[MANUSCRIT]. Projet de code criminel remis au premier consul au mois de floréal an 10. S.l., An 10 [1802]. — Manuscrit in-18, 316 pp. Cartonnage papier marbré de l'époque. Copie manuscrite d'époque, peut-être autographe, d'un projet de code criminel présenté à Napoléon Bonaparte en mai 1802. L'auteur de ce projet n'a pas été identifié. Le texte semble inédit. Il débute par des Dispositions préliminaires et suivent 3 livres : I : De la police, comprenant 169 articles divisés en 17 titres : 1. De la police particulière. - 2. Des commissaires de police. - 3. Des gardes champêtres et des gardes forestiers. - 4. De la justice. - 5. Du juge instructeur et du commissaire du gouvernement. - 6. De l'information et du récollement. - 7. Des interrogatoires. - 8. Des jugements de police. - 9. Des jugements criminels en premier ressort. - 10. Des contumax. - 11. Procédure particulière sur le faux. - 12. De la forme de procéder contre certains fonctionnaires publics. - 13. Des jugements en dernier ressort en matière de police. - 14. Des jugements criminels en dernier ressort. - 15. Du tribunal de cassation. - 16. De la manière de procéder contre les juges pour délits non relatifs à leurs fonctions. - 17. De la procédure contre les sourds et muets. II. Des peines criminelles, comprenant 89 articles. III. Des peines infâmantes ou afflictives, comprenant 82 articles. Suivent d'intéressantes observations donnant des précisions sur l'auteur et le contexte de ce projet : « J'ai conçu le projet d'un code criminel avant que le gouvernement nommât une commission pour cet objet. Je n'entends point entrer en concurrence, avec les hommes éclairés, qu'il a choisis pour commissaires. Mais une étude suivie pandant (sic) 38 ans du droit public et des loix civiles et criminelles, et l'expérience que j'ai acquise dans les tribunaux criminels et correctionnels, m'ont donné assés de confiance, pour me déterminer à continuer mon ouvrage. J'ai pensé que je devois au gouvernement le fruit de mes veilles et de mes observations. […] J'ai cherché à réunir tous les cas qui se sont présentés dans les tribunaux, et à développer ou modifier ceux qui sont épars dans les différentes loix concernant la police correctionnelle. J'ai trouvé dans le code pénal beaucoup d'omissions, d'imperfections, de dispositions tronquées ou mal développées, de dispositions dans les peines, et surtout une égalité choquante dans la punition des crimes capitaux. J'ai cherché à réparer tous ces défauts, tant avec l'ordonnance criminelle, les loix anciennes, et les décisions des plus habiles criminalistes, qu'avec les loix nouvelles. » Le premier code pénal avait été adopté entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. Il sera remplacé par le code impérial en 1810. En résumé, ce manuscrit inédit, présenté à Napoléon en 1802 par un juriste anonyme fort de trente-huit ans d'expérience, révèle une tentative audacieuse de réformer le code pénal de 1791, jugé lacunaire et inégalitaire. L'auteur y propose une refonte exhaustive, structurée en 3 livres détaillant la procédure policière et judiciaire, ainsi que les peines criminelles et afflictives, tout en s'appuyant sur les traditions juridiques anciennes et les besoins pratiques des tribunaux. Bien que ce projet n'ait pas été retenu, il illustre l'effervescence des débats juridiques sous le Consulat et offre un éclairage précieux sur la transition entre le droit révolutionnaire et le futur code impérial de 1810. Ce texte, à la fois technique et engagé, témoigne de la volonté des experts de l'époque de contribuer à la construction d'un système judiciaire plus cohérent et efficace. Usures à la reliure, manques au dos. Il manque le dernier feuillet, sans doute avec du texte et l'identification de l'auteur.