Révolution française. Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-4 de 70 pp. A la suite : Proclamation du Roi, sur une Instruction de l'Assemblée Nationale, concernant les fonctions des Assemblées Administratives. Rouen, Le Boullenger, 1790. 2 pièces brochées ensemble, sous couverture post. On y joint : Lettres patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois, concernant les Droits féodaux rachetables, données à Paris le 9 mai 1790. Rouen, Oursel, 1790. In-4 de 30 pp. en ff. sous couv. post.