ou entravent une convention qui par essence est toute affection, ni prescrire l'âge avant lequel on ne peut se marier, ni imposer des peines si l'on ne se marie pas : une simple déclaration faite à l'autorité publique doit suffire... » ÉGALITÉ DE DROITS SANS DISTINCTION DE CONDITION, D'ÂGE OU DE RACE. « ... Deux sortes d'inégalités parmi les hommes, l'une naturelle, c'est celle de l'âge, de la santé, de la force, de la taille, de la couleur, de la perfection des sens, de l'intelligence, de la sensibilité , l'autre sociale, acquise ou privilégiée, c'est celle de la fortune, des honneurs, de l'instruction, de la puissance. Depuis le Quiros jusqu'au Patagon, depuis l'albinos jusqu'au Caffre, de l'enfant au vieillard, de l'idiot à l'homme de génie, la société doit voir dans tous des êtres doués des mêmes organes, des mêmes facultés, ayant les mêmes besoins et méritant une protection égale et dispensatrice de toutes les ressources que chacun porte à la masse commune, elle doit en faire une telle répartition que l'enfant et le vieillard, le foible et l'ignorant trouvent de l'appui et des secours, dans la force, les travaux, l'expérience et la bienveillance commune... » « ... LES NATIONS SONT ESSENTIELLEMENT LIBRES, INDÉPENDANTES ET ÉGALES ENTRE ELLES... » Etc. LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1793, BEAUCOUP PLUS RADICALE QUE CELLE DE 1789. Servant de préambule à la Constitution de l'an I, elle conserve les grand traits de sa devancière, comme l'égalité des hommes devant la loi, mais étend cette égalité à leur « nature », et fait apparaître pour la première fois de nouveaux droits : le suffrage universel, le droit au bonheur, au travail, à l'instruction, à la pétition, et même à l'insurrection. LA CONSTITUTION DE L'AN I, MODÈLE DÉMOCRATIQUE LE PLUS AVANCÉ DE SON TEMPS. Le texte constitutionnel de 1793 (avec son préambule), demeura le plus démocratique jusqu'au xx e siècle : organisant un régime de démocratie semi-directe, il fut rédigé sous sa forme définitive du 3 au 9 juin 1793 et voté le 24 juin 1793. Il s'agissait là en fait pour les Jacobins de répondre aux Girondins qui rappelaient que la Convention avait été élue pour rédiger une nouvelle Constitution après l'abolition de la royauté, et de rassurer la province inquiète des coups de force successifs de la Commune et des sections parisiennes contre la représentation nationale. Les Montagnards se maintinrent cependant au pouvoir en « gouvernement provisoire », firent proscrire le 2 juin 1793 les vingt-deux chefs de la Gironde et poursuivirent leur politique de Terreur. Sous la réaction thermidorienne, les insurrections populaires de germinal et prairial an III (avril et mai 1795) réclamèrent encore « Du pain et la Constitution de l'an I », mais sans effet. GRANDE FIGURE JACOBINE, LE CONVENTIONNEL CHARLES GILBERT ROMME (1750-1795) s'intéressa d'abord aux mathématiques, à l'agriculture, et fut un temps employé comme précepteur du comte Pavel Strogonov. Rentré en France peu avant la Révolution, il fut député à la Législative de septembre 1791 à septembre 1792 puis à la Convention jusqu'en juin 1795. Très actif, il siégea avec la Montagne, et s'occupa entre autres du télégraphe, de l'instruction publique, du calendrier révolutionnaire, de la protection des objets d'art... Après la chute de Robespierre, il se montra hostile à la réaction thermidorienne mais favorable à la mise en accusation des terroristes comme Carrier, et, après le coup d'État de prairial, proposa l'élargissement des patriotes et l'abolition de la peine de mort en matière politique, ce qui provoqua son arrestation comme complice, et sa condamnation à mort. Il se suicida en cellule d'un coup de poignard le 17 juin 1795.