[SAINT-DOMINGUE]. Instruction pour les colonies françoises contenant un projet de constitution, présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, broché, couverture postérieure de papier peigne. Édition originale de cette « constitution coloniale » pour Saint-Domingue, prise par l’Assemblée nationale le 15 juin 1791, qui règle en détail l’organisation, l’administration, le gouvernement, les tribunaux, les forces publiques, police et armée, etc. de la colonie. Deux mois plus tard aura lieu le soulèvement des esclaves de Saint-Domingue. Martin & Walter, 1595 – Sabin, 34844 – Bissainthe, 6258.