Lot 327
Droit - Law books
Locré, Jean-Guillaume de
Législation civile, commerciale et criminelle ou commentaire et complément des codes français. 16 volumes. Bruxelles, Tarlier, 1836-1838. 8° gr. Reliure en demi-cuir d. Zt. avec dorures. Titre au dos (un peu frotté et éraflé).
Rare édition originale en 16 volumes, basée sur la première édition de Paris 1826-1832 en 32 volumes, cette édition en 16 volumes est aussi la base de la réimpression de 1990 - Coing, Europ.Privatrecht p. 13 - Les volumes se divisent en : vol. 1-8 : articles 1-2281 Code civil - vol. 9-10 : articles 1-1042 Code de procédure civile. - vol. 11-12 : articles 1-648 Code de commerce. - vol. 13-14 : articles 1-643 Code d'instruction criminelle. - Vol. 15 : Code pénal. - Vol. 16 : Table alphabétique. - De la propriété du Prof. Benöhr avec son nom autographe. signature à son nom. - Partiellement légèrement bruni.
Rare édition originale en 16 volumes, basée sur la première édition Paris 1826-1832 en 32 volumes, cette édition en 16 volumes est également la base de la réimpression 1990 - Coing, Europ.Privatrecht p. 13 - Les volumes sont divisés en : Volumes 1-8 : articles 1-2281 Code civil - Volumes 9-10 : articles 1-1042 Code de procédure civile. - Volumes 11-12 : articles 1-648 Code de commerce. - Volumes 13-14 : articles 1-643 Code d'instruction criminelle. - Vol. 15 : Code pénal. - Vol. 16 : Table alphabétique. - Reliure en demi-cuir avec titre en queue de cheval (un peu frotté et écaillé). From the possession of Prof. Benöhr with his autograph signature. Signé avec son nom. - Partiellement légèrement bruni.
Ce lot est taxé selon les règles. Des frais de 24,95% sont ajoutés au prix d'adjudication, ainsi qu'une TVA de 7% (livres, art) ou de 19% (manuscrits, sérigraphies, impressions offset de photographies) sur le montant final de la facture dans l'Union européenne. Ce travail est soumis au régime de marge normal. Il y a une prime de 24.95% pour l'acheteur sur le prix marteau et 7% (Livres et Art) ou 19% de TVA (Manuscrits, Screenprints, Offsetprints et Photographies) sur le montant final de la facture dans l'Union européenne.
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