[Recueil]. - Recueil de 27 pièces Actes, Procès-verbaux, et Édits"- Paris, Imprimerie royale, et al, 1770-1771 - In-4; multiple pagination; marbled calf, ornate ribbed spine, red morocco title page (period binding). Collection of 27 documents including : Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles, le mercredi 27 juin 1770 - 15 pp. / Arrest du Conseil d'état du Roi, du 3 juillet 1770 - 1 p. / Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles, le samedi 13 avril 1771 - 47 pp. / Édit du Roi, portant règlement pour la procédure donné à Versailles au mois de Février 1771 - 32 pp. Etc. A fine copy.