[Recueil]. - "Recueil de 27 pièces Actes, Procès-verbaux, et Édits."- Paris, Imprimerie royale, et al, 1770-1771.- In-4 ; pagination multiple ; veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge. (Reliure de l'époque). Recueil de 27 pièces parmi lesquelles : Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles, le mercredi 27 juin 1770.- 15 pp. / Arrest du Conseil d'état du Roi, du 3 juillet 1770.- 1 p. / Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles, le samedi 13 avril 1771.- 47 pp./ Édit du Roi, portant réglement pour la procédure donné à Versailles au mois de Février 1771.- 32 pp. Etc... Bel exemplaire.