[LAW (John). Sistème de 1719 & 1720 concernant les finances. Paris, Imprimerie royale, 1719-1722. 128 pieces in a large volume in-4, brown basane, spine decorated, supralibris at the end, marbled edges (Binding of the period). An exceptional collection, probably one of the most complete possible, of documents relating to the famous "system" set up at the instigation of John Law between 1717 and 1719, and to its crisis and liquidation between 1720 and 1722. This collection contains the most important official documents, preceded by a handwritten title in a laminated cartouche and portraits of the Regent and John Law engraved by E. Desrochers. The 128 items are arranged in strict chronological order, enabling us to follow all the stages in the crisis of the system, from the first cracks observed in the summer of 1720. "There are many lessons to be learned from the Mississippi system. Even if the 'bubble' aspect still dominates the public mind, it should also be seen as a very elaborate macroeconomic experiment, designed to deal with the financial and monetary crises in France. Unfortunately, it was a failed experiment, even if it did show, for a brief period, that it was possible to do without gold and silver in a monetary system" (Antoin E. Murphy, Political Economy, 2010/4). This collection was composed after the event for the use of Michel Delacour-Damonville (1690-1756), lawyer at the Parliament of Paris, with ex-libris and supralibris. His portrait engraved by Sebastiano Pinssio has been added as a frontispiece. Some items also bear a handwritten bookplate. This Delacour owned an extensive library. He was also the author of Fables moralisées en quatrains (Paris, 1753). Handwritten bookplate of Marie-Adrienne de Bélot (1811-1905), wife of Pierre-Édouard de Lambertye (1807-1889), dated 1859 on the title of the first piece. Discrete restorations to the binding. Details of the pieces: [Year 1719]. I. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la banque royale, & les billets en livres tournois. 22 April 1719 (8 pp.). - II. Édit du Roy, pour la fabrication des pièces de douze & de six deniers. Donné à Paris au mois de may 1719 (8 pp.). - III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de la banque royale. 10 June 1719 (4 pp.). - IV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui cède à la Compagnie des Indes le bénéfice sur les monnoyes, pendant neuf années. 25 July 1719 (3 pp.). - V. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant establissement des bureaux de banque dans les principales villes du royaume. 25 July 1719 (3 pp.). - VI. Édit du Roy, pour la fabrication des pièces de trois deniers. Donné à Paris au mois de juillet 1719 (4 pp.). - VII. Letters patent on arrest, concerning salt. Given in Paris on the first of August 1719 (8 pp.). - VIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réduction du prix des anciennes espèces & matières d'or. Du 3 d'aoust 1719 (4 pp.). - IX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté casse & annulle, à commencer au premier octobre prochain, le bail des fermes générales fait à Aymard Lambert, pour les cinq années qui en restent à expirer. Grants the lease of the said general farms to the Compagnie des Indes for nine years (...). 27 August 1719 (8 pp.). - X. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles sur l'Hôtel de Ville de Paris (...). 31 August 1719 (8 pp.). - XI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le payement des arrérages des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris jusqu'à la fin de 1719 (...). 5 September 1719 (3 pp.). - XII. Edict of the King, abolishing the officers established in the ports, quays, market halls and markets of the City of Paris (...). Issued in Paris in September 1719 (8 pp.). - XIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne une diminution sur les nouvelles espèces & les matières d'or & d'argent. 23 September 1719 (4 pp.). - XIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les souscriptions pour les cinquante millions de nouvelles actions de la Compagnie des Indes. 26 September 1719 (4 pp.). - XV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les propriétaires des rentes perpétuelles dont le remboursement est ordonné, demeureront dispensez de rapporter aucuns certificats des payeurs desdites rentes. 27 September 1719 (3 pp.). - XVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les quittances, décharges & mentions nécessaires pour parvenir au remboursement des rentes supprimées, seront faites par les noatires du Châtelet (...). 27 September 1719 (4 pp.). - XVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions (...). 28 September 1719 (4 pp.). - XVIII. Ordonnance de police portant règlement pour les marchandises de volailles, gibier, oeufs, beurre & fromages, pour faciliter l'abondance (...) (8 pp.). - XIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime les droits de gros & de huitième sur tous les vins & autres boissons qui seront amenez, vendus & consommz dans l'intérieur de la Ville de Paris (...). And orders that the duties for the interior of Paris be reduced to a single entry duty (...). 10 October 1719 (3 pp.). - XX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui autorise les Srs de la Nauze, Blondel, Du Vivier, Rolland, Granet & Manis, à signer indistinctement les billets de banque de mille livres, de cent livres, et de dix livres. 14 October 1719 (4 pp.). - XXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le payement des souscriptions de la Compagnie des Indes, pendant les mois de décembre, mars & juin prochains. 20 October 1719 (3 pp.). - XXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement des créanciers des Estats de Bretagne. 11 November 1719 (7 pp.). - XXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomne des commissaires pour juger les différens mûs & à mouvoir au sujet des négociations & actions de la Compagnie des Indes. 21 November 1719 (4 pp.). - XXIV. Edict of the King, ordering the manufacture of new species of gold and fine silver. Issued in Paris in December 1719 (7 pp.). - XXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution sur les loüis d'or, et sur les écus. 3 December 1719 (4 pp.). - XXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, to sign for the directors of the Compagnie des Indes, the certificates which will be delivered to the bearers of the subscriptions of the aforementioned Company. 7 December 1719 (4 pp.). - XXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne une diminution sur les pièces de vingt sols & dix sols. 10 December 1719 (4 pp.). - XXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les rentes de l'Hostel de Ville de Paris. 14 December 1719 (4 pp.). - XXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers garde-minutes des chancelleries (...). 19 December 1719 (3 pp.). - XXX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la manière dont les payemens doivent estre faits, tant à Paris que dans les provinces; et qui règle la différence entre la monnoye de banque & la monnoye courante. 21 December 1719 (4 pp.). - XXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui remet aux sujets du Roy les restes des impositions de toute nature, antérieures à la présente année 1719. 21 December 1719 (4 pp.). - XXXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix livres, quoyque non signz à la main, mais seulement en caractères d'impression, auront cours & seront reçeûs sans aucune difficulté. 29 December 1719 (4 pp.). - XXXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque. 29 December 1719 (3 pp.). - XXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proronge au 16 du mois de janvier, la diminution indiquée au premier dudit mois, pour la Ville de Paris seulement. 31 December 1719 (4 pp.). [Year 1720]. XXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomne huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expéditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes. 9 January 1720 (3 pp.). - XXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que, dans trois jours, les receveurs des tailles seront tenus de sortir de Paris, et de rendre à leurs recettes, à peine de confiscation de leurs offices. 12 January 1720 (4 pp.). - XXXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les rentiers de l'Hostel de Ville seront tenus de recevoir avant le premier avril de la présente année 1720 les fonds qui ont été remis aux payeurs pour achever le paiement de tout ce qui est dû d'arrérages desdites rentes. 12 January 1720 (4 pp.). - XXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prorogge le cours des espèces d'or & d'argent jusqu'au premier mars prochain. 15 January 1720 (3 pp.). - XXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le restablissement des parties de rentes supprimées, dont le remboursement n'a pas été fait (...). 18 January 1720 (4 pp.). - XL. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui donne cours aux anciennes & nouvelles espèces à proportion de neuf cens livres le Marc d'or, et de soixante livres le Marc d'argent. 22 January 1720 (4 pp.). - XLI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits manuels sur les sels. 25 January 1720 (4 pp.). - XLII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29 janvier 1720. qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des fermes générales de Sa Majesté en billets de banque (3 pp.). - XLIII. De par les prévost des marchands et échevins de la Ville de Paris : prix du bois et d'un charbon (3 pp.). - XLIV. Déclaration du Roy, portant déffenses de porter des diamans. Given in Paris on 4 February 1720 (4 pp.). - XLV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les offices de Gardes des sceaux, Gardes-scel & secrétaires des chancelleries près les Cours supérieures & sièges présidiaux du Royaume, créez par édit du mois de juin 1715 (...) demeureront supprimez. 9 February 1720 (3 pp.). - XLVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant déffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagements sous le nom de primes (...). 11 February 1720 (4 pp.). - XLVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la retenüe des arrérages de la capitation & du dixième, sur les sommes deües aux parties prenantes employées dans les Estats de Sa Majesté (...). 12 February 1720 (3 pp.). - XLVIII. Déclaration du Roy, concernant les ouvrages & la vaisselle d'or & d'argent. Given in Paris on 18 February 1720 (4 pp.). - XLIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les créanciers de l'Estat jusqu'au premier janvier 1720 seront incessamment payez des fonds à ce destinez, par les trésoriers, receveurs & payeurs aus desquels lesdits fonds ont été remis. 19 February 1720 (4 pp.). - L. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la banque & la Compagnie des Indes. 23 February 1720 (8 pp.). - LI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les pensions. 23 February 1720 (4 pp.). - LII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des espèces, et le prix des matières d'or & d'argent. 5 March 1720 (8 pp.). - LIII. Déclaration du Roy, pour abolir l'usage des espèces d'or au premier may prochain; (...). Donné à Paris le 11 mars 1720 (8 pp.). - LIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera imprimé pour trois cens millions d'actions de la Compagnie des Indes (...). 12 March 1720 (3 pp.). - LV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera payé pour le bled qui sortira du Royaume le triple des droits (...). 13 March 1720 (3 pp.). - LVI. Edict of the King, for the manufacture of silver loüis. Donné à Paris au mois de mars 1720 (4 pp.). - LVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour ordonner que les espèces & matières d'or seront re.eües à la Monnoye de Paris jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elles sont re.eües dans les autres hôtels des monnoyes par tout le Royaume. 19 March 1720 (3 pp.). - LVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour deffendre pendant le cours de la présente année l'entrée des espèces & matières d'or & d'argent dans le Royaume. 19 March 1720 (4 pp.). - LIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les volailles, gibiers, beures, oeufs & fromages. 16 April 1720 (4 pp.). - LX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent & dix livres (...). 19 April 1720 (4 pp.). - LXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera imprimé quatre-vingt mille billets d'une action chacun, pour servir à la conversion des huit mille billets de dix actions chacun (...). 19 April 1720 (4 pp.). - LXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes & douzièmes d'écus, pour les livres d'argent, et les loüis d'argent. 20 April 1720 (4 pp.). - LXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la confiscation des espèces trouvées sous le scellé des effets du feu Sr. Pasquier. 30 April 1720 (4 pp.). - LXIV. Ordonnance du Roy, concernant ce qui doit estre observant en arrestant les mandians & vagabonds (4 pp.). - LXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ppur constituer sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viagères, à raison du denier vingt-cinq. 16 May 1720 (8 pp.). - LXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, et les billets de banque. 21 May 1720 (8 pp.). - LXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque celuy du 21 may (...). 27 May 1720 (4 pp.). - LXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à toutes personnes d'avoir en leur possession, & de garder telles sommes en espèces qu'elles jugeront à propos. 1 June 1720 (4 pp.). - LXIX. Letters patent establishing a hospital in Versailles. With the regulations concerning the said hospital. Given in Paris in June 1720 (8 pp.). - LXX. Edict of the King, creating twenty-five million livres of annuities at denier forty on the Hôtel de Ville of Paris. Given in Paris in June 1720 (4 pp.). - LXXI. Déclaration du Roy, concernant les rentes. Given in Paris on 19 June 1720 (4 pp.). - LXXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de luy rétrocéder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rentes à Elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a contracté envers Sa Majesté. 20 June 1720 (3 pp.). - LXXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proronge jusqu'au dernier décembre prochain, le délay pour recevoir le payement des arrérages qui restent deûs de toutes les rentes de l'Hôtel de Ville de Paris (...). From the first of July 1720 (4 pp.). - LXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les différens remboursemens ordonnez par Sa Majesté. 12 July 1720 (3 pp.). - LXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du Royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties, dont le fonds ne pourrez dépasser six cens millions. 13 July 1720 (8 pp.). - LXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers jaugeurs de tonneaux de vins & autres boissons, en la ville & fauxbourgs de Paris. 13 July 1720 (4 pp.). - LXXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers-controlleurs & essayeurs d'étain dans la ville & fauxbourgs de Paris. 13 July 1720 (4 pp.). - LXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le remboursement des créanciers des officiers-inspecteurs-controlleurs des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. 13 July 1720 (4 pp.). - LXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les créanciers des Estats de Bretagne. 16 July 1720 (4 pp.). - LXXX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à tous voituriers de se charger des espèces pour les faire entrer dans le Royaume, et les transporter d'une ville à une autre. 16 July 1720 (3 pp.). - LXXXI. Ordonnance du Roy, portant deffenses de s'attrouper (4 pp.). - LXXXII. Arrest of the Conseil d'Estat du Roy, concerning the rents of the Hôtel de Ville de Paris. 19 July 1720 (4 pp.). - LXXXIII. Declaration of the King, transferring the Parliament of Paris to the town of Pontoise. Given in Paris on 21 July 1720 (4 pp.). - LXXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui remet à la Compagnie des Indes les dix-huit millions de livres de rentes, rétrocédez à Sa Majesté par ladite Compagnie (...). 21 July 1720 (4 pp.). - LXXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'édit du présent mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joüissance à perpétuité de tous les droits & privilèges concernant son commerce. 21 July 1721 (12 pp.). - LXXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur de la Compagnie des Indes. 22 July 1720 (3 pp.). - LXXXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des espèces d'or & d'argent. 30 July 1720 (8 pp.). - LXXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des espèces de billon. 31 July 1720 (3 pp.). - LXXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, et les comptes courants en banque. 31 July 120 (4 pp.). - XC. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement entre la Compagnie des Indes, & les marchands & habitans de la ville de Dieppe, qui les décharge du déchet de leurs sels, & leur accorde des facilitez pour le commerce de leurs pesches & salaisons. 6 August 1720 (8 pp.). - XCI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire & délivrer des souscriptions pour vingt mille actions, outre & pardessus celles portées par l'arrêt du 31 juillet dernier. 14 August 1720 (4 pp.). - XCII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le cours des billets de banque. 15 August 1720 (4 pp.). - XCIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçeûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valüe, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre. 25 August 1720 (3 pp.). - XCIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'establissement d'un conseil pour la régie & administration générale de la Compagnie des Indes; et contenant règlement pour les directeurs & actionnaires de ladite compagnie. 29 August 1720 (8 pp.). - XCV. Names and residences of the directors of the Compagnie des Indes (3 pp.). - XCVI. Edict of the King, creating four million life annuities at the denier twenty-five. Donné à Paris au mois d'aoust 1720 (4 pp.). - XCVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de cinquante livres & de dix livres. 2 September 1720 (3 pp.). - XCVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & prétentions appartenant à la Compagnie de Saint-Domingue, tant en France qu'à l'Amérique & autres lieux; avec le privilège exclusif de fournir à l'Isle Saint-Domingue trente mille nègres tirz de l'estranger. 10 September 1720 (4 pp.). - XCIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes. 15 September 1720 (4 pp.). - C. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution d'un quart sur les espèces de cuivre & de billon. 21 September 1720 (4 pp.). - CI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la régie des comptes courans & viremens de parties. 24 September 1720 (4 pp.). - CII. Edict of the King, providing that new species of gold and silver shall be manufactured. Issued in Paris in September 1720 (8 pp.). - CIII. Letters patent from the King, in the form of a commission, establishing a chamber of vacations in the convent of the Grands Augustins in Paris (7 pp.). - CIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes espèces continuerüeront d'estre re.eües dans le public jusqu'au premier novembre prochain, sur le pied qu'elles y ont actuellement cours. 8 October 1720 (4 pp.). - CV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochain. 10 October 1720 (11 pp.). - CVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du 21 du présent mois d'octobre, ce qui est deû d'arrérages pour la présente année 1720 des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, sera payé en deniers comptans & sans aucun billet de banque. 11 October 1720 (4 pp.). - CVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à la nomination & sur les commissions des Sieurs Prévost des marchands & échevins de la Ville de Paris, les officiers forts du Port Saint-Paul de ladite ville de Paris supprimez par édit de septembre 1719, seront rétablis & préposez dans l'exercice de leur office. 11 October 1720 (4 pp.). - CVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû aucuns billets de banque dans les bureaux de recettes, soit générales, soit particulières, tant des pays d'Estats, que du clergé. 11 October 1720 (3 pp.). - CIX. Arrest of the Conseil d'Estat du Roy, concernant le remboursement des offices & droits supprimez, et des créanciers des communautez. 12 October 1720 (4 pp.). - CX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il ne sera plus reçeû de billets de banque dans les hôtels des monnoyes. 24 October 1720 (3 pp.). - CXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les monnoyes. 24 October 1720 (3 pp.). - CXII. Order of the Conseil d'Estat du Roy, for the establishment of sixty stockbrokers (...). 25 October 1720 (4 pp.). - CXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livres. 8 November 1720 (3 pp.). - CXIV. Déclaration du Roy, portant rétablissement du Parlement en la ville de Paris. Given in Paris on 16 December 1720 (3 pp.). [Year 1721]. CXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui rétablit les receveurs généraux des finances dans l'exercice & fonctions de leurs offices & droits y attribuez. 8 January 1721 (3 pp.). - CXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les contrats de rentes, tant perpétuelles que viagères (...) seront représentez dans deux mois devant les commissaires du Conseil qui seront pour ce nommez, pour estre par eux procéder à la vérification desdits effets. 26 January 1721 (4 pp.). - CXVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la banque qui lui est unie par arrêté du 22 février 1720. 26 January 1721 (4 pp.). - CXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui évoque au Conseil tous les procès mûs & à mouvoir, des offres faites de payer en billets de banque les loyers des maisons, &c. 31 January 1721 (4 pp.). - CXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la vérification des effets dont la représentation a été ordonnée par les arrests des 26 & 30 janvier 1721. 16 February 1721 (4 pp.). - CXX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722, il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Estats du Roy, des fermes & des finances (....). 23 November 1721 (18 pp., with one plate out of text). - CXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procédé à l'examen & liquidation des déclarations qui ont été fournies par les propriétaires & porteurs d'effets (...). 23 November 1721 (4 pp., with a fold-out plate). [Year 1722]. CXXII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle les formalitez qui doivent estre observées au sujet des contrats de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris (...). 24 June 1722 (3 pp.). - CXXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les certificats des notaires, qui doivent estre fournies par les rentiers à leurs payeurs (...) seront portez par lesdits notaires au greffe de l'Hôtel de Ville, pour servir à faire l'enregistrement de leurs rentes (...). 8 July 1722 (4 pp.). - CXXIV. Order to be observed by the chief depositaries of the offices of Paris & the provinces, & by the clerks who will be in charge of the statements to be made on the journals (4 pp., with a plate out of text). - CXXV. Memorandum serving as an instruction for the notaries in charge of bringing back the targeted effects, and of withdrawing the new values to give them to private individuals (4 pp.). - CXXVI. Edict of the King, creating and re-establishing municipal and other officers (4 pp.). - CXXVII. Declaration of the King, re-establishing the prest & annual. Given at Versailles on 9 August 1722 (4 pp.). - CXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle la manière en lequel il sera procédé au récolement & brûlement de tous les registres & papiers qui ont servi pour les diverses opérations du visa (...). 21 September 1722 (8 pp.).