Lot 91
Napoléon Ier (1769-1821) 18 L.S. « Napol », « Nap » ou « NP », et une lettre non signée, 13 janvier-12 décembre 1810, à l'Archichancelier CAMBACÉRÈS ; la plupart des lettres sont écrites par Méneval, et par Mounier (1), Duroc (1), Fain (1) ; 12 pages et 10 demi-pages in-4. [560-578, 582-583] Paris 13 janvier. « Mon Cousin, mon ministre des Cultes [Bigot de Préameneu] vous portera des réponses à plusieurs questions que j'ai proposées à un petit conseil du clergé ». Il souhaite avoir « vos observations sur les réponses, désirant m'assurer si elles sont conformes aux principes de l'Église Gallicane, de l'École de Paris et des Parlemens »... Paris 21 janvier. « Mon Cousin, je vous envoie l'état des jeunes gens des départemens de la Belgique qu'on me propose de nommer auditeurs. Prenez des renseignemens sur leur compte, et faites m'en un rapport particulier. En nommant ces jeunes gens auditeurs, j'ai deux buts d'abord celui d'attacher les Belges au Gouvernement, et de ne pas les laisser se considérer comme étrangers à l'Empire ; et ensuite de faire entrer dans les places des personnes qui par leur fortune pourront soutenir leur rang »... Paris 2 mars. Au sujet du mariage de son officier d'ordonnance Tascheravec la princesse de Leyen. Compiegne 27 mars (non signée), au sujet d'un décret d'amnistie. Compiegne 10 avril. Au sujet d'un « projet d'organisation des nouvelles provinces réunies à la France. [...] La division territoriale me paraît bonne, mais il faut désigner les sous-préfectures et les cantons, décider de quelle Cour d'appel le pays ressortira, ou s'il faut en créer une nouvelle, décider le nombre des tribunaux, le nombre des députés au Corps législatif, organiser les Collèges, arrêter les Classes et tout ce qui est du ressort de la marine, enfin régler toutes les parties de l'administration. [...] Il faudra parler des affaires ecclésiastiques, régler le diocèse ou consistoire auquel appartiendront les différentes églises »... Rouen 31 mai. « Mon Cousin, je trouve dans un journal un règlement sur les pensions de l'Université, qui est une véritable loi, et où le Grand maître [Fontanes] a dépassé ses attributions, puisque son arrêté tend à charger le Trésor Public de frais immenses et faits arbitrairement. Comment les membres de l'Université professant en 1791 ont-ils droit à des pensions ? et comment l'Université qui n'existait pas alors peut-elle se mêler de cela ? [...] il me semble que l'Université va bien loin. Chargez les ministres d'État de rédiger un projet de décret pour prévenir à l'avenir de pareils abus »... Saint-Cloud 14 juin. Sur l'Université : « Faites-moi connaître si la décision du Grand Maître est conforme à mes décrets ; car si elle s'en écartait, le Grand Maître imposerait aux citoyens une augmentation qu'il ne serait pas dans le droit d'imposer »... Saint-Cloud 24 juin. « Mon Cousin, il est très important de faire passer mardi au Conseil la loi qui règle les conditions de l'armistice. Il est ridicule d'accoutumer le peuple à jouer avec les faux et avec la résistance à la force armée. Je n'ai jamais entendu pardonner ces deux délits. Si on l'a fait en l'an 10, on a mal fait. D'ailleurs, c'était un renouvellement de gouvernement, ce qui est une circonstance bien différente. L'hypothèse de l'an dix ne peut plus revenir ; mais les circonstances qui motivent l'amnistie se reproduiront tous les 5 ou 10 ans, pour des mariages, des naissances &c. Il faut donc que le règlement soit rédigé avec beaucoup de sévérité, en ne faisant dire au décret que ce qu'il dit, & non ce qu'il ne dit pas »... Saint-Cloud 3 juillet. Au sujet des conditions financières du mariage du comte Tascher avec la princesse de Leyen, et de la dotation d'un comté... Rambouillet 12 juillet. « Mon Cousin, l'Intendant gal du Domaine Extraordre me rend compte que si les porteurs d'actions ne sont pas nantis de leurs actions, c'est la faute du Conseil du sceau qui ne fait point leurs expéditions. Faites-les faire dans la semaine »... Rambouillet 17 juillet. Il charge son cousin de « rédiger un projet de sénatus- consulte pour la réunion de la Hollande, comprenant le partage des départemens, le nombre des députés à nommer, les différens collèges, la désignation des sénatoreries, les principes de l'organisation de la justice, et tout ce qui est du ressort d'un sénatus-consulte »... - « Mon intention est de nommer dimanche prochain cent auditeurs, les anciens étant tous placés ».. Saint-Cloud 20 juillet. « Mon cousin, je vous prie de réfléchir et de m'apporter ce soir la minute de l'acte que je dois faire pour sommer le roi de Hollande [Louis Bonparte] comme prince français de rentrer dans le territoire de l'Empire aux titres du statut de la famille. Je vous prie également de me faire connaître dans quelle situation se trouve la reine de Hollande et ses enfants qui aux termes de l'article 4 ne sont pas susceptibles d'apanage puisqu'ils ne sont pas fils de l'Empereur et la marche à suivre
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Catalogue
52 • HISTOIRE • NAPOLÉON À CAMBACÉRÈS
92200 Neuilly-sur-Seine - France
19/10/2022
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