DÉCRETS, ÉDITS, ORDONNANCES. Important ensemble de quarante documents. Vendu sans garantie ni retour. In-4, brochés. Déclarations du Roi des 24 octobre 1640 et 1e juin 1786. Édits du Roy du 18 novembre 1641, donné au mois d’août 1720, de février 1786. Arrests du Conseil d'État du Roi des 30 octobre 1696, 6 mai 1698, 18 octobre 1720, 14 octobre 1763, 11 décembre 1774. Arrests de la cour des monnoies des 31 janvier 1776, 13 mai 1765, 31 mai 1786. Proclamations du roi des 13 juin et 3 octobre 1790. Compte de la caisse de l'extraordinaire aux 31 mars et 30 septembre 1791. États des recettes et dépenses faites à la Trésorerie nationale au mois de septembre 1791. Lois explicative du 4 juillet 1791 des décrets des 21 & 28 juin, n°1138 du 26 juillet 1791, du 28 juillet 1791, du 6 août 1791, du 25 novembre 1791 et n°1471 du 1e janvier 1792. Décrets de la Convention nationale n°180/28 du 24 novembre 1792, n°1602 du 24 septembre 1793, n°317/135 du 10 janvier 1793, n°1669 du 16e jour du Ie mois de l'an II de la RF, n°1775 du 1e jour du 2e mois de l'an II de la RF, n°1778 du 1e jour du 2e mois de l'an II de la RF, n°1819 du 10e jour du 2e mois de l'an II de la RF, n°1844 du 15e jour de Brumaire de l’an II de la RF, n°1855', 1846, 1847 et 1853 des 13, 15 & 17e Brumaire de l’an II de la RF, n°1944 du 11e jour de Frimaire de l’an II de la RF, n°2030 du 14e jour de Nivose de l’an II de la RF. Collection des tableaux de dépréciation du papier-monnoie, publiés dans chaque Département, en exécution de la Loi du cinq Messidor an V. Explication de la médaille frappée pour les Officiers de la Monnoye de Lille.